Cela va changer, oui ou non ?
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Cela va changer, oui ou non ?
Au vu du sort réservé à la culture pendant l’épidémie de covid-19, je n’en ferais pas des caisses, à votre place. Vraiment !
Pourquoi fixer un délai de trois mois, alors ? Vous n’avez pas confiance dans les magistrats ?
Exactement !
Très bien !
Calmez-vous, monsieur le garde des sceaux, tout va bien !
Je vous le confirme, je n’étais pas né ! Mais Marie-George, elle, l’était !
Et je n’étais sans douter pas né, à l’époque !
Oh là là !
Pas dans le Nord…
Merci !
Eh oui !
Dommage !
Là, je suis d’accord !
…et le moment venu, nous remettrons tout ce que je viens d’indiquer dans le droit. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)
Ce n’est pas grave, je ne vous en veux pas, vous avez le droit de défendre cela. Mais c’est la réalité.Comment aurait-on pu améliorer la primauté de l’éducatif sur le répressif ? Voilà la question fondamentale. Je veux mettre en avant trois points dont nous aurons le temps de discuter tout au long de l’examen des amendements.Premièrement, je le répète, un code de l’enfance comprenant le civil et le pénal aurait été un point d’appui pour faire de nouveau primer l’éducatif sur le répressif.Deuxièmement, il faut rendre la présomption irréfragable. Fixez-la à 13 ans si vous voulez, alors que tous …
C’est bien dommage !
Monsieur Balanant, les gens qui nous écoutent savoureront ce que vous venez de dire.Vous ajoutez des exceptions à votre principe de césure : l’audience unique. La voilà, la culpabilité et la sanction en même temps ! On a bien compris que, du coup, la césure c’était pour faire joli.Autre nouveauté : on pourra prononcer des peines en cabinet. Voilà pourquoi votre code est plus répressif que l’état actuel du droit.
Attendez, ce n’est pas la même date !
Vous le voyez : même pour moi, cela peut être compliqué !
…les chercheurs considèrent que l’enfance dure jusqu’à un âge très avancé. Certains vont même jusqu’à dire que le cerveau ne devient mature qu’à partir de 30 ans.
Nous sommes opposés à cette logique. Notre collègue Faucillon l’a rappelé : le placement en centre éducatif fermé est une étape avant la détention provisoire. Quoi qu’il en soit, nous pouvons tous tomber d’accord sur un point : si un terme est adéquat dans leur nom, c’est « fermés ».
Il ne s’agit pas des enfants, mais des flux ! Pourquoi instaurez-vous ce délai de trois mois ? Je vous rappelle, comme vous nous le ressortez à toutes les sauces, qu’il faut « faire confiance au juge ». Vous dites que vous lui faites confiance, vous lui donnez une palette d’outils… et voilà que vous lui fixez une deadline impérative !
…mais pour nous rendre des comptes. Nous vous le rappellerons autant de fois que de besoin, au risque de vous être désagréable.S’agissant de la présomption d’irresponsabilité pénale, comme cela a été dit,…
Mais il ne s’agissait pas, alors de changer le nom du dispositif, mais bien d’en empêcher la création.Avant, il existait des lieux de vie, par exemple, pour séparer un mineur de son environnement. Ils ont été fermés les uns après les autres. Étaient-ils plus coûteux ? Je ne le crois pas. En revanche, ils exigeaient une plus grande implication de la part des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse – PJJ. C’est sûr qu’il aurait été compliqué de déléguer au privé la gestion de ces structures ! Or elles ont été peu à peu supprimées au profit de centres fermés. Voilà la réalité.
Neuf mois parce qu’il y aura la deuxième audience, et tout le reste !Vous ne voulez pas l’entendre, mais je vous le dis tout de même : ce travail est utile pour arriver à l’audience dans de bonnes conditions. Nous sommes en désaccord et je n’aurai pas besoin, le moment venu, de vos explications ou de votre pédagogie.Quel est votre objectif ? Gérer les flux.
Vous devriez, me semble-t-il, revenir au fond du débat et assumer vos positions jusqu’au bout, dans le respect de la représentation nationale. Vous n’êtes pas là pour nous donner des leçons,…
J’entends bien, cher collègue, mais celles-ci sont enserrées dans un délai obligatoire de trois mois.
Je me demande comment on faisait avant la création des CEF, quand je n’étais pas encore né…Avant la création des CEF, il y avait moins de mineurs emprisonnés. Depuis leur création, en plus des enfants hébergés dans ces centres, il y a davantage de mineurs dans les établissements pénitentiaires pour mineurs ! Selon le principe des vases communicants, si les CEF constituaient vraiment une alternative à l’incarcération, les EPM devraient se vider. Or les statistiques montrent le contraire.Cher collègue Rebeyrotte, vous trouvez que la juxtaposition des termes « éducatifs » et « fermés » est bizarr…
Pardonnez-moi de vous dire que la convergence éclate précisément sous nos yeux ! Même quand Mme Le Pen dépose des amendements pour demander que les mineurs de plus de 16 ans soit jugés comme des majeurs, au lieu de dire « non, non et trois fois non », vous répondez que c’est déjà possible dans certains cas. Et vous vous en réjouissez ? C’est votre point de vue. Je ne le partage pas.