M. Ugo Bernalicis

Le secrétaire d’État n’a pas répondu à grand-chose depuis vingt et une heure trente ; c’est à croire qu’il n’est présent que parce qu’une séance ne peut se tenir si personne ne siège au banc du Gouvernement. D’ailleurs, il a dit que certains éléments avaient déjà été explicités en première lecture et que nous pouvions peut-être avancer car nous n’allions pas tenir les mêmes débats.En première lecture, une réponse erronée a été apportée sur la question de la consommation dans les trains de nourriture et de boissons qu’une personne aurait elle-même apportées. (Exclamations sur plusieurs bancs de…

Allons jusqu’au bout du raisonnement et demandons-nous ce qui se passera dans le cas de quelqu’un qui attrape le covid après une constatation d’utilisation d’un faux passe. Un certificat de rétablissement peut-il lui offrir le statut de repenti, puisque c’est l’équivalent d’un schéma vaccinal complet ? (Sourires.) La question se pose : voilà à quoi vous aboutissez !

Je finis par ne plus rien comprendre aux desiderata des uns et des autres, dans un débat qui devient abscons. Pas de passe vaccinal, pas de sanctions, pas de repentis : il faut convaincre plutôt que contraindre !

Sur ce sujet, nous nous sommes abstenus parce que le débat est ubuesque. Vous créez un passe vaccinal, vous instaurez des moyens de le contrôler, puis vous vous dites que des gens peuvent frauder et donc vous élaborez des mécanismes de repentir. Jusqu’où irez-vous dans la technocratie et la bureaucratie ?Je comprends que vous en arriviez à créer un statut de repenti, puisque l’objectif initial est théoriquement d’inciter à la vaccination. Nous finissons par avoir une discussion juridique pour savoir s’il faut nécessairement poursuivre quelqu’un qui a fait une connerie, ou si on peut éteindre l…

Il s’agit des contrôles de personnes qui ne respecteraient pas les mesures d’isolement. Là encore, l’autorisation de contrôler est étendue en dehors des personnes habilitées, c’est-à-dire les policiers et les gendarmes spécialement formés pour ça. J’aimerais d’ailleurs que leur formation initiale soit bien plus importante – deux ans dans un premier temps et trois ans ensuite. J’aimerais aussi qu’ils aient une formation continue digne de ce nom, pour exercer leur métier en toute sécurité et pour que nous soyons dans un État de sûreté et non de sécurité, sans être mis en cause arbitrairement. Vo…

Oui, à tout ce que vous faites ! Ça, c’est vrai ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.)Nous sommes très favorables à d’autres mesures : des purificateurs d’air, des capteurs de CO2, des tests gratuits, des masques gratuits dans tout le pays et les chaînes de production qui vont avec, la relocalisation de la production des vaccins, la nationalisation de Sanofi, la création d’un pôle public du médicament. Bref, nous sommes favorables à différentes façons d’être souverains dans tous ces domaines.Mais ça, ça ne vous intéresse pas ! Ce qui vous intéresse, c’est de finir le plus vite possibl…

Nous sommes opposés à l’augmentation des sanctions. D’ailleurs, nous sommes opposés aux sanctions telles que vous les proposez, parce que nous sommes opposés au passe vaccinal et au passe sanitaire.

…et de délit de faciès : « Celui-là ne me convient pas ». On voit bien que votre seul objectif est d’augmenter l’échelle des peines. Cela ne mène nulle part ; en plus, ça ne règle pas le problème de fond ! Est-ce que les gens seront davantage vaccinés si l’on augmente les sanctions pour le passe vaccinal ? Ça n’a pas de sens !

C’est pourtant quelque chose d’important. Qu’est-ce qui se passe quand la police judiciaire est défaillante ? La police administrative prend le relais. C’est d’ailleurs ce que vous faites pour le contrôle des entreprises qui ne respecteraient pas le télétravail – ces contrôles animeront sans doute une partie des débats à venir. La procédure judiciaire ne fonctionne pas ? Paf ! On met de l’administratif, dans lequel on retrouve davantage d’arbitraire…

Je disais donc que nous avions un problème avec la police judiciaire ; ça n’a pas l’air de vous inquiéter.

Je ne parlais pas de vous nommément, monsieur le président (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem), le « vous » désignait les collègues de la majorité, dont nous connaissons bien les méthodes depuis quatre ans et demi !

Monsieur le président, vous me demandez d’intervenir brièvement et je vois que certains collègues s’agitent. Il paraît que pendant la suspension de séance ont eu lieu des discussions pour aller plus vite. Je n’ai pas l’impression que nous ayons été associés à quoi que ce soit. Comme d’habitude, vous faites croire que tout le monde est d’accord pour aller à la vitesse que vous avez décidée.

