M. Ugo Bernalicis

…toujours pas de tests gratuits, toujours pas de levée des brevets, par solidarité internationale et pour faire la transparence sur l’enrichissement des Big Pharma (Mme Mathilde Panot applaudit) ; il n’y a toujours pas de nationalisation de Sanofi pour créer un pôle public du médicament, toujours pas d’investissements dans l’hôpital, alors que nous manquons de lits – vous en avez même supprimé. Vous allez jusqu’à imposer le passe sanitaire à l’entrée des réunions politiques, alors que c’est inconstitutionnel !

Car il restera bien quelque chose du texte : « emmerder » les Français. Ça, vous savez le faire, et vous ne savez sans doute faire que cela – le corollaire étant réprimé, en langage plus fleuri. Nous devons donc maintenant nous soumettre à des contrôles d’identité matin, midi et soir pour prendre un café ou boire une bière ; il faudra montrer patte blanche pour aller au musée, au parc d’attractions ou au cinéma. Pourquoi donc ? Parce qu’il n’y a toujours pas de masques FFP2 gratuits pour tous,…

Du reste, le passe sanitaire ne fonctionne pas, et omicron circule librement. Nous l’avions dit : ce passe est une passoire sanitaire ; quant au passe vaccinal, c’est une impasse dans la lutte contre le virus. Finalement, qu’est-ce qu’il vous reste ?

De toute évidence, votre intention n’a jamais été d’instaurer un passe vaccinal pour lutter contre l’épidémie, mais plutôt de mener une manœuvre politicienne puérile contre nos collègues Républicains, pour les stigmatiser : vous rejetez la faute sur un sénateur qui a désormais bien trop de succès à mon goût.

C’étaient pourtant les mêmes qui nous vilipendaient dans l’hémicycle, le lundi précédent, lorsqu’à minuit, nous avons demandé à reprendre les débats le lendemain à dix-huit heures, aux yeux de tous. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et LT. – M. Jean-Philippe Nilor applaudit également.) « C’est un scandale, avez-vous crié, vous prenez votre temps alors qu’il y a des morts à l’hôpital, qu’une épidémie sévit dans le pays, et que les soignants sont en difficulté ! » Mais vous, pour un tweet, vous ajoutez trois jours !

Ils se lèvent et s’en vont, remettant trois jours dans la machine.

Et voilà que les députés de La République en marche crient au scandale démocratique : « C’est une atteinte au huis clos de la CMP ! »

Manifestement, votre objectif n’est pas d’arrêter la vague omicron : alors que nous en avons connaissance depuis le 27 novembre, il vous a fallu six semaines pour réagir. Vous estimez que c’est un délai rapide pour lancer le passe vaccinal, monsieur le rapporteur, alors que le projet était déjà dans les cartons. Vous auriez pu le dégoupiller dès la semaine suivante ! Mais que s’est-il passé ? Un conseil de défense, le Président de la République à la télévision… et la fermeture des boîtes de nuit. Quelle grande mesure pour arrêter le variant omicron !Le calendrier était intenable, ce qui attest…

Au mieux, les huit jours de consultation du Conseil constitutionnel et les navettes avec le Sénat vous auraient portés au 17 janvier, ce qui aurait déjà été un grand exploit.

Nous savions d’emblée que cette loi n’était pas faite pour combattre la pandémie et le virus du covid-19. La date d’entrée en vigueur du 15 janvier – annoncée par le Président de la République après un conseil de défense et relayée par les médias, comme d’habitude – était impossible à tenir dès le départ, même en réunissant la commission le 29 décembre, et même si nous avions voté le texte dès le lundi suivant – il aurait fallu nous tordre le bras, et que certains d’entre vous ne traînent pas à la buvette… (Vives protestations sur les bancs du groupe LaREM.)

(L’orateur monte à la tribune, suscitant des protestations sur les bancs des groupes LaREM, LR et Dem.) C’est une mauvaise blague, un semblant de démocratie ! (Exclamations sur les bancs du groupe LaREM.) Regardez-vous hurler ; regardez-vous crier à cette heure matinale ! Mais vous n’entendez rien, vous n’écoutez rien, et vous continuez sur votre lancée. D’ailleurs, rien n’a bougé, dans le texte, entre la commission et la séance : vous n’avez pas adopté le moindre amendement.

