Séance du 06/11/2018· Compte d’affectation spéciale « Contrôle de la circulation et du stationnement routiers » (état D) Nous constatons que la politique du « tout-radars » a atteint ses limites. En réalité, elle permet à l’État de remplir ses caisses. C’est un énième volet de la stratégie qui consiste à transformer les automobilistes en cash machines. La hausse du prix des carburants, qui anime nos débats, en constitue un autre aspect.Par cet amendement, nous proposons tout simplement de supprimer la ligne budgétaire dédiée au déploiement de nouveaux dispositifs de contrôle. Pour améliorer la sécurité routière, nous préférerions consacrer davantage de moyens à la rénovation de notre réseau routier. Nous vous in…
Séance du 06/11/2018· Mission « Sécurités » (état B) Il est tout à fait possible de déposer des amendements en séance. Nous soutenons l’amendement de Mme Ménard qui est plein de bon sens.
Séance du 06/11/2018· Mission « Sécurités » (état B) …souffre de trois faiblesses : d’abord, elle contribue au démantèlement de l’État, que l’on observe sur tout le territoire, en particulier dans ses fonctions régaliennes ; ensuite, une fois encore, vous chargez la barque des collectivités locales qui participent déjà, notamment au travers de la police municipale, à la sécurisation de tels événements – elles ne sont pas absentes, elles mettent déjà la main à la poche ; enfin, vous portez un coup supplémentaire à la vie culturelle, sportive et festive de nos communes.J’ai pourtant le souvenir, après les attentats, des discours enjoignant de ne r…
Séance du 06/11/2018· Mission « Sécurités » (état B) La circulaire Collomb…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) Nous soutenons également cet amendement. L’augmentation des crédits de la mission « Aide publique au développement » pour l’année prochaine est de 130 millions d’euros, ce qui correspond exactement aux annulations de crédits opérées sur cette même mission à l’automne 2017. Le discours du Gouvernement, qui met en avant l’augmentation des crédits de cette mission, est donc d’une hypocrisie totale : dans la réalité, ce sont exactement les mêmes sommes que l’an passé. Nous sommes très loin d’atteindre, par conséquent, les objectifs que nous nous sommes fixés. Pourtant, une vraie politique d’aide p…
Séance du 22/10/2018· Article 29 (suite) J’ai l’impression que nous faisons exactement le contraire de ce qui a été préconisé pendant des années où l’on a incité à la structuration de ces filières par les professionnels. Or, aujourd’hui, on vient nous dire qu’elles ne rempliraient pas de rôle, alors qu’elles favorisent l’émergence d’industries et de savoir-faire français, qu’elles sont créatrices d’emploi, et qu’elles ont une véritable utilité dans tous les domaines mentionnés par nos collègues, qu’il s’agisse de l’horlogerie, du cuir, des arts de la table – en somme le made in France qui s’exporte particulièrement bien. Il faut favo…
Séance du 16/10/2018· Après l’article 2 (suite) Le rapporteur général a rappelé les conditions qui ont conduit les journalistes à bénéficier d’un abattement ; or elles ne sont plus réunies et chacun peut s’accorder pour considérer que les grands groupes audiovisuels, que les grands groupes de presse ont les reins suffisamment solides – ils sont tenus par cinq ou six milliardaires –, pour que cet abattement ne soit plus défendable. Il est même particulièrement injustifiable devant nos compatriotes qui, eux, ne bénéficient pas du même avantage.Nous vous proposons tout simplement de mettre fin à un dispositif totalement suranné.
Séance du 16/10/2018· Rappel au règlement Je ne vois pas en quoi votre statut de parlementaire femme vous donne le droit de me dire que je suis misogyne. Je n’accepte pas que vous me pointiez ainsi du doigt. En revanche, je considère en effet que vous avez certainement remonté les bretelles de notre collègue Bothorel qui vient de retirer son amendement, comme je le craignais. C’est ainsi d’ailleurs que nous avons compris que fonctionnait votre groupe : à la schlague. (Sourires sur les bancs du groupe LR.) Nous le regrettons, mais nous sommes sur le point de défendre un amendement similaire et nous en sommes heureux.
Séance du 16/10/2018· Rappel au règlement M’appuyant également sur l’article 58, alinéa 2, du règlement, je rappelle à Mme de Montchalin que l’expression « maîtresse d’école », c’est elle qui l’emploie ; vous ne l’avez pas entendue dans ma bouche. Si cela vous plaît de définir ainsi votre fonction, cela vous regarde. Il n’y a aucune misogynie dans mes propos, c’est vous qui vous victimisez d’une façon parfaitement déplacée.
Séance du 16/10/2018· Rappel au règlement Sur quel article se fonde votre rappel au règlement ?
Cette séance a quelque chose d’assez particulier. Il y a quelques instants, on nous a demandé de voter la fin d’une exonération pour des propriétaires, peut-être des personnes âgées, qui louent ou sous-louent des chambres à des travailleurs saisonniers ou à d’autres. Nous nous y sommes opposés. Pour le coup, vous ne nous avez pas parlé de concertation préalable : vous n’êtes pas allés voir tous ces gens qui essaient d’arrondir leurs fins de mois avec ces locations modestes pour leur demander s’ils étaient d’accord : la suppression de l’exonération est tombée d’un coup, brutalement.Et là, en ce…
L’hydrogène ?
Alors oui, nous serons au rendez-vous pour défendre le peuple et les Français qui travaillent et qui se lèvent tôt !
