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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| I-3076 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 7 Après l’alinéa 39, insérer l’alinéa suivant :
« Le montant prévu au 6° entre en application à partir du 1 er janvier 2024. » | Sans sort En traitement |
| I-2848 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-2841 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 4 I. – Le 1 du I de l’article 244 quater F est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les individus de profession libérale, gérants non-salariés, d’entreprises individuelles, artisans et auto-entrepreneurs participant au financement des établissements qui assurent l’accueil de leurs enfants de moin | Sans sort A discuter |
| I-2823 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| I-2816 séance | 07/10/2022 | Projet de loi de finances pour 2023 | ARTICLE 6 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 39 séance | 03/10/2022 | Lutte contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé | Article 5 À l’alinéa 2, après le mot :
« financier »
insérer les mots :
« et de mesures fiscales ». | Rejeté |
| 15 séance | 03/10/2022 | Lutte contre les abus et les fraudes au compte personnel de formation | Article 3 Dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport d’enquête sur le profil, la nationalité et la technique des fraudeurs, ainsi que l’identité des fournisseurs téléphoniques des numéros usés par les fraudeurs
Ce rapport inclut notamm | Non soutenu |