Ah ça, oui !
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Ah ça, oui !
Mais les parents sont présents lors de l’avertissement judiciaire !
C’est sûr qu’en ce moment, le boulot, ça court les rues !
Nous persistons à ne pas être d’accord avec les amendes infligées au moins de seize ans, et le fait de vouloir que ce ne soit pas le tribunal de police mais le juge qui soit compétent sur le sujet est en quelque sorte une position de repli, car nous ne croyons absolument pas à la vertu pédagogique ou dissuasive de l’amende ; nous pensons qu’elle n’a aucune vertu.Quant aux stups, c’est un excellent exemple : il me semble qu’un magistrat peut user de cette astuce que l’on nomme « saisie et confiscation » et qui permet, en cas d’enrichissement lié au trafic, de saisir de l’argent, ou le produit d…
De nombreux amendements concernent le tribunal de police, car il est mentionné tout au long du texte. Malheureusement, comme nous vous l’avons dit en commission, monsieur le ministre, un amendement ne suffira pas à réformer son rôle, puisqu’il en faudrait un chaque fois qu’il est cité. En ce domaine, je veux remettre des arguments sur la table.Je partage avec de nombreux professionnels du droit l’avis que la vertu pédagogique d’une amende est presque nulle. Il n’en va pas de même de la perspective d’être reçu par un juge, y compris pour une infraction contraventionnelle. Vous disiez tout à l’h…
Vu ce que vous construisez, nous aurons de quoi déconstruire ! En attendant, nous ne supprimons pas tout, et il reste encore pas mal de choses. Nous ne supprimons pas l’assistance éducative, par exemple, même s’il paraît que ce n’est pas l’objet de nos discussions. Nous vous avons aussi proposé de rétablir la remise à parent, mais vous n’en voulez pas…
Ah !
Nous, nous essayons de varier les plaisirs.
Le rapporteur, lui, est de qualité !
Quant à l’expulsion des mineurs, monsieur le ministre, vous venez de prendre, il y a trois jours, une décision de retour dans leur pays d’origine pour les mineurs non accompagnés marocains. Voilà ; ce genre de mesure facilite le débat que nous venons d’avoir à l’amendement précédent.
Voici une proposition, monsieur le ministre – une proposition d’ajout aux interdictions, certes, mais une proposition tout de même ! L’article L. 121-1 établit la liste des peines applicables aux majeurs mais pas aux mineurs. Y sont mentionnées notamment, l’interdiction du territoire français, que nous venons d’évoquer, ou les jours-amende. Nous proposons d’y ajouter l’amende pour les mineurs de moins de seize ans – et encore s’agit-il presque d’une proposition de repli.En effet, dans le cas d’un mineur de moins de seize ans, soit la peine retombe sur les parents soit elle entraîne d’autres pr…
Si vous voulez travailler sur le fond, prenez la parole plutôt que de vociférer de la sorte !
Soyons calmes, développons nos arguments en long, en large et en travers, et étudions tous les cas de figure : tout le monde en sortira grandi.
Je récuse totalement ce point de vue, car nous vivons dans un État de droit et une démocratie grâce au Parlement. Donc, respectons-le !Respectons également le fait que le Parlement, constitué de l’Assemblée nationale et du Sénat, est le lieu où l’on parle. Cette manière civilisée de pointer des désaccords et de débattre évite d’en venir aux mains.Je suis pour que l’on parle le plus possible. Cela tombe bien, des séances sur ce texte sont prévues jusqu’à la semaine prochaine, afin que nous puissions examiner de manière approfondie tous les amendements qui ont été déposés.
Autrement, chacun exposerait son point de vue une fois ; après quoi l’on se dirait au revoir et vous repartiriez avec votre texte. C’est la tentation, je le sais bien : nous sommes ici dans une chambre d’enregistrement, et beaucoup de gens pensent, comme je le dis souvent, que le débat à l’Assemblée nationale est un emmerdement temporaire : il faut bien y passer, mais si l’on pouvait s’en passer, ce serait mieux. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)
Nous sommes favorables à une présomption irréfragable pour les mineurs âgés de moins de 14 ans ; pour ceux qui sont âgés de 14 à 15 ans, seules des mesures éducatives doivent être décidées ; pour les mineurs âgés de plus de 15 ans, des peines peuvent être prononcées. On pourrait peut-être retenir une échelle de 14, 16 et 18 ans pour les trois seuils de gradation. Cette hiérarchie, plus cohérente, se rapprocherait en outre de celle de nos voisins européens, qui privilégient davantage que nous l’éducatif sur le répressif ainsi que l’intérêt supérieur de l’enfant.Nous insisterons sur ce point dét…
Franchement, ce n’est pas possible ! C’est même inacceptable ! Nous parlons des mineurs. Peut-être préférez-vous attendre la censure du Conseil constitutionnel ; vous ne serez ni le premier ni le dernier – mais nous aurions pu nous l’épargner.
Revenons-en au mandat de dépôt à la barre : se peut-il, monsieur le ministre, de vous à moi, que vous y soyez favorable ? Y étiez-vous déjà favorable ou êtes-vous un récent converti ?
…mais les exceptions aussi. Et je suis là pour pourchasser les exceptions au nom du respect des grands principes.
Dont acte ; vous avez bien ajouté une mesure éducative, même si elle concerne les centres éducatifs fermés, ce qui pose d’autres problèmes.
Nous proposons d’interdire le prononcé d’une peine à l’encontre des mineurs de moins de 15 ans et non plus de 13 ans comme actuellement. Le principe de gradation, dont se prévaut le garde des sceaux sans pour autant l’insérer dans son code, est essentiel.Dans le domaine pénal, il y a trois étages pour les mineurs : les mesures éducatives, les sanctions éducatives et les peines. Plus le mineur avance en âge, plus la justice peut utiliser des outils répressifs, puisque l’âge s’accompagne a priori – je dis bien « a priori – d’une maturité plus grande : non pas une maturité complète, mais une matu…
J’ai le règlement à côté de moi, il est prêt, mais je ne l’ai pas encore utilisé.
En effet, il y a la culture, je vous l’accorde…
Pourquoi dites-vous : « Je suis sûr que nous vous entendrons à nouveau » ? Ne prenons pas ce chemin alors que tout se passe bien jusqu’à présent ! (Mêmes mouvements.)
…car nous estimons que les mesures que vous ajoutez dans ce texte sont systématiquement de nouvelles sanctions, peines ou mesures répressives. Qu’avez-vous ajouté en matière éducative ?
Monsieur le président, vous ne m’accordez aucun privilège, vous ne me faites aucune fleur en me donnant la parole : vous appliquez simplement notre règlement. (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)
Vous m’avez oublié, monsieur le président !
Nous allons néanmoins poursuivre notre argumentation…
Monsieur le président !
Nous arrivons au moment où vous ne répondez plus, monsieur le ministre, et je vois bien que vous en avez marre. Il est dommage que la séance ne se termine pas à vingt-trois heures, cela nous permettrait de recommencer demain matin à tête reposée.