Il s’agit probablement de ma dernière intervention sur un amendement insoumis. (Exclamations et applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.) Vous pouvez toujours applaudir, vous ne couperez pas à une explication de vote.Je vous laisse un peu de répit, monsieur le secrétaire d’État, pour vous permettre de signaler au président de séance que vous voulez nous répondre sur ce point, car enfin nous nous apprêtons à autoriser l’accès à des données personnelles à des personnes spécialement habilitées – on ne sait pas qui – pour qu’elles vérifient si les mesures d’isolement sont bien respectées. O…

Tout le monde aura pu remarquer, en tout cas ceux qui suivent encore ces débats, votre absence totale de réponse sur les interpellations de la CNIL, que ce soit à ma question au Gouvernement du 7 décembre, à celles posées en commission le 29 décembre, puis dans cet hémicycle les 3, 4 et 5 janvier, hier en commission des lois et aujourd’hui dans ce débat. Et encore vient-on nous dire qu’il y a eu un débat et que les réponses ont été apportées ; excusez-moi mais, au moins sur ce sujet-là, tout le monde tombera d’accord pour dire que ce n’est absolument pas le cas.Il s’agit ici des habilitations.…

C’est un peu maigre, d’autant que le juge constitutionnel et le Conseil d’État ont jugé que l’incitation à la vaccination ne constituait pas un motif suffisant pour garantir la proportionnalité et la nécessité de ce dispositif, parce qu’on est quand même encore un peu dans un État de droit.J’aimerais bien entendre vos arguments sur ce sujet, monsieur le secrétaire d’État.

Je vais préciser ma question sur les données personnelles et sur la CNIL. Je ne vous dis pas, monsieur le secrétaire d’État, qu’il faudrait saisir la CNIL de ce nouveau dispositif : vous n’avez pas le choix et elle donnera son avis. Je vois à peu près lequel il sera : assez critique, comme c’est le cas depuis la mise en place du passe sanitaire.Ma question portait sur la consultation de la CNIL pendant la mise en œuvre du passe sanitaire. Il était prévu des points d’étape réguliers avec la CNIL afin de lui permettre d’évaluer la nécessité du dispositif. Au début, au nom de l’urgence de faire f…

Notre groupe a déposé deux amendements de suppression de l’article 2, mais ne s’exprimera qu’une seule fois.Je voudrais commencer par dire qu’au-delà même du contenu de l’article, la nécessité et les finalités de l’utilisation des données personnelles mises en avant par le Gouvernement posent d’emblée un problème. Je vous rappelle que la CNIL vous a interrogés à de nombreuses reprises, monsieur le secrétaire d’État, pour obtenir des éléments relatifs à la nécessité du dispositif, au vu des buts recherchés. Or vous ne répondez pas à la CNIL ! Que vous arrive-t-il ? La CNIL vous fait-elle peur, …

J’aimerais au moins terminer ma phrase, monsieur le président. Je disais que si vous ne prenez pas en compte l’avis des gens en leur permettant de s’exprimer dans de bonnes conditions lors d’un scrutin, vous courez le risque d’attiser des sentiments de peur et de défiance, pour n’aboutir à rien de bon en termes de démocratie. Agir de la sorte ne peut qu’augmenter le niveau de tension, et chacun sait que, lorsque les choses ne peuvent s’exprimer par la voie démocratique, elles s’expriment d’une autre manière, plus brutale, ce que personne ne saurait souhaiter.Je vous conjure de prendre conscien…

Par cet amendement, nous nous opposons à la possibilité, dans le cas où l’état d’urgence sanitaire serait déclaré par décret dans un territoire ultramarin avant le 1er mars 2022, qu’il y soit prolongé jusqu’au 31 mars 2022.Comme on l’a dit, vous avez sous-investi dans les services publics, vous ne pouvez donc rendre responsables de la situation dans les outre-mer les gens qui y vivent, et faire de leur liberté la variable d’ajustement de votre incurie. Mais pour vous convaincre, je vais m’efforcer d’employer une autre argumentation, à laquelle vous serez peut-être plus sensibles. Nous entrons …

