NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 9 juin 2024
Mais on se fiche du monde ! À ce moment-là, pourquoi mettez-vous en place des protocoles pour enseigner le français aux étrangers qui arrivent en France ? (M. Jean-François Coulomme applaudit.)
Il disposera d’un traducteur, on n’exigera pas de lui qu’il parle français, mais seulement qu’il exerce sa compétence. S’il demande un visa sur le site de l’Anef, va-t-il s’entendre dire qu’il doit parler français ?
Imaginons un professeur étranger qui vient donner une conférence en France.
Je viens en renfort de notre collègue M. Bayou qui a mille fois raison. On va parler de l’Anef, madame la ministre déléguée. Vous dites que 80 % des procédures sont dématérialisées, il faudrait plutôt dire que 80 % des procédures réussissent. Les 20 % restants sont dans la nature, on ne sait où, puisqu’aucune voie alternative à celle de l’Anef n’existait en théorie jusqu’à l’arrêt du Conseil d’État. Désormais, les gens doivent justifier de difficultés pour avoir accès à une autre voie, dont la procédure, en fait, n’existe pas. C’est lunaire !On m’avait vendu du rêve avec l’Anef, l’an dernier, …
Des milliards de milliards, pendant que vous y êtes !
Mon Dieu ! Mais où étiez-vous donc quand vos amis ont voté contre celui-ci ?
Non, celui de Bernard Arnault !
Je conclus, madame la présidente.Eh bien, dans 50 % des cas, l’appelant était renvoyé à internet.
J’estime à 2 000 ETP les besoins nécessaires à l’accomplissement de la mission fixée par le décret du 22 mars 2023 puisque l’administration centrale, encore une fois, n’a pas su me répondre lorsque je lui demandais d’évaluer ces besoins – et pour cause : vous l’avez dit, monsieur le rapporteur spécial, c’est à l’étranger de prouver qu’il ne peut effectuer sa démarche par voie numérique. Il n’a d’ailleurs aucun interlocuteur pour le signaler, aucune voie d’accès à la procédure physique, maelström administratif qui contribue sans doute largement à ce que cette dernière ne soit presque jamais uti…
C’est ça !
Il vise à récréer 2 000 ETP au sein du programme 354, Administration territoriale de l’État. Je n’ai pas eu le loisir de le dire tout à l’heure, mais la Cour des comptes signale dans ce périmètre une réduction des effectifs de plus de 4 000 ETP en dix ans, réduction prétendument compensée par une dématérialisation censée maintenir la qualité du service rendu. Force est de constater que le compte n’y est absolument pas. Nous souhaitons donc préserver l’existence d’une procédure matérialisée, d’un accueil physique, afin que la dématérialisation ne soit jamais contrainte. Lorsqu’on voit que 680 p…
Il est trop occupé avec l’Agence France-Presse !
Ah, les écoterroristes !
Moi aussi je vais faire ça, tiens !
Comme le fonds Marianne !
C’est confidentiel ! Secret défense !
Je ne cherche pas à tout prix à remettre en cause la sincérité du budget, mais reconnaissez que ça commence mal.
J’abonde dans le sens du rapporteur : tout cela est étrange. Les crédits de cette mission, transférée au 1er janvier 2023, ont été discutés en 2022. Or, vous semblez découvrir seulement maintenant, alors que nous débattons du budget pour 2024, que des transferts de crédits auraient dû être réalisés l’an passé.
400 000 !
Hors fonds Marianne ou pas ?
Ah, il y a plusieurs questions dans la question !
Et le fonds Marianne ?
Parlez-nous du fonds Marianne !
Et sinon, vous avez quelque chose à dire sur le budget ?
Attention avec les ballons, c’est un sujet polémique !
Ainsi, après avoir tout ratiboisé, en expliquant que, grâce à la dématérialisation, la qualité du service rendu aux Français serait au rendez-vous, on se rend compte qu’un tel système coûte plus cher et fonctionne moins bien.Nous avons affaire là aux ravages de la dématérialisation contrainte – je dis bien « contrainte », les mots ont un sens. Personne ici – en tout cas je l’espère – n’est hostile par principe à la dématérialisation. Lorsque cela fonctionne, nous sommes tous bien contents de pouvoir effectuer une démarche par téléphone plutôt que de devoir nous déplacer et patienter dans une f…
Je me demande si ce sera suffisant – ou plutôt, nous savons bien que ce n’est pas à la hauteur des enjeux. (M. Damien Maudet applaudit.)Ce n’est pas tout. Pour pallier les manques et faire face aux besoins, les préfets ont recours à des contrats courts, c’est-à-dire à des vacataires qui effectuent des CDD divers et variés. Cette année, on compte déjà 3 400 contrats courts, un chiffre très élevé alors même que la Cour des comptes avait pointé du doigt, en 2022, le recours aux contrats infra-annuels, lesquels – tenez-vous bien – coûtent plus cher que si les emplois à temps plein étaient occupés …
Néanmoins, on peut déjà remarquer qu’aucune dépense n’est prévue pour lutter contre l’abstention alors que, comme chacun sait, le fait de favoriser la participation citoyenne constitue un enjeu majeur, notamment pour ce scrutin, particulièrement boudé par les Français. (M. Damien Maudet applaudit.)J’en viens à la question centrale qui m’a intéressé lorsque j’ai mené des investigations dans le cadre du rapport pour avis : l’accès des Français aux droits, notamment à ceux qui sont associés à des dossiers gérés par les préfectures. Je pense à la délivrance de titres – les cartes nationales d’iden…
Le programme 232 Vie politique est en augmentation, en raison bien sûr des élections européennes à venir, qui coûtent un tantinet plus cher que les élections sénatoriales.
Rapporteur pour avis de la commission des lois pour la mission Administration générale et territoriale de l’État, je donnerai tout d’abord quelques chiffres. L’augmentation des crédits du programme 354 Administration territoriale de l’État est de 0,19 %, un chiffre certes conforme à ce qui est prévu par la Lopmi mais qui devrait sans doute déjà appeler votre attention.Les crédits du programme 216 Conduite et pilotage des politiques de l’intérieur diminuent de 2,88 %, ce qui devrait vous interpeller car il s’agit d’un trou dans la raquette de 200 millions d’euros par rapport à la Lopmi. Même s’…