Ugo Bernalicis

La preuve que je vous écoute est que je suis scandalisé par ce que vous venez de dire…

J’y viens !Les dispositions de l’article 3 – très diverses – font bien voir l’arnaque qui se cache derrière les postures des uns et des autres. Nous débattons à présent de la location de véhicules puissants par une personne dans la période probatoire suivant l’obtention de son permis de conduire. Vous essayez de nous faire croire que vous allez résoudre de cette manière le problème posé par les rodéos motorisés ; mais combien de personnes seront concernées par une telle mesure ? Vous regardez tout par le petit bout de la lorgnette, à partir d’un fait divers : un jour, un conducteur avec un A a…

Toujours aussi loquace !

Je n’ai d’ailleurs aucune idée de qui est ce monsieur.

J’en prends bonne note – la journée commence mal, monsieur le président !

C’est ce que je fais ! Mais vous ne trouvez rien à redire à ces propos ?

Pourtant, vous reproduisez à l’identique le même schéma, à la différence près que vous ne pouvez pas ranger dans la catégorie des stupéfiants un produit courant dont l’usage est détourné. C’est pourquoi vous créez tout un arsenal juridique, dans une sorte de copier-coller de la législation sur les stupéfiants, appliquée à l’usage détourné du protoxyde d’azote. Des policiers pourront donc infliger une AFD à des jeunes surpris en train de consommer dans une voiture. La consommation diminuera-t-elle pour autant entre deux passages de la police ? Pas du tout ! Les jeunes iront-ils se cacher un peu…

Il serait temps ? Vous étiez où, hier, quand nous avons commencé à débattre des amendements, pour vous permettre une telle remarque ?

Oui, uniquement en ligne ! On retrouve ainsi le même schéma qu’avec les feux d’artifice : vous voulez interdire, mais il y en aura quand même en vente. C’est d’ailleurs votre logique pour tous les stupéfiants. Vous voulez pénaliser et réprimer pour faire baisser la consommation – j’imagine en tout cas que c’est votre objectif. Cette stratégie a-t-elle marché pour le cannabis ?

Vous en êtes fiers ? Nous, nous sommes fiers d’être en désaccord total avec ce fonctionnement, avec cette doctrine et avec ces ordres. Le moment venu, la Brav-M sera dissoute ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)J’en reviens maintenant au sujet.

Je peux donc poursuivre mon raisonnement… Je disais qu’aucune prévention n’est faite, alors que le problème de la consommation persiste et évolue. En effet, on a réglementé pour que les petites capsules ne puissent plus être vendues autrement que par dix, pour y apposer un pictogramme sanitaire et pour interdire les crackers permettant de percer les douilles. Qu’ont alors fait ceux qui avaient vu quel business pouvait être tiré du détournement de l’usage du protoxyde ? Ils se sont mis à vendre des grosses bonbonnes. Et si on peut en trouver dans certains magasins de nuit et supérettes, comment…

Et que pensez-vous des interventions de la Brav-M dans les manifestations, où les blessés sont plus nombreux depuis sa création ? Elles ne font que traduire une politique d’escalade, qui vise à faire dégénérer les manifestations !

Très bien ! Vous savez pourtant qu’un policier de la Brav-M, qui roulait à toute vitesse sans faire usage de son avertisseur sonore, a percuté un vieux monsieur sur un passage piéton ? S’agissait-il d’un rodéo motorisé ?

J’avais ironisé en disant qu’il faudrait qu’il arrive jusqu’à Paris, que vous ayez des bonbonnes ou des douilles devant les ministères, pour que vous réagissiez. C’est malheureusement ce qui s’est passé. Des campagnes de prévention ont-elles été faites ? Pas du tout ! Il aura fallu qu’on râle ici pour que l’agence régionale de santé (ARS) des Hauts-de-France – la seule région concernée, selon vous – reçoive une subvention exceptionnelle, de 200 000 euros de mémoire, pour une campagne, ponctuelle et restée sans suite.Aucun budget spécifique n’a été sanctuarisé, et on nous a fait croire que le p…

Effectivement ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Comme on va parler de gaz hilarant, je pense qu’on peut d’autant plus se moquer de votre stratégie. On en vient ici au point que nous dénonçons depuis le début : l’absence de stratégie de la prévention. Quant aux lois successives sur l’usage du protoxyde d’azote, j’en sais quelque chose, puisque j’ai introduit dans le circuit parlementaire la première loi pénalisant la vente aux mineurs (M. Louis Boyard applaudit) et responsabilisant ainsi les vendeurs qui devaient dorénavant avoir conscience que ce n’était pas une substance a…

Nous réservons tout notre mépris, en revanche, aux ministres successifs qui donnent des ordres indignes à la police et à la gendarmerie et qui instrumentalisent celles-ci à des fins politiques et politiciennes. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Puisque nous parlons des rodéos motorisés, parlons de la Brav-M – la brigade de répression de l’action violente motocycliste. Vous êtes fier de votre Brav-M, monsieur Nuñez ?

