Ugo Bernalicis

Ce n’est pas vrai ! L’amendement dit : « En conséquence, supprimer les alinéas 19 à 21. »

Mais arrêtez avec ça !

Comme le dit mon collègue Ruffin, il semblerait que le virus respecte l’uniforme. Il ne s’agit pas de mettre en cause les policiers et les gendarmes, ils font leur travail. Ce qui est en cause, ce sont les décisions gouvernementales de soumettre ou non telle ou telle profession à une règle qui va entrer en vigueur.Encore une fois, je m’interroge : l’argumentaire développé par les membres du Gouvernement sur les plateaux de télévision consiste à dire que les policiers et les gendarmes sont des citoyens comme les autres et qu’ils devront donc forcément avoir un passe sanitaire à jour puisqu’ils …

Demain, ils pourront aller travailler au commissariat ou à la gendarmerie tranquillement, sans avoir de passe sanitaire valide.

Si je suivais votre raisonnement, je ne comprendrais pas moi-même pourquoi les policiers et les gendarmes, par exemple, ne seraient pas soumis à cette règle.

C’est vous le responsable !

Bravo ! Il a raison !

La première mesure d’urgence à prendre face à la contagiosité du variant delta ne devrait donc pas être l’instauration du passe sanitaire, mais l’obligation du port du masque dans la rue ! Ce n’est pourtant pas la mesure que vous avez prise…Nous manquons cruellement d’informations. Pour ma part, je ne crois pas que l’on puisse dire que le vaccin ne protège pas contre le variant delta, mais j’ai lu l’étude de l’Institut Pasteur, selon laquelle le vaccin protège moins bien contre ce variant que contre les autres. Ma question est donc simple : quel est le taux de protection du vaccin contre le va…

Je vais vous poser des questions simples et précises, monsieur le ministre. Vous avez indiqué tout à l’heure que la contagiosité du variant delta était mille fois supérieure à celle des autres variants. Je vous crois sur parole, ce qui est assez rare pour être souligné ! (Sourires.)Lorsque l’on est sans masque à une terrasse, on est donc susceptible d’être contaminé, nous avez-vous expliqué. Personnellement, je croise plus de gens dans la rue qu’au bar – quoique l’on puisse en penser ! (Sourires.)

Mais pas dans les restaurants d’entreprise, en revanche !

Non, il a parlé d’anticipation !

…parce qu’il n’y a pas de contrôle des billets et que le placement est libre ! Il faut savoir de quoi nous parlons : avec un tel argument, vous devriez, pour respecter votre propre logique, instaurer le passe sanitaire à bord des TER, du RER ou dans le métro, notamment à Paris.Nous comprenons bien que tel n’est pas votre objectif : il est d’inciter, voire d’imposer, la vaccination dans le pays, sans vouloir le dire. Ce qui est dramatique, c’est que nous sommes nombreux à partager cet objectif de vaccination d’une très grande majorité de la population. Mais le moyen que vous employez, à travers…

C’est pourquoi j’ai levé la main : je souhaite répondre à notre collègue Gouffier-Cha qui estime normal que le passe sanitaire s’applique dans les TGV, dans la mesure où il s’agit d’un environnement clos et d’un trajet de longue distance. Un tel argument pose problème : les déplacements de longue distance couverts par le TGV sont généralement plus rapides que ceux effectués par un TER sur une distance plus courte, dans lequel, de surcroît, les voyageurs sont encore plus entassés,…

La discussion des amendements s’accélère et nous n’avons pas eu le temps de préciser qui était l’orateur pour présenter l’amendement précédent.

Exactement !

Si on applique ce pourcentage aux 30 % de la population française contaminée par le variant delta, on obtient en valeur absolue des centaines de milliers de cas nécessitant une hospitalisation parmi les personnes vaccinées. Or je ne sache pas qu’on ait 700 000 places en réanimation, j’en suis même plutôt sûr.Il nous faut donc vous reposer notre question. Est-il pertinent d’autoriser les personnes totalement vaccinées à retirer leur masque dans des lieux fermés et de ne pas les considérer comme de potentiels cas contacts, alors même qu’elles peuvent être infectées par le variant delta et dévelo…

Je poursuis les interrogations de mes collègues. Vous nous avez communiqué des éléments sur la protection face au variant delta qu’apportaient deux doses de vaccin : elles sont efficaces à 88 % contre les formes symptomatiques et à 96 % contre les formes graves ou les hospitalisations. Cela dit, comme la contagiosité de ce variant est de 10 3 supérieure aux autres variants, ainsi que vous l’avez vous-même souligné, monsieur le ministre, il faudrait aussi disposer de chiffres sur les personnes vaccinées asymptomatiques.Nous voyons que le variant delta se propage même dans les pays où les gens o…

