Seulement celles qui nous arrangent !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Seulement celles qui nous arrangent !
Je ne vois pas où est l’incohérence avec nos positions !
Les propos de M. le ministre délégué impliquent que la majorité a eu pour habitude de voter des allégements fiscaux au bénéfice des plus grandes fortunes et des plus grandes entreprises sans qu’ils fassent l’objet de la moindre évaluation, comme si ces mesures étaient, par principe, efficaces et géniales. Vous voici pris à votre propre piège de la bonne gestion et de la bonne comptabilité : vous êtes mauvais, et c’est la Cour des comptes qui vous le dit. Nous nous permettons donc de reprendre ses arguments. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES. – Exclamations sur quelques bancs …
Incontestablement, beaucoup trop de monde a accès à ces différentes données personnelles de santé, et ce pour des finalités un peu étranges. À l’époque, nous avions d’ailleurs invité le Gouvernement à s’expliquer sur qui aurait accès à quoi et dans quel but.Vous dites aujourd’hui que ces dispositions ont été prises pour les personnes en situation de détresse sociale. Or nous n’avons pas besoin de savoir si elles souffrent du covid-19 ou non ! Quelqu’un en détresse sociale a le droit d’accéder aux services sociaux, de bénéficier de prestations et de recevoir une aide : peu importe qu’il ait le …
Il n’est absolument pas satisfait ! Nous ne parlons pas de la même chose. Je n’ai rien à reprocher à la CNIL, qui fait son travail et qui mène des contrôles. En revanche, le Gouvernement s’est engagé à transmettre des rapports à la CNIL, afin que celle-ci puisse juger de l’efficacité du dispositif pour lutter contre la pandémie. La CNIL s’est publiquement plainte à quatre reprises des retards dans la transmission de ces rapports.Excusez-nous, dans ces conditions, de ne pas vous faire confiance – d’ailleurs il n’y a pas eu de vote de confiance, chacun l’aura constaté… (Sourires.)Il est essentie…
Eh oui, c’est une constatation empirique : le Gouvernement a promis différents rapports à la CNIL sur l’efficacité de son dispositif ; or la CNIL a regretté le retard avec lequel ces documents lui ont été transmis.Nous proposons donc de subordonner l’existence du SI-DEP à la transmission régulière des rapports prévus. Le Gouvernement doit respecter ces obligations afin que nos libertés en matière de recueil et d’accès aux données soient garanties.Je ne doute pas de recueillir des avis favorables, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteure, madame la ministre délégué…
Avec cet amendement, nous vous présentons une idée que nous avons eue : comme on ne peut pas faire confiance au Gouvernement… (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
Nous nous opposerons à cet article 1er. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Nous avons donc des doutes sur votre capacité à respecter les règles.
Pour en revenir au texte, je voudrais rétablir la vérité : nous ne sommes pas tombés d’accord sur le texte, mais sur la nécessité de fixer une date de fin de dispositif anticipée par rapport au souhait du Gouvernement. Au moins, comme ça, c’est moins pire ! Nous avons aussi demandé une audition du ministre afin que le contrôle parlementaire s’exerce. Point barre, ça s’arrête là ! Nous n’avons jamais annoncé que nous soutiendrions le texte. Nous avons d’ailleurs déposé une motion de rejet, vous l’avez vu, et nous maintenons notre opposition sur le fond.Madame la rapporteure, vous nous dites que…
Il y a eu aussi des ruptures d’accès à certains médicaments… Le satisfecit que vous voulez accorder à notre pays est assez lunaire !
Nous n’avons pas dû vivre la même pandémie : j’avais plutôt vu qu’il n’y avait pas de blouses mais des sacs-poubelles, pas assez de masques et pas les bons, puisque les soignants n’avaient pas de FFP2 (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES).
Alors, monsieur Rebeyrotte, on fait le malin ! (Exclamations sur les bancs du groupe RE.)
En conseil de défense !
La prochaine fois, on finira les discussions dans le couloir !
C’est la moins mauvaise solution !
Vous avez reculé !
Alors que nous débutons l’examen de l’article 1er, nous restons un peu sur notre faim à la suite de notre rappel au règlement relatif à la recevabilité financière de nos amendements. Aucune espèce d’argument de fond n’a été avancée tant lors de la conférence des présidents que maintenant dans l’hémicycle. Des actes antiparlementaires, contrevenant à notre capacité à amender le texte, ont été pris par la présidente Yaël Braun-Pivet. C’est un scandale qu’il faut éclaircir séance tenante (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES). Elle doit venir s’en expliquer. Je le répète et j’insist…
Mais c’est faux, rien n’est tranché !
Pourquoi êtes-vous si arrogants ?
Sauf qu’elle l’a saisi et le contredit, sans arguments de fond – encore une fois.La réintégration des soignants peut être considérée comme une charge de gestion. C’est d’ailleurs ainsi que l’entend le Sénat quand il statue sur la recevabilité de ces amendements. Je ne crois pas que les sénateurs soient des anticonstitutionnalistes forcenés ou des révolutionnaires patentés ; bien au contraire, ils respectent la Constitution et son article 40.Je demande donc que la présidente relative de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, vienne s’expliquer devant nous de la décision qu’elle a prise seule. (Applaudi…
…aurait pu expliquer dès le départ que la décision d’irrecevabilité relevait de ses prérogatives et qu’elle ne saisirait pas le président de la commission des finances.
…a décidé seule, par un acte autoritaire, de rejeter un amendement qui avait pourtant été considéré comme recevable par le président de la commission des finances, avec des arguments de fond. La présidente, elle, l’a rejeté sans aucun argument de fond. Autant dire qu’on ne respecte pas la procédure prévue à l’article 89 : « La recevabilité des amendements déposés sur le bureau de l’Assemblée est appréciée par le président. » – la présidente ne l’a pas fait – « Leur dépôt est refusé s’il apparaît que leur adoption aurait les conséquences prévues par l’article 40 de la Constitution. » – cela n’a…
Mon rappel au règlement se fonde sur l’article 89 qui concerne la recevabilité financière des amendements. Hier, nous avons laissé le débat en suspens, le renvoyant à une conférence des présidents ; celle-ci s’est réunie ce matin. Nous avons découvert, atterrés, que la présidente relative de l’Assemblée nationale…
C’était plus chaud à la législative !
Tu parles de Darmanin !
Les LBD 40 aussi : ils sont bien habitués !
Bravo !
Allez-vous, oui ou non, faire appel aux listes complémentaires ?
Faut-il avoir reçu les injections il y a moins de six mois, ou peuvent-elles être plus anciennes ? Quelle est la règle ? Car nous n’avons jamais eu de réponse à cette question simple ! Je le répète, quelle est la règle pour avoir droit à un test gratuit ? Ce n’est tout de même pas compliqué ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)