« Bienvenue à tous dans la Ripost, une loi proposée par Laurent Nuñez, et si la loi est une farce, il vaut mieux qu’on en » ?…

Nous n’avons aucun mépris pour la police et la gendarmerie nationales.

Nous cherchons l’argument, monsieur le président !

C’était un argument, ça ?

…en se disant que ce sont tout de même des citoyens honorables. Mais si au lieu d’aller au stade, ces mêmes personnes vont dans une free party, ils attirent l’attention des macronistes et ils se prennent une AFD – ce sera inscrit à leur casier judiciaire et ils seront embêtés.En réalité, vous avez contraventionnalisé des délits qui, de ce fait, ne disent pas leur nom : voilà le principe de l’amende forfaitaire délictuelle. Ce n’est plus un juge qui décide de la sanction, mais un policier sur le terrain, dans la rue, qui devient également juge et procureur, ce qui peut emporter des conséquences…

Il faut rappeler que l’amende forfaitaire délictuelle est dressée avec une certaine légèreté par les policiers et les gendarmes sur un nombre croissant d’infractions – on en arrivera à quatre-vingt-onze, me semble-t-il, au terme de ce texte – et qu’elle figurera dorénavant au casier. Par conséquent, ceux qui veulent passer les concours de la fonction publique, par exemple, se retrouveront à devoir se justifier pour de la consommation de stupéfiants certes, mais pas exclusivement : je ne sais pas si on va considérer les jets de projectiles dans les hippodromes comme susceptibles d’amende forfai…

Exactement, encore faut-il que le mineur n’ait pas réglé sur place l’AFD. Car sinon, elle aura été non seulement illégale, mais payée ! Quand on accorde un pouvoir disproportionné à ce type d’agent de terrain, on en connaît les conséquences : oui, il y a de l’arbitraire ! oui, il y a des injustices ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Mais vous ne voulez pas le voir ! Vous vous en fichez ! Vous n’en avez rien à faire ! Vous pouvez tenter de battre en brèche nos arguments sur les mineurs, mais vous êtes rattrapés par la réalité. Et c’est bien ça, votre problème.

C’est dommage que M. Taverne n’ait pas parlé du sujet qui nous occupe, qu’il connaît bien : le paiement fractionné, il a une petite expérience en la matière, et il aurait pu nous faire une belle démonstration de son fonctionnement. Cela aurait pu être très intéressant.Pour en revenir à ce que vous avez dit, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre : oui, c’est vrai qu’en droit, l’amende forfaitaire délictuelle ne peut pas être infligée à des mineurs… Mais dans la vraie vie, on en trouve des exemples. Du coup, au parquet de Rennes, ils les annulent d’emblée quand ils en reçoivent. Il y en a…

Eh oui ! Même la police s’y met, avec les Brav-M !

Et par des courses-poursuites qui se terminent par des tirs ?

La perpète !

Ouais !

Voilà que ces derniers reprennent finalement ces amendements qui confinent au racisme et à la xénophobie. Encore une fois, une telle interdiction est déjà prévue dans le code pénal ; la réintroduire ainsi à toutes les sauces, ça devient limite pathologique !

Le ministre et le rapporteur ont rappelé que des dispositions existaient déjà dans le droit en vigueur qui permettent de traiter ces problèmes. Gardons cela en tête : le code pénal prévoit déjà des infractions et des procédures qui, dans bien des cas, ne fonctionnent pas si mal et permettent d’atteindre les buts visés par ces amendements.D’autre part, sur le terrain, dans bien des cas, on observe déjà des destructions de matériel – ce qui ne manque pas de susciter des plaintes.S’agissant de l’amendement maintenu, j’avais bien compris que le Rassemblement national était focalisé sur les étrange…