Ugo Bernalicis

Je ne suis pas d’accord avec lui, mais il s’est excusé ! C’est minable de se livrer à cette attaque !

Allez-y ! Allez-y !

Gérald Darmanin, par exemple ?

C’est pourtant vrai !

Encore une fois, vous n’avez pas démontré en quoi la création d’une infraction autonome protégeait davantage les policiers et les gendarmes. Et si vous ne l’avez pas démontré, c’est que vous ne pouvez pas le faire.Vous expliquez que la protection instaurée à cet article est étendue aux proches des membres des forces de l’ordre – enfants ou conjoints, par exemple – alors que la loi a été modifiée en ce sens : il est déjà prévu dans le code pénal que les agressions commises à leur égard constituent une circonstance aggravante. Et je vois dans votre manière de procéder un peu de cynisme : lorsqu’…

Il déplorait l’empilement des nouveaux délits et l’existence de cadres d’enquête différents dans la procédure pénale. Ce faisant, il dénonçait cela même que vous avez contribué à créer depuis le début de cette législature. Je ne sais pas si c’est lui qui vous dit quoi faire dans cette assemblée – j’avais cru comprendre que oui –, mais peut-être y a-t-il du « en même temps » qui flotte dans l’air.Tout à l’heure, la réponse du garde des sceaux à Mme Ménard se situait dans cette logique. Vous passez votre temps à faire la course à l’échalote : augmentation de l’échelle des peines, création de nou…

En commission, j’avais défendu cet amendement de suppression en prenant appui sur le discours du monarque présidentiel au Beauvau de la sécurité.

Mais votre réponse n’est pas plus satisfaisante sur le fond que sur la forme, madame la rapporteure ! Les personnes pour lesquelles nous demandons une admission d’office dans un hôpital psychiatrique ne sont pas libres, rappelons-le ; elles sont, en l’état actuel du droit, maintenues en détention provisoire dans des conditions de prise en charge qui varient d’une maison d’arrêt à une autre. Le débat est là ! Je ne comprends pas que nous ne tombions pas tous d’accord sur ces amendements, pour une fois que nous vous soumettons des propositions – n’est-ce pas, chers collègues qui nous reprochez d…

Vous ne pouvez pas vous réfugier derrière l’argument du domaine réglementaire : pour que cette disposition soit effective, il faut modifier le code de procédure pénale, ce qui suppose de passer par la loi.Vous ne pouvez pas balayer ainsi ce débat d’un revers de la main.

Selon Mme la rapporteure, il faudrait réserver à ces sujets importants un traitement à part entière, notamment en menant des auditions. Je suis très étonné par le mépris qu’elle manifeste ainsi envers la mission Houillon-Raimbourg, qui a travaillé pendant de longs mois et procédé à de nombreuses auditions.Pourquoi ce sujet-là ne serait-il pas au cœur de votre texte ? Il concerne des milliers de cas chaque année, alors que des cas comme celui de l’affaire Sarah Halimi, il n’y en a qu’un ou deux tous les quarante ans. Vous voici à sec : vous renvoyez tout cela à plus tard. C’est quand même extra…

Sauf pendant le covid !

Il faut remettre ces questions au centre du débat. Le débat judiciaire gagnerait à ce qu’on en arrive à cette mesure. Je comprends que cela pose des difficultés à certains médecins, car l’adhésion aux soins est un élément très important – j’en suis moi aussi convaincu et suis donc partagé en mon for intérieur. Mais dans le cas où une irresponsabilité pénale est prononcée, on doit pouvoir offrir au juge la possibilité d’ordonner des soins sans consentement. Si la personne est hospitalisée d’office ou sous contrainte, elle pourra de nouveau faire valoir ses droits devant le JLD afin de bénéficie…

Je souscris à l’argumentation développée à l’instant par notre collègue Cécile Untermaier. Je précise aussi à l’attention du garde des sceaux, au cas où il ne le saurait pas, que des magistrats doivent déjà jouer le rôle de magistrats médecins et se prononcer au bout de douze jours non pas sur l’aspect médical d’un dossier, mais sur la liberté d’une personne, sur la base des expertises psychiatriques.Il ne serait donc ni très nouveau ni étrange qu’un magistrat du siège, membre de la chambre de l’instruction, décide sur la base d’expertises psychiatriques non pas du type de traitement qu’une pe…

Il prolonge le débat soulevé à l’instant par Mme Untermaier, qui a proposé sa propre rédaction ; je n’ai quant à moi retenu que la recommandation no 8 du rapport Houillon-Raimbourg. Le débat risque en effet de se terminer ainsi : soit on arguera qu’il faut instaurer des mesures de sûreté parce qu’on ne parvient pas à condamner un individu de telle ou telle manière – ce qui se fait déjà dans certains cas –, soit l’individu en question se retrouvera dans la nature. En théorie, ce sont en effet les mesures administratives qui prennent le relais, mais la coordination n’est pas toujours extraordina…

Cet amendement identique, dont Mme Untermaier a dit l’essentiel, vise à résoudre l’une de ces difficultés techniques auxquelles les praticiens du droit se heurtent au quotidien et que le rapport Houillon-Raimbourg a mises en lumière ; le fonctionnement de la justice s’en trouvera amélioré.