Le transport à la demande ne peut, au quotidien, être utilisé par un ouvrier pour se rendre sur son lieu de travail.Nous voterons donc cet amendement, car il s’agit ici de la défense des ouvriers, de celles et ceux qui se lèvent le matin pour aller travailler, de celles et de ceux dont vous fermez les usines, de celles et de ceux que vous fracassez tout au long de l’année. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR.)
Avec entre autres l’augmentation du prix de l’essence, la limitation à 80 kilomètres par heure et le contrôle technique, ils payent davantage pour aller travailler, pour construire la France et lui permettre d’engranger divers dividendes.Vous avez dégradé leur pouvoir d’achat. Comme l’a relevé notre collègue Charles de Courson, vous nous répondez : LOME. Vous nous renvoyez cet argument à longueur de débat. Un jour viendra, peut-être, où l’on se penchera sur la question parce que le projet de loi arrivera en discussion. Mais pourquoi laisser passer, aujourd’hui, l’occasion d’ouvrir une porte ?V…
Il va bien falloir que vous compreniez, chers collègues, que vous avez fait régresser non seulement le pouvoir d’achat mais aussi le niveau de vie d’un certain nombre de nos compatriotes qui se lèvent le matin pour aller travailler.
Séance du 15/10/2018· Discussion générale (suite) Très bien !
Pour dire les choses simplement et sans procès d’intention, sur ce genre de sujet, nous ne pouvons pas montrer du doigt les collègues qui ne partageraient pas la volonté de voter cet article, que, pour ce qui me concerne, je voterai.En effet, la disposition actuelle, qui exclut les personnes homosexuelles du don du sang, est à la fois hypocrite, ridicule et illogique. Elle ne repose sur aucune raison objective puisque, on l’a dit, ce sont non pas des choix de vie personnels, des inclinations, des choix de vie affectifs dont il faudrait tenir compte, mais des comportements. Et des comportements…
Séance du 09/10/2018· Rappel au règlement Je souhaite faire un rappel au règlement au titre de l’article 52 relatif au maintien de l’ordre. Il serait élégant, courtois et judicieux que nos collègues ne confondent pas l’hémicycle avec la buvette, et évitent d’y entrer un sandwich à la main. Je sais que le nouveau monde s’affranchit de bien des codes, mais, par respect pour cette institution, pour le mandat que nous ont confié nos électeurs et pour le personnel de l’Assemblée, il ne faudrait pas que certains parlementaires se permettent de tels comportements. (Protestations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 09/10/2018· Explications de vote Un seul parti alors ?
Nous avons déjà eu ce débat sur l’éducation aux médias, et, à n’en pas douter, nous l’aurons de nouveau dans l’avenir.Cette prise de parole aurait pu être un rappel au règlement, en raison de la remarque – que je qualifierais au mieux de désobligeante – que Mme la ministre a adressée à Emmanuelle Ménard et qui était pleine de sous-entendus quant à sa conception de la liberté et de l’éducation. Je ne comprends pas bien, madame la ministre, ce qui peut vous laisser circonspecte. Surtout, je ne comprends pas bien ces sous-entendus.Si nous devions entrer dans ce genre de débat, nous pourrions vous…
Nous ne cesserons de dire que nous contestons le CSA, vous l’avez bien compris. Nous le contestons pour des raisons tout à fait objectives : comment donner plus de pouvoir à un organe qui, aujourd’hui, dans le contexte que nous connaissons, n’applique déjà pas ses pouvoirs ou, en tout cas, les applique de façon tout à fait partiale, parcellaire et partisane ?Le service public, par exemple, a toute liberté d’inviter qui bon lui semble dans ses émissions de grande écoute, sans être lui-même sous une menace quelconque du CSA. Ainsi, M. Ruquier revendique le fait de ne jamais inviter de représenta…
Très bien !
Permettez que nous abordions, même en seconde lecture, des sujets qui peuvent vous déplaire ou vous heurter. Nous avons bien compris qu’avec ce débat sur les fake news, c’était toute votre conception du rapport à la liberté d’expression qui était mise sur le tapis – nous en avons des exemples avec ce que vous nous indiquez. Je vous le réaffirme : nous faisons exactement ce que nous voulons en tant que parlementaires libres – en ce qui nous concerne.
En deuxième lieu, monsieur le rapporteur, nous faisons exactement ce que nous voulons.
Monsieur le rapporteur, nous avions évoqué cette problématique de CSA – je l’avais fait moi-même, employant le terme de « copains » qui avait déjà interpellé certains de nos collègues. Je réaffirme donc que nous avions évoqué cette question.
On l’a abordée !
Absence de groupe !
J’espère, madame la ministre, que nous vous retrouverons pour continuer ce débat car, d’une certaine manière, vous prenez des engagements à notre égard. J’espère que vous pourrez les tenir au nom du Gouvernement.Oui, il est important de repenser la composition du CSA. Vous pouvez râler et hurler, mais le nouveau monde consiste peut-être aussi à se poser des questions qu’on ne s’était jamais posées auparavant : permettez donc que nous en posions une. Le CSA est un outil obsolète, placé entre les mains du pouvoir et qui mérite d’être réformé. C’est par là que nous aurions dû commencer nos débats…
J’ai cru comprendre que, pour vous, cette nécessité était toute relative. Nous considérons au contraire qu’il s’agit d’une priorité et que c’est par là que notre débat aurait dû commencer. J’entends nos collègues de la majorité nous demander comment nous aurions fait, mais je croyais justement que le nouveau monde était favorable aux procédures plus participatives et plus transparentes. C’est exactement le sens dans lequel nous voulons aller : plus de participation du peuple au sein du CSA et plus de transparence. Ces propositions ne sont ni polémiques ni indécentes ; elles faisaient d’ailleur…