Ugo Bernalicis

Mais oui, parlons-en, du prix de l’électricité !

C’est déjà la campagne des législatives !

Bonne nouvelle, la deuxième en une seule journée !

Bravo !

Cher monsieur Taquet, pas vous, pas ça !

Elle n’est pas fière de vous, en tout cas !

Je ne suis pas sûr !

J’ai très envie de polémiquer sur le budget, mais je ne vais pas le faire, pour rester tout à fait aimable. Je précise simplement à M. le ministre que le vote pour ou contre un budget ne se décide pas seulement en fonction de son montant, mais aussi de l’utilisation de ses crédits et de sa mise en œuvre.Notre groupe a deux questions, complémentaires à notre débat. La première porte sur les moyens dédiés aux enquêtes présentencielles, les enquêtes sociales rapides faites par les associations ou par le service pénitentiaire d’insertion et de probation pour savoir qui est l’auteur de l’infraction…

J’ai bien compris que l’enjeu de notre discussion n’était pas seulement d’assurer le service après-vente de la proposition de loi, mais aussi d’obtenir un premier retour de la part du garde des sceaux. Mes interrogations sont sensiblement les mêmes qu’au moment de son examen ; j’attendrai donc moi aussi les réponses du Gouvernement, avant que nous posions des questions qui seront sans doute plus précises. En préambule, je souhaite rappeler les questionnements qui sont les nôtres.La justice de proximité ne saurait être considérée uniquement dans sa dimension pénale, puisqu’elle est pour l’essen…

Face au diviseur Macron, vous pouvez vous saisir du bulletin de vote de Jean-Luc Mélenchon, du programme L’Avenir en commun. Rassemblons-nous, rassemblons-nous dans l’Union populaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI. – Exclamations sur divers bancs.)

À ceux qui nous regardent, je veux dire la chose suivante : Françaises, Français (Vives exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem. – Plusieurs députés de ces groupes signifient par gestes que la tête de M. Ugo Bernalicis a enflé), vous êtes les bienvenus dans nos meetings sans passe sanitaire ! Venez comme vous êtes, en responsabilité, pour gérer la pandémie dans la liberté ! Contre ce passe vaccinal, il existe une porte de sortie, que vous saurez trouver le 10 avril et le 24 avril prochains ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.)

Véran et Macron ne défendent pas la levée des brevets, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble !Ils ne nationalisent pas Sanofi pour un pôle public du médicament, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Ils ne déploient pas de stratégie ambitieuse consistant à aller vers les plus fragiles (Applaudissements sur les bancs du groupe FI), les plus âgés qui sont moins vaccinés que la tranche d’âge 18-24 ans, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! Ils ne rendent pas les tests gratuits pour toutes et tous, alors ils emmerdent les Français dans leur ensemble ! …

Alors que votre texte s’intitule « projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique », il n’y a qu’un seul outil : la vaccination. Celle-ci n’est pas en cause : elle protège des formes graves et c’est heureux. C’est pourquoi nous restons sur la position de l’Organisation mondiale de la santé : convaincre plutôt que contraindre. (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) Vous nous aviez imposé votre passe sanitaire qui est, au vu de la situation, une impasse sanitaire, maintenant vous nous imposez votre passe vaccinal qui sera un…

Il faut que vous agissiez. Vous ne pouvez pas laisser la situation en l’état. (Mme Muriel Ressiguier applaudit.)

À tout le moins, j’attendais une réponse. Ce qui a été fait pendant la première vague est encore tout à fait faisable : il s’agit d’aménager les courtes peines, lesquelles continuent d’être prononcées en dépit de la réduction prévue dans la loi de programmation judiciaire et de réforme pour la justice ; mais je mets cela de côté.

J’entends les mots « obligation vaccinale » sur les bancs de la majorité : sachez que les personnes détenues ont été parmi les premières à se faire vacciner et que le taux de vaccination en détention est très élevé, car l’accès au vaccin était immédiat sur place. (Dénégations sur quelques bancs du groupe LaREM.) Alors, vos leçons, vous pouvez vous les garder ! (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) J’alerte une nouvelle fois : si vous n’agissez pas, si vous ne videz pas les prisons et les maisons d’arrêt, nous allons au-devant d’une nouvelle catastrophe sanitaire en déten…

Il vise à alerter sur un endroit que l’on oublie dans cette cinquième vague, à savoir l’univers carcéral. Cet endroit où les gens sont déjà confinés est un cluster par nature. Lors de la première vague, vous aviez réagi assez rapidement aux problèmes posés par l’épidémie de covid-19 en détention : à l’époque, la ministre Belloubet avait pris une ordonnance, évidemment critiquée par la droite, afin de réduire le nombre de personnes détenues dans les établissements pénitentiaires.Que s’est-il passé depuis la première vague ? Nous sommes quasiment revenus au niveau d’avant l’épidémie, soit plus d…

…il y a une vertu à nos débats.

