« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heure quarante-cinq : Suite de la discussion du projet de loi relatif à l’accompagnement des malades et de la fin de vie. La séance est levée.
La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
Nous arrivons à l’amendement no 1723 de Mme Géraldine Bannier, qui a recueilli un avis favorable de M. le rapporteur général et de Mme la rapporteure et un avis défavorable du Gouvernement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 115 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 22 Contre 89
Je mets maintenant aux voix le sous-amendement no 3517 de M. Hadrien Clouet.
Nous en venons à deux sous-amendements portant sur l’amendement no 1723. Nous commençons par le no 3493 de Mme Emmanuelle Ménard.
Je mets aux voix deux amendements identiques, nos 2713 de M. Dominique Potier et 2941 de M. Pierre Dharréville.
Je mets aux voix l’amendement no 2569 de M. Thierry Frappé.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 98 Nombre de suffrages exprimés 93 Majorité absolue 47 Pour l’adoption 26 Contre 67
Je mets aux voix les amendements identiques nos 203, 351, 865, 1192, 1859 et 2383.
Je mets maintenant aux voix l’amendement no 1724 de Mme Emmanuelle Ménard.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 122 Nombre de suffrages exprimés 100 Majorité absolue 51 Pour l’adoption 24 Contre 76
Je mets aux voix les amendements identiques nos 2494 du Gouvernement, 674, 775, 956, 1279, 2176, 2664, 3085 et 3326 – je vous épargne le nom de leurs auteurs.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 114 Nombre de suffrages exprimés 113 Majorité absolue 57 Pour l’adoption 22 Contre 91
Je mets aux voix le sous-amendement no 3516 de M. René Pilato, sur lequel commission et Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 113 Nombre de suffrages exprimés 111 Majorité absolue 56 Pour l’adoption 21 Contre 90
Je mets aux voix le sous-amendement no 3515 de Mme Élise Leboucher.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 120 Nombre de suffrages exprimés 115 Majorité absolue 58 Pour l’adoption 16 Contre 99
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 3456 de Mme Julie Laernoes et 3462 de M. Stéphane Delautrette.
Je mets aux voix le sous-amendement no 3504 de M. Charles de Courson.
Nous en venons à d’autres sous-amendements identiques ayant recueilli des avis défavorables, le no 3458 de Mme Emmanuelle Ménard et le no 3511 de M. Julien Odoul.
Je mets maintenant aux voix les sous-amendements identiques nos 3447 de M. Patrick Hetzel, 3459 de Mme Emmanuelle Ménard, 3505 de M. Christophe Bentz et 3510 de M. Julien Odoul, qui ont recueilli des avis défavorables.
Nous en venons aux sous-amendements identiques nos 3482 de M. Patrick Hetzel et 3506 de M. Marc Le Fur, sur lesquels les avis sont également défavorables.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 117 Nombre de suffrages exprimés 117 Majorité absolue 59 Pour l’adoption 24 Contre 93
Je mets aux voix le sous-amendement no 3514 de M. René Pilato, qui a recueilli les mêmes avis que le précédent.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 25 Contre 93
Je mets aux voix le sous-amendement no 3513 de Mme Élise Leboucher, sur lequel la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 119 Nombre de suffrages exprimés 118 Majorité absolue 60 Pour l’adoption 42 Contre 76
Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 3457 de Mme Julie Laernoes, 3461 de M. Stéphane Delautrette, 3512 de M. Hadrien Clouet et 3522 de M. Gilles Le Gendre.
Nous commençons donc par les sous-amendements aux amendements no 2494 et identiques.