Séance du 04/07/2023· Suspension et reprise de la séance
Fais gaffe à toi, Sébastien ! (L’orateur s’adresse à M. Sébastien Peytavie). On te surveille !
Chargement…
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Fais gaffe à toi, Sébastien ! (L’orateur s’adresse à M. Sébastien Peytavie). On te surveille !
Le terrorisme écolo par exemple !
Si !
Ce serait tout de même plus simple s’il y avait des magistrats sur place !
Et alors, vous êtes pour la captation ?
Eh oui !
Il faut être plus rigoureux, monsieur le rapporteur. Ce n’est pas bien ce que vous faites.
L’amendement porte sur les alinéas 88 et 127 ! Relisez le dispositif.
Un peu de décence. Ayez des limites ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)
Les objets connectés, comme l’ont dit un certain nombre de nos collègues, ont pris dans nos vies une part extrêmement importante : la montre, le pot de fleurs, le drone, le thermomètre, et j’en passe. Parmi eux, il y a les objets sexuels connectés. Je pense que cela va trop loin. Le dispositif n’est pas proportionné (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LFI-NUPES et Écolo-NUPES), surtout quand on voit la longueur de la mesure (Sourires), qui peut aller jusqu’à quinze jours. Quinze jours pour prendre le contrôle à distance d’objets connectés à caractère sexuel ! Vous voulez vraiment…
De quoi parle-t-on de depuis tout à l’heure ? Ne riez pas, monsieur le garde des sceaux, il n’y a rien de drôle là-dedans. Vous nous dites depuis des jours que nous sommes dans le fantasme : nous y voilà ! Vous êtes sur une pente glissante en matière de surveillance. Nous défendons ici un amendement de repli qui vise à exclure explicitement certains objets connectés du dispositif.
Vous allez trop loin. Vous n’avez aucune limite, aucune décence. (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe RE.)
Non, il n’est pas satisfait !
Pourtant, par capillarité, vous appliquez au personnel de l’Élysée les mêmes protections qu’au Président de la République !
Celui de l’Élysée, par exemple ?
L’absence d’étude d’impact, par exemple ?
C’est faux !
Vous faites des lois liberticides tous les ans !
Je suis rassuré : il était à la limite de l’ultragauche, cet amendement…
Eh oui, votre amendement était limite d’ultragauche ! Gare à ne pas sortir de l’arc républicain !
Un peu mou, cet amendement, monsieur Ciotti : il ne propose de retenir qu’un seuil de sept ans !
Mais brûler un feu rouge, c’est grave, non ?
Utilisons donc légalement les outils des voyous !
Parce que les enlèvements d’adultes, ça va ?
Comme les œufs !
Par cet amendement, nous proposons de modifier les critères de la détention provisoire.
Nous, nous pensons que la justice, tout comme la délibération parlementaire, doit être humaine. Il est temps de mettre un frein à la visioconférence qui, en plus, dysfonctionne dans bien des cas, malheureusement.
J’interviens en soutien à cet amendement parce que, sous couvert de bon sens et de bonne administration de la justice au bénéfice de la personne concernée, on fait des audiences en visio, en expliquant que ça fonctionne très bien. On a bien compris votre logique mais, pour nous, c’est un désaccord de principe. Même en appel, même en cas de rapport sur l’Arse, c’est-à-dire même quand un premier débat contradictoire a eu lieu, la justice doit être rendue de manière humaine.J’avais d’ailleurs exposé la même argumentation quand on avait essayé de nous vendre un dispositif similaire pour traiter le…
Soit ; vous auriez dû la lire. Quoi qu’il en soit, vous fléchez la décision vers la seule Arse alors que si vous la fléchiez aussi vers le contrôle judiciaire, lequel peut comprendre ce type d’assignation à résidence si le magistrat le juge utile, vous élargiriez ses possibilités juridictionnelles – mais ce n’est pas votre choix.
…et si vous vouliez, par exemple, me renvoyer dans les cordes, vous m’opposeriez que le contrôle judiciaire peut comprendre le port d’un bracelet électronique.