…mais je rappelle que le ministre Véran nous a expliqué, lors de la séance de questions au Gouvernement, que si la population était vaccinée à 100 % le virus ne circulerait plus et nous n’aurions donc plus besoin du passe sanitaire.Il faudrait savoir : soit le virus peut encore circuler soit il ne circule plus ! Et je précise que lorsque l’on nous dit qu’il circulera moins, cela ne veut pas dire qu’il ne circulera plus. Je suis moi-même favorable à la vaccination précisément pour que le virus circule moins. Mais cessez d’asséner des contre-vérités car vous risqueriez, face à un variant delta q…

C’est le règlement de l’Assemblée, plus que la présidence, qui est en cause !S’agissant des arguments constitutionnels, j’aimerais apporter quelques précisions aux membres du Gouvernement présents au banc.Je donnerai un exemple récent. En matière pénale, les mesures de sûreté existent dans notre droit. Pourtant, lorsque le Conseil Constitutionnel a dû se prononcer l’an dernier sur un texte portant sur ces questions, et qui avait été adopté, il l’a censuré car il a estimé que les dispositions prévues, visant à imposer des mesures de sûreté à certains condamnés, étaient disproportionnées.Nous no…

On verra bien !

Notre collègue Meyer Habib faisait le malin en expliquant que les services de renseignement israéliens, grâce à Pegasus, avaient permis à nos services de déjouer un attentat en France. Je me demande comment il obtient lui-même ce genre d’informations !Cela étant, nous voterons contre le texte.

L’affaire de NSO Group a donc un lien direct avec la discussion du présent projet de loi : il est scandaleux que le gouvernement israélien autorise cette entreprise à commercialiser sa solution technique auprès de certains États.En matière de renseignement, d’espionnage et de contre-espionnage, à partir du moment où l’on ne dit rien, tous les fantasmes sont permis – et ce n’est jamais une bonne chose ! J’ai assisté à des débats un peu étranges au sujet des téléphones cryptés. Mais l’usage par le Président de la République d’un téléphone crypté n’est pas le sujet ! J’estime que nous devrions êt…

À partir du moment où la technologie dont nous parlons existe, elle modifie radicalement notre approche de qui peut être autorisé ou non, détecté ou non, de ce qui est faisable ou infaisable et de ce que nous pouvons nous-mêmes sous-traiter : l’avons-nous fait ? Le faisons-nous ? Détenons-nous nous-mêmes cette technologie, ne serait-ce que pour nous en prémunir ? Existe-t-il des similitudes avec ce que permet l’extension aux URL du champ des algorithmes ? Nous avons déjà débattu de la question des opérateurs chez qui des données pourraient être récupérées. J’ai posé la question : allons-nous l…

Les MICAS sont assujetties à une finalité antiterroriste ; le renseignement, c’est le renseignement, sans autre précision. Il nous est expliqué dans le texte qu’il peut servir à déjouer des attaques terroristes : c’est aussi le principal argument qu’emploie l’entreprise israélienne NSO Group Technologies pour vendre son logiciel.Le renseignement recouvre l’espionnage et le contre-espionnage, ce dernier visant à protéger nos informations et nos ressortissants, y compris de nous-mêmes, c’est-à-dire de l’arbitraire de la puissance publique. De là les mécanismes relevant de la Commission nationale…

Afin de compléter mes propos relatifs à la motion de rejet préalable, et pour que tout le monde comprenne bien qu’il existe un rapport étroit entre ce que nous venons d’apprendre au sujet du logiciel Pegasus et ce dont nous parlons aujourd’hui, je ferai observer que la deuxième partie du texte ne traite pas du renseignement en vue de lutter contre le terrorisme mais du renseignement tout court.

Précisément !

Comment se fait-il que vous soyez au courant ?

Ah !

Je conclus, monsieur le président. Ce texte ne prévoit rien pour protéger nos propres ressortissants, même quand il s’agit du chef de l’État, du Gouvernement ou de nos leaders politiques. Cela devrait interpeller nos collègues siégeant sur tous les bancs. (Applaudissements sur les bancs des groupes FI et GDR.)

Je suppose que la délégation parlementaire au renseignement est également saisie.NSO Group affirme que le chef de l’État n’a pas été mis sur écoute. Mais en réalité, ce n’est pas cette entreprise, implantée en Israël, qui est censée avoir accès aux données résultant de la surveillance et de l’espionnage, mais ses clients, c’est-à-dire des États tiers. Il en résulte un imbroglio qui amène à se poser de nombreuses questions : certains accusent le Maroc, d’autres disent que ce pays a surtout servi d’intermédiaire. L’aurait-il été au profit de nos propres services de renseignement, à qui la loi in…