Non, ou alors redonnez-les au cas où j’aurais mal entendu, mal compris. Vous l’avez dit vous-même : plus on discute, plus de gens vont se faire vacciner. L’avez-vous dit ou non ? Vous pourriez nous remercier, au bout de deux jours de débats. Pourquoi ne voulons-nous pas leur prolongation dans la nuit et pourquoi réclamons-nous des débats démocratiques ? Parce que c’est ainsi qu’on peut convaincre les gens. C’est à cela que sert la démocratie : légitimer l’action des pouvoirs publics. Nous ne sommes pas ici pour un emmerdement temporaire. Et même si je sais bien que c’est ainsi que l’exécutif c…

M. le ministre a donné des chiffres, tout à l’heure, qui n’étaient pas clairs. S’agissait-il des personnes contaminées ou des personnes symptomatiques ?

Et j’étais là ! Vous avez donné les chiffres relatifs à la diminution des risques.

Depuis deux jours que nous débattons, je vois des collègues qui ne reviennent pas dans l’hémicycle. Vous savez les uns et les autres, au moyen des réseaux sociaux, que tel ou tel d’entre eux est testé positif et ne peut pas poursuivre les débats. Nos collègues se font tester, non pas parce qu’ils sont symptomatiques, mais parce qu’ils ont été cas contact ; ils se rendent alors compte qu’ils sont contaminés par le variant omicron bien que leur vaccination soit à jour.Comme on se teste de moins en moins, on a de moins en moins la possibilité de voir où on en est. On l’a dit en commission le 29 d…

Je voudrais relier les morceaux, les bribes d’éléments que le Gouvernement a donnés, soit dans l’hémicycle, soit dans les articles de presse. Je pense à l’interview du ministre dans Le Journal du dimanche du 2 janvier 2022 et, évidemment, aux propos du Président de la République dans Le Parisien du 4 janvier 2022. Tantôt on nous explique qu’il est impératif de se vacciner et d’atteindre collectivement un haut niveau de vaccination, tantôt on nous explique que ce sera sans doute la dernière vague, non pas parce que nous sommes vaccinés, mais parce que le variant omicron est très contagieux et q…

Peut-être n’aurait-il pas envie d’être immédiatement démasqué en montrant son passe sanitaire et préfèrerait-il pouvoir écouter ce qui se passe, comme tout citoyen ? Imaginons maintenant que votre serviteur, le député Bernalicis, veuille entendre de ses propres oreilles le candidat Macron – lorsqu’il sera candidat, évidemment (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM) – sans que l’on vienne lui chercher quelque noise au cours de la réunion !Je choisis volontairement ces exemples pour vous faire réagir, chers collègues, et pour que vous compreniez bien de quoi l’on parle. Il y a aus…

Je voudrais apporter un argument supplémentaire, lié à la préservation de l’anonymat lorsque l’on se rend dans une réunion publique. Imaginons que M. Roux de Bézieux veuille écouter ce que raconte le candidat Jean-Luc Mélenchon.

Même s’il n’est qu’une possibilité et non pas une obligation, le contrôle du passe vaccinal à l’entrée des réunions politiques contrevient radicalement à la décision du Conseil constitutionnel : celui-ci avait considéré que le dispositif du passe sanitaire n’était pas proportionné, s’agissant non pas seulement de la politique mais aussi des activités liées au syndicalisme et au culte.

Cet amendement porte sur une question qui est loin d’être un détail, et qui a d’ailleurs donné lieu à un débat assez houleux en commission. Il n’est pas question d’appliquer ni le passe sanitaire ni le passe vaccinal à des réunions politiques : ce serait inconcevable en temps ordinaire et ce l’est encore davantage en période de campagne électorale – a fortiori celle-ci, à l’issue de laquelle seront déterminées les conditions de gestion de la pandémie en France et dans le monde.Il est question, dans l’interview du Président de la République, de la déchéance de citoyenneté et d’irresponsables qu…

Voilà la volonté qui nous anime en proposant l’abaissement de ces différentes sanctions.

Vous croyez qu’il faut absolument sanctionner. Pour notre part, nous pensons que l’État devrait permettre l’isolement, réunir toutes les conditions pour que les gens puissent le faire librement, c’est-à-dire dans une chambre d’hôtel et dans de bonnes conditions matérielles, qu’ils puissent être accompagnés, non par un policier mais plutôt un salarié de l’ARS ou de l’hôpital.

Il vise à abaisser les sanctions en cas de non-respect de l’isolement. Comme vous le savez, nous sommes opposés au passe vaccinal, mais ce qui nous paraît important, c’est que, chaque fois que vous instaurez un dispositif, il engage, comme par un effet cliquet – très naturel à vos yeux, mais problématique aux nôtres – la définition de sanctions. Et, lorsque ces sanctions ne vous conviennent pas, vous les augmentez.En l’espèce, on dépense beaucoup d’énergie à sanctionner les gens plutôt qu’à combattre l’épidémie et le virus en tant que tels. Démonstration a déjà été faite que vous passez votre …