Nous ne nous opposerons pas à l’article 6, qui crée la réserve opérationnelle de la police nationale. (« Ah ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.) Ne feignez pas l’étonnement, chers collègues : pour ceux d’entre vous qui ont siégé en commission, ce n’est pas un scoop. Cette mesure figure dans « L’avenir en commun », le programme de La France insoumise, et nous l’avons proposée sous la forme d’un service citoyen obligatoire de neuf mois, avec une composante militaire, une composante civile – notamment dans les services de sécurité, de la police et de la gendarmerie aux douanes – ainsi qu’une …
Merci, monsieur le rapporteur, pour ces précisions que n’avait pas apportées le ministre. Vous avez notamment bien distingué entre le refus d’obtempérer simple, et l’acte violent et hostile consistant à foncer délibérément sur les policiers ou les gendarmes.Dans ce dernier cas, ce n’est plus le refus d’obtempérer qui va être poursuivi, mais sans doute la tentative d’homicide. Il faut donc remettre chaque chose à sa place, avec rigueur, pour y voir clair dans ce domaine où se rencontrent le code pénal et le code de la route.C’est le contraire de ce qui sous-tend le populisme pénal, pour reprend…
Mais si !
Non non, on ne sait pas : il y a une enquête administrative !
J’avais l’espoir que, entre l’examen en commission et en séance, des arguments seraient présentés quant à l’efficacité de cette mesure pour régler un problème, le refus d’obtempérer, dont je répète qu’il est réel. Or personne, pas plus le rapporteur que le ministre, que ce soit en commission ou en séance, n’est capable de nous dire si ce dispositif sera efficace, s’il se traduira par une diminution du nombre de refus d’obtempérer, mettons, de 10 ou 15 %. Dispose-t-on d’études sur des mesures antérieures qui montreraient qu’une augmentation du quantum de peine a entraîné une diminution du nombr…
Il vise en effet à supprimer l’article, dans la droite ligne de l’argumentation développée tout l’après-midi par le garde des sceaux, qui a indiqué, en pointant la droite de l’hémicycle, qu’il était insupportable de passer son temps à alourdir le quantum des peines – de cinq à six ans, puis de six à huit ou dix ans – et leur échelle, sans parler de la création de nouveaux délits en vue de faire de l’affichage politique.Il a même ajouté qu’il n’était pas démontré que l’augmentation du quantum de peine permettait de baisser de manière effective et efficace le niveau de délinquance. Les sciences …
Pendant ce temps, la psychiatrie est en PLS !
Arrêtez de dire ça !
Vous dites : regardez, face à ces gens dangereux, nous allons faire quelque chose ! C’est insupportable et nous nous y opposerons à chaque fois.
Alors, à quoi sert ce que vous faites là, monsieur le ministre, si ce n’est à répondre de manière politicienne à une émotion légitime dans le pays. À quoi cela sert-il si c’est pour faire de la politique politicienne, agiter les peurs notamment à propos de la maladie, des troubles mentaux ?
Récapitulons pour les gens qui nous écoutent car nous sommes dans un « en même temps » extraordinaire. Nous allons combler un prétendu trou dans la raquette qui aurait été mis en exergue par l’avocat général près la Cour de cassation par le biais des articles 1er, 2 et 3. Ce faisant, nous constatons que ces mesures n’auraient rien changé à l’issue de la procédure relative à l’affaire de Sarah Halimi – le constat figure dans l’étude d’impact et il est assumé par le ministre.Si trou il y avait concernant cette affaire, vous ne l’avez toujours pas comblé avec ces articles. Arrêtez de prétendre le…
Eh oui !
Séance du 21/09/2021· Avant l’article 1er Non !
Séance du 21/09/2021· Avant l’article 1er C’est raté !
Séance du 21/09/2021· Avant l’article 1er …l’occasion de présenter ses arguments et de remettre en cause la conception actuelle du droit pénal selon laquelle on ne condamne pas les fous. Elle cherche donc à les condamner pour d’autres raisons, notamment parce qu’ils ont pris telles ou telles substances. L’absorption suffit à la droite ; elle doit être volontaire selon le groupe LaREM et M. le garde des sceaux. En définitive, cela revient à tenter d’ouvrir une brèche pour condamner, grâce à de nouveaux articles de loi, une personne jugée pénalement irresponsable en raison d’une abolition totale du discernement.Voilà, monsieur le garde …
Séance du 21/09/2021· Avant l’article 1er Nous le voyons dès cette entrée en matière, ce projet de loi sur les responsabilités pénales sert sur un plateau à la droite la plus dure et la plus réactionnaire…
Ce n’est pas ce que vous faites ?
Séance du 21/09/2021· Discussion générale Mais c’est vous qui êtes au Gouvernement !
Séance du 21/09/2021· Discussion générale Mais non !
Séance du 21/09/2021· Discussion générale Contrairement au ministre !
Séance du 21/09/2021· Discussion générale Mais non, n’importe quoi !
Séance du 21/09/2021· Discussion générale Monsieur le ministre de l’intérieur me fait l’honneur de rester dans l’hémicycle quand je prends la parole, contrairement au garde des sceaux. Voici donc votre énième projet de loi sécuritaire – j’ai renoncé à les compter –, en forme de véritable pot-pourri, ou de fourre-tout. En effet, ce texte n’a pas de sens en lui-même ; c’est une superposition de propositions, plus ou moins pertinentes, relevant de différentes problématiques concrètes.Ce projet de loi est symptomatique de vos obsessions et de vos angoisses. Vous voulez gouverner par la peur ; vous voulez faire peur et répondre à cette peu…
Ah, si ! C’est très clair !
Et d’ailleurs, c’est une circonstance aggravante !
Séance du 21/09/2021· Motion de rejet préalable Oh là là !
Mais non, c’est faux !
Il était déjà en débat !
Ce n’est pas à l’avocat général de juger ! C’est incroyable !
Ce n’est pas vrai !
Après que Sarkozy les a diminués !