Ugo Bernalicis

Non, non, non !

Donc vous n’allez rien faire ?

Vous rejouez le match avec le Conseil constitutionnel et vous continuez de mettre en place un technologisme sécuritaire, une société de surveillance, en prétendant que cela ne pose aucun problème à ceux qui n’ont rien à se reprocher.Le problème c’est que parmi les droits, figure le droit à la vie privée, par exemple, qui n’est pas anodin. Peut-être vous en fichez-vous (« Oh ! » sur quelques bancs du groupe LaREM) ; ce n’est pas notre cas. Ce type de droits et de libertés paraissent importants. Je rappelle que les libertés constituent la meilleure des sécurités, et pas l’inverse. Ce principe de…

Les vrais problèmes n’ont pas été abordés dans ce texte : il ne contient aucune proposition concernant la psychiatrie, et en particulier les moyens des hôpitaux psychiatriques. Il ne contient rien non plus sur un sujet qui nous occupe toute l’année en commission des lois, à savoir la psychiatrie en détention. Il s’agit d’un sujet majeur : dans certaines maisons d’arrêt, plus de 70 % des détenus sont suivis pour des troubles psychiatriques, alors que les surveillants pénitentiaires ne sont pas des infirmiers psychiatres.Nous avons eu un échange sur les moyens d’obtenir une hospitalisation d’off…

Nous avons dit dès la discussion générale ce que nous pensions de ce texte. L’examen de ses articles ne nous a pas conduits à changer d’avis.Concernant l’irresponsabilité pénale et l’abolition du discernement, les sujets importants qui ont pu émerger dans le débat ne sont pas ceux qui sont contenus dans les articles de ce projet de loi, qui ne concernent que des « cas d’école », comme cela a été dit, et qui n’auraient rien changé à l’issue du jugement dans l’affaire Halimi.

Il s’agit d’un projet de loi fourre-tout, d’un pot-pourri nauséabond…

Évidemment, nous voterons contre ce texte.

Mais non ! Il n’y a ni raquette ni trous dans la raquette !

Enfin, il aurait été intéressant d’avoir un retour sur le prononcé des peines. Dans bien des cas, c’est juste la destruction du véhicule et une peine d’amende, éventuellement un bracelet électronique – fin de l’histoire. La vertu pédagogique en matière de prévention de la récidive est un peu limitée.

Vous ne pouvez donc pas vous en prévaloir comme argument pour maintenir la peine d’un an d’emprisonnement pour rodéo motorisé. Hier, M. le ministre considérait à part le conducteur bourré mais qui ne refuse pas d’obtempérer. Séquençons les choses, regardons chaque délit pour ce qu’il est.Nous avons rédigé l’amendement en prévoyant une peine de travail d’intérêt général ; j’aurais préféré une peine de probation autonome, mais elle n’existe pas sur l’échelle des peines. Le moment venu, on la créera, ne vous inquiétez pas. Il s’agit surtout d’un amendement d’appel pour vous dire que la peine de p…

C’est un peu embêtant de se laisser aller, parfois, à dire que les rodéos motorisés peuvent faire des victimes – des blessés ou des morts. Ils le peuvent, c’est vrai, mais quand c’est le cas, on ne poursuit pas la personne pour rodéo motorisé, on la poursuit pour homicide involontaire ou volontaire ; on passe sur un autre quantum de peine et une autre enquête.

Nous l’avions déjà déposé à l’époque de l’examen du texte qui créait une infraction à part entière concernant les rodéos motorisés. Nous n’avons pas la même appréciation des objectifs poursuivis par la création de ce genre d’infraction. Nous pensions déjà – nous continuons de le penser – que prévoir une peine de prison, comme pour tous les autres délits, n’est pas raccord avec l’objectif poursuivi. Nous étions néanmoins favorables à la saisie des véhicules, à leur confiscation et à ce qui s’ensuit, conformément à l’application de la procédure pénale. Cela ne me pose pas de problème.Des jeunes …

