Je tiens simplement à vous alerter, madame la secrétaire d’État et mes chers collègues, sur l’absolue nécessité – je vois que madame la secrétaire d’État est très attentive à ce que je dis – d’avoir un véritable débat dans l’hémicycle.
NIDéputé · Nord, 17e circonscription · Conseiller juridique · mandat terminé le 21 juin 2022
Je tiens simplement à vous alerter, madame la secrétaire d’État et mes chers collègues, sur l’absolue nécessité – je vois que madame la secrétaire d’État est très attentive à ce que je dis – d’avoir un véritable débat dans l’hémicycle.
J’avais prévu un long discours parce que je m’attendais à avoir un véritable débat dans l’hémicycle. Ce débat fondamental sur la condition animale, beaucoup de nos concitoyens l’attendent, mais nous n’avons finalement que moins de deux heures à lui consacrer. Je restreindrai donc ma prise de parole au minimum, afin de permettre qu’un maximum de dispositions soient votées.
Nous arrivons au bout d’un long chemin, car ce texte nous occupe depuis plusieurs mois. Même si le groupe Agir ensemble n’a pas pu, hélas, participer à la CMP, nous nous réjouissons des conclusions de celle-ci, tant elles établissent l’équilibre entre la protection des Français dans la lutte contre le terrorisme et le respect des libertés fondamentales. Le terrorisme, en dépit d’une actualité qui nous laisse à penser que la covid-19 occupe l’esprit des Français, demeure une réalité quotidienne, un risque permanent pour la sécurité de nos concitoyens et pour l’ordre public, d’autant que, on le …
Je tiens à rappeler, voire à porter à la connaissance de certains de mes collègues, la publication par Europol du rapport 2020 sur la situation et les tendances du terrorisme, présenté le 23 juin dernier devant la commission des libertés civiles, de la justice et des affaires intérieures du Parlement européen. Ce document, bien qu’il mette en lumière la décroissance du terrorisme djihadiste – vingt et une attaques en 2019, soit trois de moins qu’en 2018 et douze de moins qu’en 2017 –, rappelle aussi que l’État islamique est en quête d’opportunités d’attaques à grande échelle visant des citoyen…
Les circonstances sanitaires que nous traversons ont légitimement concentré toute notre attention, qui n’est pas près de s’estomper dans les semaines et les mois à venir. Cependant, il convient de rappeler que la crise du covid-19 n’a pas mis sous cloche des problèmes contre lesquels nous dirigions nos efforts il y a encore quatre mois. Pire, le nouveau coronavirus en a, dans certains cas, aggravé les symptômes. À titre d’exemple, les cellules internationales de lutte contre le terrorisme ont constaté que l’État islamique a profité de la soudaine focalisation des États membres de la coalition …
Léon Tolstoï, dans Anna Karénine, nous livre cette très belle réflexion : « Toutes les familles heureuses se ressemblent. Chaque famille malheureuse, au contraire, l’est à sa façon. » Si le droit ne peut pas répondre aux spécificités des déchirements propres à chaque foyer, la justice française sera capable, grâce à ce texte, de s’adapter un peu mieux à la particularité du malheur qui frappe ces familles.Je tiens à remercier et à féliciter sincèrement l’ensemble des parlementaires, députés ou sénateurs, de toutes tendances politiques, qui ont mené ce combat avec nous, dès le Grenelle des viole…
L’argument de M. le secrétaire d’État est juste : dans la réalité politique du pays, les élections sénatoriales auront lieu le 28 septembre, ce qui laisserait deux jours au Sénat, avec votre amendement, pour débattre du sujet qui nous occupe. La date du 30 octobre apparaît dès lors bien plus réaliste si l’on veut laisser les deux chambres travailler sereinement.La date de fin d’application du texte a été discutée en première lecture et ramenée du 10 novembre au 30 octobre. Un effort a donc déjà été consenti. En outre, la date sur laquelle nous nous sommes entendus est satisfaisante sur le plan…
J’ai trouvé l’intervention de Raphaël Schellenberger quelque peu excessive, permettez-moi de le dire.
L’équilibre initial du texte était tout à fait satisfaisant. Le Conseil d’État n’y avait d’ailleurs rien trouvé à redire de ce point de vue. Ne pas y rétablir le placement sous surveillance électronique mobile s’apparenterait à un acte manqué.Peut-être pourrions-nous aussi imaginer d’autres garanties, par exemple une évaluation au bout de six mois à la demande de l’intéressé ; mais, à ce stade, subordonner l’application de cette mesure à son consentement nous paraît totalement inopérant et rendra de fait impossible le placement sous bracelet électronique. (M. Éric Ciotti applaudit.)