La police judiciaire devrait pourtant être au cœur du fonctionnement de la police et de la magistrature, pour faire aboutir les enquêtes.Pourquoi je vous dis ça ? Parce qu’on a appris, le 29 décembre, juste avant la commission consacrée au texte sur le passe vaccinal, qu’il y avait des fraudes. Vous le saviez déjà, mais nous avons appris dans un article qu’une bonne partie de la fraude était due à des piratages d’ordinateurs de médecins, pour faire de « vrais faux passes ». Dans le même article, on apprend qu’un médecin a été piraté 55 000 fois – 55 000 fois ! Il s’appelle M. Veaux et est le f…

C’est le moment de rappeler qu’en théorie, pour savoir si une fraude a été commise, nous disposons de services de police et de gendarmerie.Il existe même des services dévolus aux enquêtes : ceux de la police judiciaire. Or il est assez étonnant que la police judiciaire soit en grande difficulté en matière d’effectifs : pour vous donner des ordres de grandeur, elle compte 5 000 agents, quand il y en a 15 000 pour la police aux frontières et 7 500 pour les brigades anticriminalité.

Vous mettez en difficulté des gens qui sont de bonne foi ! Le fait que vous ne répondiez pas est symptomatique. (Mme Martine Wonner applaudit.)

Exactement. Ça n’a pas de sens ! Vous pouvez penser des choses en droit – plutôt de travers en l’occurrence –, mais encore faut-il que les dispositions en question puissent s’appliquer ! Sinon, ça n’a pas de sens !

Non ! J’ai assisté à toutes les discussions ! J’étais là tout le temps ! Il n’y a jamais eu aucune réponse. Il a été dit : « Oh, mais vous savez, le motif impérieux existe déjà pour le passe sanitaire et ça fonctionne. » Non, ce n’est pas vrai ! Vous pouvez tomber sur quelqu’un de bonne composition, qui a le temps d’écouter votre motif impérieux, et ça passe ; d’autres fois, il y a une file d’attente et on vous répond : « non, vous repasserez plus tard », et vous ne pouvez pas faire valoir votre motif impérieux.Vous me direz d’aller au tribunal administratif : mais si votre motif est impérieux…

C’est pour ça, monsieur le président, qu’il aurait fallu lever la séance. Le secrétaire d’État se contente de dire « défavorable », il a envie d’aller manger. Je comprends, je suis dans la même situation : il commence à faire faim et je n’ai pas goûté !C’est un vrai sujet, vous ne pouvez pas simplement dire « défavorable » ! Aucune réponse n’a été apportée, ni en première lecture en commission le 29 décembre…

…dont nous ne voulons pas dans notre société.

Vous instaurez un dispositif machiavélique, et nous poussez à accepter des choses…

Nos collègues sont impatients – peut-être est-ce de boire le champagne, qui sait ?Je vous adjure d’entendre que vous renforcez de vous-même un effet cliquet dont vous êtes responsables. Vous aviez prévu des sanctions, que le présent amendement vise seulement à atténuer – ce n’est pas l’amendement du siècle, c’est du repli de repli.Or, constatant que vous n’arrivez pas à exercer des contrôles suffisants et que les fraudes sont trop nombreuses – encore qu’elles restent marginales, rapportées à la taille de la population –, vous ne trouvez d’autre solution que d’augmenter l’échelle des peines, da…

C’est un sujet important, monsieur le président, c’est dommage de l’entamer au moment de l’interruption de séance. Il s’agit des motifs impérieux dérogatoires au passe vaccinal ; l’amendement vise à supprimer les alinéas 7 et 8 de l’article 1er.Ces motifs impérieux concernent plusieurs domaines, mais la faisabilité des dispositions qui les encadrent pose question. Comment les mettre en œuvre ? Prenons l’exemple de l’accès aux trains. Pour accéder à un train, quelqu’un vous demande votre passe sanitaire – demain, votre passe vaccinal. Si vous ne l’avez pas, cette personne vous interdira d’aller…

Vous créez des problèmes qui n’existaient pas avant votre gouvernement. Vous créez vos propres difficultés !

D’habitude une deuxième sonnerie permet de donner aux députés le temps de revenir dans l’hémicycle après une suspension. Nous retrouvons les techniques parlementaires habituelles pour accélérer le débat, qui sont un peu pénibles ! (Protestations sur les bancs des groupes LaREM et LR.)Ce n’est pourtant pas nous qui avons fait en sorte que cette séance ait lieu. Il paraît que c’est dû au tweet d’un sénateur du groupe Les Républicains, qui aurait fait capoter la commission mixte paritaire – mais moi, je n’y crois pas trop.Nous venons de voter une disposition problématique concernant la vérificati…

Majorité vaccinale ? Vous inventez de ces concepts…

En moins bien !

Il n’y avait aucun argument dans votre réponse !

La proportionnalité et la nécessité sont des principes constitutionnels importants. Le Conseil constitutionnel, qui a fait l’objet d’une saisine sur le passe sanitaire, a rappelé qu’il le validait à condition qu’il respecte ces principes, que le Conseil d’État a également rappelés. C’est sur ce fondement que le tribunal administratif de Versailles, puis celui de Paris, ont fait annuler les décisions imposant le port du masque à l’extérieur, car elles ne respectaient pas les principes de proportionnalité et de nécessité. Ces amendements visent à rédiger la loi selon ces principes. En quelque so…

Monsieur le président, je réitère ma demande de suspension.

Je demande une suspension de séance !