Là, on est face à quelque chose d’énorme. Au détour de deux alinéas, vous modifiez – en clair vous supprimez – l’article L. 254-1 du code la sécurité intérieure. Vous me direz que je me fais encore le défenseur de ce code mais vous allez comprendre pourquoi. Voici sa rédaction actuelle : « Le fait d’installer un système de vidéoprotection ou de le maintenir sans autorisation, de procéder à des enregistrements de vidéoprotection sans autorisation, de ne pas les détruire dans le délai prévu, de les falsifier, d’entraver l’action de la commission départementale de vidéoprotection ou de la Commiss…
On avait compris !
Enfin, ça suffit ! Lorsque nous avons examiné, sous la législature précédente, la transposition du RGPD, notre groupe a souligné combien le règlement européen venait restreindre les pouvoirs d’une Cnil dont les moyens étaient, de surcroît, insuffisants. Et aujourd’hui, vous venez nous dire que, comme on a transposé le RGPD, on peut bien supprimer du code de la sécurité intérieure les dispositions qui donnaient plus de pouvoirs et de moyens à la Cnil !Ce n’est pas avec des sophismes à la noix – La France insoumise défend le code de la sécurité intérieure – qu’on va relever le niveau du débat da…
Eh oui !
Comme par hasard, ça permet d’éviter le passage par le Conseil d’État !
Si vous ne faisiez pas n’importe quoi, vous ne seriez pas censurés !
En somme, vous dilapidez le FIPD, c’est intolérable !
Je ne suis pas d’accord, et Martine est au courant !
Ah !
Ce n’est pas de la vidéoprotection mais de la vidéosurveillance.
On va en mettre une dans votre bureau !
Vidéosurveillance !
Des contrôles, il n’y en a pas !
Et est-ce que ça trique ?
Tout à fait !
Séance du 22/03/2023· Après l’article 3 (amendements précédemment réservés) Qu’est-ce qui vous arrive ? Vous niez les faits ?
Séance du 22/03/2023· Rappel au règlement C’est ça, hein ? Il est adhérent chez vous ?
Il est adhérent chez vous, le policier ? (Exclamations sur les bancs du groupe RN.)
Ça dépend du ministre aux commandes.
Dans ce cas, si nous en sommes informés, il faudra que nous nous équipions pour aller nous balader dans la rue. (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES.)
Le programmerez-vous pour décider qu’est normal le comportement d’un individu qui commet des violences, s’il porte une armure ?
À l’occasion des Jeux olympiques et paralympiques, il y aura sans doute des scènes de violence, ou de « maintien de l’ordre », comme vous les appelez, monsieur le ministre. Comment ferez-vous pour détecter ce type de comportement ?Est-ce qu’on échappe à la détection de l’algorithme si l’on porte une armure qui ressemble à celle de RoboCop ?
Est-ce qu’un crochet du poing droit, qui fait tomber d’un coup un manifestant au sol, doit être considéré comme un beau K.-O. ou comme un geste anormal ? L’algorithme est-il capable de le déterminer ?
Comment l’algorithme traitera-t-il cette information ? Est-il normal qu’une moto roule sur les jambes d’un manifestant ? Faut-il considérer que le manifestant s’est glissé sous les roues pour s’attaquer à la moto ? (Protestations sur les bancs du groupe RE. – M. Maxime Minot proteste également.)
S’agissant de la Ligue des champions, nous savons tous que le problème est venu non de la capacité à obtenir des images ou à les traiter, mais du commandement ou de l’organisation. Je ne sais pas qui était ce soir-là au poste de commandement. Peut-être le ministre était-il visé, même si le préfet de police a endossé toute la responsabilité avec une grande élégance.Je veux que nos collègues cheminent intellectuellement avec nous s’agissant de la question centrale que pose le traitement algorithmique : comment celui-ci sera-t-il programmé pour identifier des comportements anormaux ? Qu’attendron…
Séance du 22/03/2023· Rappel au règlement Je souhaiterais donc que la présidente de l’Assemblée nationale prenne une position claire. À partir du moment où le règlement ne dit rien sur ce point, une décision politique d’interprétation est prise dans les interstices du règlement. Je voudrais qu’il soit assumé qu’à l’Assemblée nationale, on bascule dans autre chose qu’un fonctionnement démocratique.
Séance du 22/03/2023· Rappel au règlement Vous connaissez le débat que j’ai eu avec le vice-président Sébastien Chenu sur le fait que je diffuse sur Twitch nos débats et que je les commente, usant ainsi de ma liberté d’expression.
Séance du 22/03/2023· Rappel au règlement Sur le fondement des articles 72 et 73, relatifs aux sanctions prévues par notre assemblée. Je salue votre présidence, et vous faites le plus bel effet avec cette coiffure (Sourires), cependant mon message ne s’adressera pas directement à vous. Je souhaiterais que vous demandiez à la présidente de l’Assemblée nationale s’il est normal que le vice-président d’extrême droite qui était au perchoir hier ait affirmé qu’il était possible, en suivant notre règlement, d’émettre des sanctions successives. Dans notre pays, il y a des principes, notamment en matière de droit pénal : les sanctions sont ex…
Il s’agit d’une proposition de rédaction alternative de l’article, qui dispose que l’emploi de traitements algorithmiques sur les images collectées au moyen de systèmes de vidéoprotection est interdit. C’est simple et efficace. Pour éviter tout argument de mauvaise foi, je précise que nous avons employé le terme de vidéoprotection, et non vidéosurveillance, par cohérence avec les termes de la loi puisque vous ne démordez pas de la vidéoprotection et que vous avez rejeté nos précédents amendements.Je le répète, nous sommes opposés aux traitements algorithmiques des images, par principe, par phi…
Ah !