Séance du 10/12/2020· Discussion générale Nous sommes évidemment d’accord sur les grands principes, et nous le serions d’autant plus s’ils étaient déclinés et affirmés dans ce code article après article, ce qui n’est pas le cas de l’avis du Défenseur des droits, que je ne suis pas le seul à partager.La nouvelle Défenseure des droits, dans l’avis qu’elle a rendu il y a quelques jours, écrit : « En définitive, le régime s’agissant des mineurs tend à s’aligner sur celui des majeurs, ce que la Défenseure des droits ne peut que regretter. » Bien évidemment, je ne reprendrai pas tous les arguments qu’ils ont développés : je vous renvoie à l…
Séance du 10/12/2020· Discussion générale Excellentes, en effet.L’ancien Défenseur des droits disait : « Le Défenseur des droits observe, enfin, que le code multiplie les dérogations et exceptions, ce qui nuit à sa lisibilité, et restreint considérablement l’effectivité des principes affirmés. » À propos de ces principes, M. Mazars disait tout à l’heure que nous étions un certain nombre à être tombés d’accord avec le ministre en commission.
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er Finalement, c’est avec gourmandise que je me souviens que vous dénonciez avant-hier une convergence secrète entre le Rassemblement national et La France insoumise.
Séance du 10/12/2020· Après l’article 3 (suite) Comment faisait-on quand ils n’existaient pas ?
Séance du 10/12/2020· Discussion générale Avant d’entrer dans la discussion du texte, je veux parler de l’enfance en danger. L’enfance en danger, c’est 3 millions d’enfants sous le seuil de pauvreté et 600 000 enfants mal logés ; c’est une génération des 15-24 ans où le suicide est la deuxième cause de mortalité ; c’est 120 000 enfants signalés en danger chaque année, et 300 000 enfants accompagnés par l’aide sociale à l’enfance – ASE. Il est essentiel de rappeler cet état des lieux, car dans un tel contexte, notre objectif central devrait être de lutter contre la mise en danger de l’enfant et la pauvreté.Pourtant, ce n’est pas de cel…
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er …que Mme Le Pen soutienne mon texte et qu’elle le dise à la tribune : j’aurais également très envie de surjouer le désaccord.
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er Je suis défavorable à cet amendement car, comme vous le savez, je prône la création d’une présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale. J’ai expliqué pourquoi tout à l’heure.Il est très intéressant de vous voir prendre à partie Mme Le Pen, monsieur le garde des sceaux – je pourrais même trouver cela sympathique –, mais nous comprenons très bien pourquoi vous le faites. À votre place, je serais moi aussi gêné…
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Oui !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Et alors ?
Séance du 10/12/2020· Après l’article 3 (suite) Dites-nous si on vous gêne !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Oh !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Moi aussi, je partage cela !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Si les députés de La France insoumise sont favorables à cette motion de rejet, c’est parce que nous estimons que les choses se font dans la précipitation. Certes, cela fait un an et demi que nous disposons du projet de texte, que nous avons pu étudier et amender, mais c’est le débat qui va trop vite. L’examen du texte se fait selon la procédure accélérée, le débat a été extrêmement rapide en commission et la seule faveur qui nous a été octroyée consiste à ce que nous disposions de dix minutes aujourd’hui dans la discussion générale au lieu de cinq !Non, il n’est pas satisfaisant de parler de l…
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Quoi qu’il en soit, si je pouvais avoir un tout petit peu de silence pour pouvoir dire quelques mots, cela pourrait m’être agréable. Sinon, tant pis ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Je prends cela pour un compliment, madame la présidente.
Séance du 10/12/2020· Après l’article 3 (suite) Mais non !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable C’est cela, la réponse des gens qui ont participé à votre concertation. On connaît la musique, c’est pareil sur tous les textes : à chaque fois, vous nous dites avoir fait un grand débat… (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Décidément, madame la présidente, nos collègues sont chauds bouillants ce matin !
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er Je n’applaudis pas, mais il faut reconnaître qu’elle a raison !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable C’est bien simple, quand j’y suis confronté, moi j’ai les poils qui se hérissent !La concertation, eh bien parlons-en. Oui, vous avez interrogé des gens, vous avez entendu des gens, mais ont-ils été écoutés ? Vous ont-ils tous dit que ce nouveau code est vraiment génial, magique, trop bien, qu’ils sont d’accord à 100 % ? Non, ils se sont constitués en un collectif que nous avons invité à prendre part à un colloque à l’Assemblée nationale afin de dénoncer ce nouveau code de justice pénale des mineurs.
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Je suis très content d’intervenir juste après l’intervention du ministre : cela me permet de lui dire que, oui, les mensonges, c’est insupportable ! (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 10/12/2020· Après l’article 3 (suite) Ils n’ont pas cessé d’interrompre Mme Obono pendant son intervention !
Séance du 10/12/2020· Après l’article 3 (suite) Vous ne pouvez pas me reprocher de faire ce que vous faites tout le temps !
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Comme le grand débat, quoi !
Séance du 10/12/2020· Après l’article 3 (suite) Il n’y avait pas ça sur les fadettes du CNB ? (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er C’est vrai !
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er Mais oui ! Vous réitérez vos arguments et je vais réitérer les miens tant qu’il le faudra parce que je ne désespère jamais.Un enfant de 12 ans a besoin de justice, dites-vous. La présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale ne l’empêchera pas d’aller voir le juge ; la seule différence est qu’il ne pourra se voir appliquer que des mesures civiles. En ayant la capacité d’évaluer le discernement de l’enfant de moins de 14 ans, bénéficiant d’une présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale, le juge ajustera la mesure éducative en fonction de la situation. Il pourra prononcer une mesure…
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er En réalité, je ris parce que, au fond, je suis triste.
Séance du 10/12/2020· Motion de rejet préalable Très bien !
Il ne faut pas prendre de tels engagements !
Séance du 10/12/2020· Après l’article 1er Il se trouve que les maisons d’arrêt comptent une proportion non négligeable de gens en détention provisoire, ce qui est un problème fondamental ! On voit comment une exception devient un problème central dans la gestion pénitentiaire. Mettons cela de côté parce que, finalement, votre argumentation va plutôt dans mon sens.Revenons donc au présent amendement, qui crée une présomption irréfragable d’irresponsabilité pénale avant 14 ans et laisse la possibilité d’une appréciation du discernement au-delà de cet âge. En fait, nous admettons la capacité de discernement tout en excluant la possibilit…