Vous n’avez comme solution que d’envoyer le RAID – recherche assistance intervention dissuasion – et le GIGN pour mater ceux qui ne se conformeraient pas à vos desiderata. Et par le passé, cette majorité et ce gouvernement – quand M. de Rugy était ministre – ont refusé de reconnaître ce qui s’était passé avec le chlordécone dans une partie des Antilles et nié les conséquences de son utilisation. Et vous demandez après pourquoi les gens de là-bas n’ont pas confiance dans ce que vous leur racontez, alors que, par principe, ils demandent à être convaincus plutôt que brutalisés ? (Mme Danièle Obon…

Mais alors, monsieur de Rugy, pourquoi les gens n’ont-ils pas accès à l’eau ? Parce que cela a été mal géré. Qui n’a rien fait ? C’est vous qui êtes dans la majorité ! Défendez votre position dans le micro plutôt que de me prendre à partie ! Cela fait longtemps qu’on ne vous avait pas vu…

Il s’agit de supprimer des alinéas concernant le déclenchement de l’état d’urgence sanitaire dans les outre-mer. Quand vous ne savez plus rien gérer ou que vous n’avez pas géré, il vous reste à restreindre au maximum les libertés individuelles par le biais de l’état d’urgence. C’est purement et simplement révoltant quand on sait que nous vous avons alertés au moins depuis le début de la législature – je prends les collègues à témoin – et lors des législatures précédentes sur le sous-investissement dans l’hôpital public outre-mer. C’est ce que vous a rappelé à plusieurs reprises ma collègue Pan…

…de souveraineté nationale. Vous devriez pouvoir le comprendre, collègue Larrivé, et j’imagine d’ailleurs que vous n’êtes pas en train de nous proposer, avec un deuxième amendement, de faire la même chose dans les lieux de culte – ou alors, c’est le coup d’après ! Mais enfin, où va-t-on ? Allez-vous également dire aux syndicats qu’on ne peut pas participer à une réunion syndicale si l’organisateur demande le passe sanitaire ? Non ! Il y a des libertés fondamentales, attachées aux individus et non aux organisateurs, pour accéder à ces réunions politiques. (Applaudissements sur les bancs des gro…

…ou à des réunions et activités politiques ». Il y a donc bien une certitude de censure. Si le Conseil constitutionnel dit cela, c’est parce que la liberté supérieure aux autres n’est pas celle de l’organisateur d’appliquer le passe sanitaire, mais celle du citoyen d’accéder à la réunion politique, de s’informer, d’être un souverain parmi les autres souverains que constitue le peuple tout entier. C’est cela qui est important et que rappelle le Conseil constitutionnel. C’est une question de souveraineté populaire,…

Pour éclairer le débat, je citerai en premier lieu la décision du 9 novembre 2021 du Conseil constitutionnel, dont le considérant no 17 déclare très clairement que « d’autre part, si ces mesures peuvent intervenir en période électorale, la présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote…

Ceux qui ne sont pas contents d’être là ne peuvent s’en prendre qu’à eux-mêmes et à leur majorité.

Il ne nous reste que ce moyen pour faire valoir un autre point de vue dans l’hémicycle, alors nous en usons et c’est normal. J’espère que cela semble normal à tout le monde.

Exactement, les alinéas 43 et 44 apportent des modifications mineures au dispositif du passe sanitaire, sans commune mesure avec le dispositif du passe vaccinal. Cet amendement de suppression nous permet de rappeler notre opposition au passe vaccinal. C’est le débat parlementaire, je suis désolé.

Mais c’est un amendement de suppression, monsieur le président.

Je souhaitais intervenir de nouveau. Des collègues se chauffent et prennent à partie ma collègue Danièle Obono pendant que nous parlons ; c’est insupportable. Si vous voulez faire durer les débats, il n’y a aucun problème. Nous appliquons seulement les dispositions du règlement qui prévoient que nous disposons de deux fois deux minutes pour intervenir sur les amendements. Le rapporteur et le secrétaire d’État ne veulent pas faire usage du règlement en nous répondant et en nous donnant des éléments. Au bout du compte, cela ne peut être considéré comme un débat car aucun argument n’est échangé.L…

Le décret du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire, modifié par un décret du 31 décembre 2021, prévoit que « la vente et le service pour consommation à bord d’aliments et de boissons sont interdits ». Monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous daigner vous lever et me répondre, soit que non, je dis n’importe quoi, le décret empêche bien de boire et de manger dans le train, soit qu’au contraire j’ai raison, on peut boire et manger dans le train ?