Séance du 15/11/2017· Situation des gens du voyage
…la loi du 5 juillet 2000, dite Besson II, imposant la construction et la mise à disposition d’aires permanentes d’accueil ;…
Séance du 15/11/2017· Situation des gens du voyage
Pourtant, plusieurs initiatives ont été prises : la loi du 31 mai 1990, dite loi Besson, obligeant les villes de plus de 5 000 habitants à prévoir des emplacements de séjour,…
Séance du 15/11/2017· Situation des gens du voyage
Ma question, qui s’adresse à M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, concerne les gens du voyage. J’y associe mes collègues Petit, Osson, Lecocq et Pietrasewski.Ces Français, dont le nombre est estimé entre 400 000 et 500 000, n’ont toujours pas trouvé leur place dans notre société.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.