Je tiens tout d’abord à saluer le travail accompli par Mme la rapporteure pour essayer de progresser à ce sujet.Si j’ai bien compris la seconde série d’amendements identiques, il s’agit de demander à une personne évaluée comme particulièrement dangereuse et présentant un risque élevé de passage à l’acte si elle souhaite porter un bracelet électronique. Je peux vous dire que, dans l’immense majorité des cas, elle refusera et on lui imposera alors seulement de pointer trois fois par semaine. Pour le groupe Agir ensemble, c’est insuffisant : nous considérons, comme le Conseil constitutionnel en 2…
Le climat de déconfinement post-covid-19 nous ferait presque oublier le danger permanent, lié au terrorisme, qui plane sur notre pays. Les faits sont simples : quarante-trois individus purgeant actuellement une peine de prison pour terrorisme devraient être libérés cette année et présentent un risque réel de réitération des faits.Pourtant, aujourd’hui encore, un vide juridique existe pour l’après-peine, d’autant que la précédente législature a supprimé la possibilité d’aménager les peines et les réductions de peine, ce qui ne permet pas un suivi des personnes intéressées.Je voudrais remercier …
…mais notre volonté s’est heurtée aux arguments selon lesquels la tenue d’une session extraordinaire en septembre était hypothétique et qu’il convenait de tenir compte des élections sénatoriales. Nous nous en remettons donc à la sagesse du Gouvernement pour appliquer ce régime dans le respect des règles définies et nous informer de son usage.Compte tenu des garanties apportées pour encadrer ce régime transitoire, le groupe Agir ensemble votera pour le projet de loi.
…par le fait qu’il est « souhaitable que ces mesures temporaires s’éteignent dans le délai le plus court ».Nous aurions souhaité raccourcir plus significativement cette durée,…
C’est bien la durée d’application de ce régime qui nous apparaît trop longue. D’ailleurs, la commission des lois a justifié le raccourcissement de cette durée, dont le terme a été fixé au 30 octobre au lieu du 10 novembre,…
C’est pourquoi, lors de l’examen en commission des lois, nous avons estimé nécessaire, en accord avec le groupe La République en marche et celui du Mouvement démocrate et apparentés, d’encadrer davantage la possibilité de prolonger la durée de conservation des données personnelles collectées, en la limitant à la seule finalité de surveillance épidémiologique et de recherche sur le virus. Il s’agit d’une garantie complémentaire, qui rassure notre groupe, d’autant que l’on devra recueillir le consentement de la personne concernée, qui sera informée sans délai de la possibilité d’exercer son droi…
Le groupe Agir ensemble est attentif au respect des droits fondamentaux : les dernières restrictions à ces droits doivent être motivées uniquement par des raisons sanitaires.
La semaine dernière, le groupe Agir ensemble soulignait que nous nous trouvions dans une phase transitoire décisive. Une fois encore, nous débattons de dispositifs au double visage.D’une part, il y a la nécessité de maintenir des mesures sanitaires eu égard au caractère particulièrement imprévisible de l’épidémie, lequel n’a pas empêché certains spécialistes de formuler des prédictions. Il nous faut maintenir cet esprit et des règles sanitaires de bon sens pour nous prémunir d’un virus dont nous ne connaissons pas encore dans le détail les multiples facettes.D’autre part, il y a la nécessité d…
…qui, de surcroît, ne laisse pas de place au débat.Je conclus par une citation de Peter Drucker : « Chaque fois que vous voyez une entreprise qui réussit, dites-vous que c’est parce qu’un jour quelqu’un a pris une décision courageuse ». Prenons cette décision courageuse, aujourd’hui, ensemble. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Certaines questions restaient posées au regard des libertés fondamentales, notamment sur les données personnelles ainsi que sur la durée du dispositif transitoire. S’agissant des premières, la commission des lois a bien travaillé et fait évoluer le texte pour répondre aux préoccupations qui s’étaient exprimées. Quant à la seconde, nous l’avons réduite pour la mettre en adéquation avec les besoins de notre pays.Nos concitoyens ne nous pardonneraient pas de risquer leur vie pour des considérations de principe. Les principes de proportionnalité et de nécessité sont respectés dans le texte. C’est …
Le texte prévoit en effet que toutes les mesures devront leur être soumises et qu’ils pourront interroger le Gouvernement à leur sujet.
