M. Ugo Bernalicis

N’est-ce pas, Tic et Tac ?

Ou « relous » !

J’aurais dit taquins !

Ah, la prestation de services !

C’est comme les paradis fiscaux, en fait !

Parce qu’il est question d’actes objectifs, ce qui n’est pas le cas ici !

Encore faudrait-il lui donner des moyens !

Et Stanislas, c’est de l’ingérence ou pas ?

Je m’en tiens donc à distance raisonnable mais force est de constater qu’il y a là un arbitraire… (Mme la présidente coupe le micro de l’orateur, dont le temps de parole est écoulé.)

Nous ne voulons pas de ce monde qui fonctionne à coups d’article 40, où l’on poursuit des personnes parce qu’elles sont soupçonnées d’avoir fait des déclarations pour le compte d’un mandant étranger, alors que ce n’est pas forcément le cas. On a bien vu ce qui se passait quand les services faisaient des signalements sur le fondement de l’article 40 ! Je pense par exemple à l’enquête qui a été déclenchée par la préfecture du Nord contre la mosquée de Villeneuve-d’Ascq, sur ma circonscription (« Ah ! » sur les bancs du groupe RN) : le tribunal a prononcé une relaxe générale !Pour ma part, je n’a…

Voilà ce qui posera problème : la poursuite sera déclenchée selon un niveau d’arbitraire très élevé, en vertu d’une suspicion très faible. Le filet sera trop large et on sait ce que cela signifie : c’est le Gouvernement qui pourra décider de déclencher des poursuites contre telle personne, à tel endroit, à la suite de signalements effectués en vertu de l’article 40 du code de procédure pénale. C’est ainsi que le dispositif va fonctionner !

Il faut aussi lire ce répertoire en creux : l’important n’est pas tant de savoir qui en fera partie, mais qui n’y sera pas et sera poursuivi parce qu’il aurait dû y être ! C’est bien l’interprétation qui sera faite du contenu publié par quelqu’un sur les réseaux sociaux, en vertu de sa liberté d’expression, qui fera foi. Si cet individu publie un message pouvant être considéré comme prorusse ou pro-ce que vous voulez, il sera possible de dire qu’il aurait dû figurer dans le répertoire et que, n’y étant pas, il doit être poursuivi. Ce pourrait être n’importe qui, par exemple un membre d’une org…

C’est tautologique !

Vous êtes redevables aux électeurs et aux électrices, pas aux services de renseignement ! Vous êtes des représentants du peuple !

Tout cela commence à poser problème. Vous avez dit vous-même que l’extension du dispositif des boîtes noires avait été adoptée à la demande des services de renseignement, dont vous nous apprenez qu’ils ne les utilisent même pas. C’est dire si nous avions raison sur leur inefficacité !

D’ailleurs, la présidente Yaël Braun-Pivet a décidé, de son propre chef, d’y nommer une députée du Rassemblement national plutôt qu’une personne de la NUPES. N’oublions pas ce cas d’ingérence interne !

A contrario, on manquera de vigilance à l’égard de ceux qui se seront inscrits sur le répertoire – s’ils sont inscrits, c’est que ce sont des gens bien – et on ira surtout gratter ceux qui ne l’ont pas fait, et dont on pense qu’ils auraient dû.Je remarque que nous sommes une fois de plus la courroie de transmission des demandes des services de renseignement, par le biais de la délégation parlementaire au renseignement, qui sert d’argument d’autorité. Forcément, il n’y a là que des gens bien, qui disent des choses intéressantes. Ils ont fait un rapport ? Suivons leurs préconisations ! Non, non,…

Vous l’avez compris, nous sommes opposés au texte. Par cohérence, nous proposerons la suppression de chacun de ses articles.Je ne détaillerai pas les problèmes que pose la création de ce répertoire – ils figurent dans l’exposé des motifs de l’amendement –, mais je constate que vous en créez plus que vous n’en réglez. Un amendement a été adopté pour exclure du dispositif les avocats – qui nous ont sollicités. Partant de là, on a dû se demander s’il fallait protéger les journalistes et comment réagir en cas d’ingérence de leur part.Par ailleurs, vous assumez de poursuivre des personnes qui ne se…

…puisque les mesures que vous avez listées ne relèvent que du domaine pénal. Assumez-le !Pour notre part, nous déplorons cette approche parce que nous pensons qu’il est préférable et plus efficace d’agir sur les causes plutôt que sur les conséquences. J’ai cru un instant que vous alliez défendre l’idée que la répression était préventive – ce qui m’aurait beaucoup amusé puisque les sciences, la science humaine en particulier, ont fait la démonstration du contraire ; or je sais que vous êtes attachée à la science puisque vous voulez combattre les dérives sectaires.Votez donc cet amendement, cher…

Madame la rapporteure, vous venez de donner raison sur toute la ligne à M. Clouet,…

On ne saura pas en quoi l’article est désormais plus cohérent !

Ça fait longtemps qu’il n’a pas eu d’enfants !

J’ai déjà entendu des sectes procéder ainsi…

C’est votre responsabilité, pas la nôtre !

Limpide !

Voilà, c’est pour cela qu’il aurait fallu changer les pouvoirs de la Miviludes !

Merci, monsieur le rapporteur !

Faisons un grand raout !

Oui, ce serait dommage que le texte se révèle inconstitutionnel !

Mais non !