…au seul motif que le rapport en question a été publié avant que la Cour de cassation ne rende son arrêt ; je ne le crois pas – d’où les propositions qui vous sont faites, et qui sont l’occasion de saluer le travail accompli en la matière.Nous parlions des experts psychiatres. Les experts, quels qu’ils soient, qui travaillent avec le ministère de la justice se plaignent non seulement du niveau de leur rémunération – une légère revalorisation est prévue et j’en prends acte –, mais surtout des délais de paiement. De ce point de vue, le ministère de la justice est un mauvais payeur, comme en témo…

Je m’en réjouis et il faut en effet le rappeler, mais je souhaite simplement compléter le propos de Mme Obono, car nos amendements n’ont hélas pas tous reçu un avis favorable. Plusieurs propositions ont été versées au débat public grâce au rapport Houillon-Raimbourg, mais on nous dit qu’elles seraient toutes caduques…

Pardon, madame la présidente ! Déraisonnable, mais pas inintéressant ! (Sourires sur divers bancs.)

Vous voyez bien que c’est la police qui fournit l’activité principale du ministère de la justice, et que le parquet subit la quasi-totalité des gardes à vue. Ce n’est que dans le cadre d’enquêtes de police judiciaire, en cas de perquisition, lorsqu’on décide d’aller voir un endroit particulier, que le parquet a vraiment l’initiative de la garde à vue. Dans les autres cas, celle-ci est bien à l’initiative des policiers, qui répondent aux instructions de leur hiérarchie, et donc du ministre de l’intérieur.

Je suis favorable à tous ces amendements, avec une préférence pour les plus maximalistes. L’argument consistant à dire que, si la personne a un avocat, il suffit qu’elle sache qu’elle est placée sous vidéosurveillance pour qu’elle informe ce dernier ne me convainc guère car, tout d’abord, les choses ne sont pas si simples. De fait, si certaines personnes sont des habituées de la garde à vue, la plupart des gens à peu près normaux sont plutôt en état de choc lorsqu’ils sont enfermés et ne savent pas trop ce qui leur arrive. D’où l’importance de la notification à l’avocat, qui dispose du cadre j…

Je voudrais ajouter deux éléments sur ce qu’il conviendrait de faire, de notre point de vue, en ce qui concerne les troubles psychiatriques pouvant conduire à commettre des infractions. S’agissant de la psychiatrie, il faudrait voir comment fonctionne la prise en charge administrative, notamment des hospitalisations sous contrainte ou à la demande du préfet.Ces dernières années, nous avons progressé : au terme de douze jours d’hospitalisation, la mesure est contrôlée par le juge des libertés et de la détention – JLD. Ce n’est pas encore satisfaisant et le sujet aurait mérité une discussion de …

Nous abordons l’article 3, ce qui me donne l’occasion de faire un point d’étape sur la partie du texte qui porte sur l’irresponsabilité pénale. Le dernier qui a voulu modifier ces aspects de la procédure, c’est Nicolas Sarkozy en 2007-2008, après l’affaire Romain Dupuy, qui avait tué deux infirmières en 2004. Finalement, l’état du droit avait paru satisfaisant : ce n’est pas en réformant le droit que l’on répondra mieux aux victimes.Un article paru le 17 septembre dans Le Monde décrit très bien l’histoire de la prise en considération de la psychiatrie par la procédure pénale. Nous avons mainte…

À Lyon, ils enlèvent les caméras !

Et nous nous y opposons !

Les socialistes ne savent pas où ils habitent ; ce n’est pas notre faute !

Et alors ?

Ça s’appelle l’enquête de flagrance !

Elle existe bien !

Pas en flagrance, monsieur le ministre !

…entre les attaques caricaturales et les réponses de fond apportées à cette question éminemment importante que j’aurais aimé voir traitée différemment.Monsieur le président, fort de la délégation de pouvoir donnée par mon président de groupe, je vous demande une interruption de séance – elle est de droit – pour que M. Millienne s’accorde le temps d’une respiration et que nos débats puissent ensuite reprendre calmement et en toute sérénité.