L’enjeu du projet de loi qui nous est soumis est ce que le Président de la République a appelé le retour à la vie normale. Ce retour à la vie normale, nos concitoyens l’attendent, bien évidemment, mais nous ne pouvons nier l’état sanitaire de notre pays. Certes, l’épidémie a été bien gérée et les chiffres montrent une amélioration progressive. Néanmoins, l’abandon, de manière inconséquente, des mesures sanitaires serait fatale.La préservation de la vie occupe les plus hautes marches sur l’échelle des libertés. Le Gouvernement doit pouvoir agir dans le sens qui convient, sous le contrôle de l’A…
Enfin, s’agissant des reproches insinuant que nous ne souhaitons pas soutenir les petits artisans, j’y répondrai simplement en remerciant les agents de terrain qui ont fait un travail remarquable et ont permis de rendre effectifs le plus rapidement possible les 315 milliards d’euros de prêts de l’État, ainsi que les 110 milliards d’euros du plan de soutien d’urgence économique. Sans eux, c’est toute l’économie du pays qui s’écroulait.Chers collègues, les départements ont un rôle central à jouer dans la relance de notre économie et dans la consolidation de notre cohésion, grâce au soutien qu’il…
De plus, et je reprends à nouveau les propos explicites de M. Muselier, nous avons besoin des départements pour un autre front qui s’est considérablement étendu, celui du social. À cet égard, Frédéric Bierry, président de la commission de la solidarité et des affaires sociales de l’Assemblée des départements de France, a souligné que le nombre de bénéficiaires du RSA a augmenté dans tout le pays.Compte tenu de la surchauffe de l’intervention sociale des départements, il n’apparaît pas judicieux de leur ajouter une ligne de dépense. Vous me direz alors que votre dispositif est facultatif. Il l’…
Tout d’abord, depuis le début de la crise de la covid-19, les régions, sollicitées par le Gouvernement, ont constitué le deuxième étage du fonds de solidarité à hauteur de 500 millions d’euros. Certaines régions, comme le Grand Est et la région PACA, ont même ajouté un palier supplémentaire en créant un fonds spécifique destiné à leur tissu économique local.Tâchons de garder de la lisibilité dans la répartition des compétences, à la fois pour les élus et pour les entreprises, qui ont besoin d’un interlocuteur unique. Vous me répondrez que les départements disposent d’une compétence en matière …
Permettez-moi de commencer par une citation extraite d’un quotidien national en date du 15 mai dernier : « L’objectif n’est pas d’empêcher les gens d’agir mais on ne peut pas ne pas être inquiet devant la crise sociale qui vient, et le social, c’est les départements. Les départements se plaignent en permanence de ne pas avoir les moyens pour assumer leurs compétences. Comment peuvent-ils mobiliser des moyens supplémentaires pour des compétences qui ne sont pas les leurs ? Il y a quand même un truc bizarre. »Ces propos ont été tenus par Renaud Muselier, président Les Républicains de la région P…
…mais elle ne peut pas non plus être adoptée parce que nous n’avons pas encore toutes les cartes en main pour prendre une décision si lourde. De ce fait, le groupe Agir ensemble, bien qu’il comprenne votre démarche, ne pourra pas voter en sa faveur pour l’instant et a donc décidé de s’abstenir.
Il sera temps, au moment d’examiner les textes post-covid-19 d’évaluer ce qui a été fait par le Gouvernement et de débattre des motivations de ses choix, mais il est indéniable qu’il a pris des décisions fortes en matière de charges sociales et fiscales.Tout d’abord, la refonte du dispositif de chômage partiel a permis d’exonérer de charges sociales et patronales, hors CSG et CRDS, 84 % des salaires versés par les entreprises qui souhaitaient maintenir la totalité de la rémunération de leurs salariés.Rappelons ensuite – nous y reviendrons lors de l’examen de la PPL de Pierre Cordier – l’exonér…
L’injonction sanitaire « Restez chez vous ! » a résonné différemment pour les victimes de violences conjugales. Avec la secrétaire d’État Marlène Schiappa, vous avez, madame la ministre, très vite pris des mesures complémentaires et allégé certains dispositifs pour venir en aide à ces personnes durant cette période singulière que fut le confinement.Outil majeur de lutte contre ce fléau, les ordonnances de protection font l’objet d’un comité de pilotage national chargé d’en évaluer l’efficacité. En outre, le Grenelle contre les violences conjugales a eu pour effet une augmentation de 20 % des d…
Je tiens à saluer l’action du Gouvernement pendant cette crise. Nombreux sont ceux qui sont venus émettre des hypothèses et apporter des solutions une fois que le pire était arrivé. Ce Gouvernement me paraît agir, depuis le début, avec pragmatisme et prudence, et je tiens à le féliciter pour cela.Le texte qui nous est soumis est important en ce qu’il permet l’expression de la démocratie locale, si importante pour nos concitoyens. Ceux-ci ont envie de voter rapidement, sans attendre plusieurs mois, voire une année, pour choisir ceux qui dirigeront l’avenir de leur commune. Il était donc importa…
La crise sanitaire non seulement nous a contraints à geler la majorité de nos libertés, comme celle de circuler ou de commercer, mais elle nous a aussi poussés à reporter le second tour des élections municipales, quintessence de notre démocratie locale. Cette décision, admettons-le, semble avoir fait plus consensus que celle de maintenir le premier tour le 15 mars – j’y reviendrai.La période que nous traversons a mis en relief l’extraordinaire mobilisation des élus locaux et leur dévotion pour leur territoire ; ils ont soutenu leurs administrés et le commerce. Leur engagement, qui fait la fier…