Nous ne disposons d’aucun rapport, d’aucune évaluation un tant soit peu scientifique, d’aucun élément chiffré et circonstancié qui nous permettent de savoir si ce que vous racontez est vrai. Vos seuls arguments relèvent du ressenti. Je ne dis pas que le ressenti des policiers et des gendarmes qui utilisent aujourd’hui des caméras-piétons n’est pas important, ce ressenti qui vous permet de proposer l’extension du dispositif aux caméras embarquées parce que tout le monde trouverait cela cool : mais je commencerai par rappeler que ce n’est pas mon cas, donc que tout le monde n’est pas de cet avis…

Premièrement, nous nous opposons par principe à ce type de dispositif car, en l’état actuel des recherches scientifiques, notamment à l’étranger – il n’en existe quasiment pas en France –, l’utilité des caméras embarquées, ni d’ailleurs des caméras-piétons, n’est avérée. S’agissant de la vidéosurveillance, les recherches démontrent même que le bilan de l’analyse coût-bénéfice – en prenant en compte le coût budgétaire occasionné – est plutôt négatif.Deuxièmement, la majorité nous dit qu’elle revient à la charge car, à la suite de la censure du Conseil constitutionnel et de l’avis du Conseil d’É…

La question de l’information du public est intéressante. La décision du Conseil constitutionnel sur la loi du 25 mai 2021 ne dit rien à ce propos, puisqu’il n’a pas eu à examiner ces griefs pour se prononcer sur la censure de l’article concerné. Il n’y a donc pas de matière applicable, en l’occurrence.Pourtant, nous avions soulevé cet élément, car, dans la précédente rédaction du texte, il était prévu que, par principe, sauf en matière de lutte le terrorisme, toute utilisation d’un drone serait rendue publique sur un support de communication accessible – par exemple le site du ministère de l’i…

La décision du Conseil d’État date de décembre 2020 !

Rappelons qu’en 2019, dans sa communication et les réponses apportées à des questions écrites de parlementaires, le ministère de l’intérieur expliquait que le texte récemment adopté pour lutter contre les rodéos motorisés suffirait pour appréhender les auteurs. Vous-même ne cessez de répéter des chiffres comme celui de 1 600 véhicules saisis. Nous reposons donc la question : à quoi sert-il de recourir en plus à des drones si le système actuel fonctionne déjà correctement ? Comme d’habitude, vous continuez à renforcer l’effet cliquet en autorisant l’usage de dispositifs de plus en plus intrusif…

Pas de gros mots !

Ah bon ?

Ça, c’est une question judiciaire !

En tout état de cause, vos arguments sont un peu légers, monsieur le ministre !

Êtes-vous tombé amoureux du jeu ? Avez-vous trouvé génial d’être surveillé vingt-quatre heures sur vingt-quatre ? Que s’est-il passé ? Nous aimerions comprendre !Nous avons, pour notre part, de nombreux arguments à opposer au dispositif proposé par ce projet de loi. Nous les avons présentés lors de l’examen de la proposition de loi relative à la sécurité globale et nous les avons de nouveau exposés dans ce débat.

…vous seriez capables de nous expliquer demain que les policiers doivent également en utiliser ! Voyez l’ineptie de votre raisonnement – mais nous sommes habitués.Rappelons, par ailleurs, ce qu’a relevé le Conseil d’État, le 22 décembre 2020, dans sa décision relative à l’usage des drones pour surveiller les manifestations à Paris : « Le ministre n’apporte pas d’élément de nature à établir que l’objectif de garantie de la sécurité publique lors de rassemblements de personnes sur la voie publique ne pourrait être atteint pleinement, dans les circonstances actuelles, en l’absence de recours à de…

Un régime d’autorisation s’applique en fonction des catégories de drones. Vous dites que n’importe qui peut faire voler un drone et espionner tout le monde, sauf les policiers. C’est une contre-vérité ! Vous vous moquez non seulement de nous, mais aussi de la réglementation en vigueur dans notre pays. Et si des drones sont utilisés illégalement, alors la police devrait intervenir. Faire en sorte que moins de drones circulent, ce serait, pour le coup, une belle mission de police administrative ! Mais ce n’est évidemment pas votre projet politique, puisque vous voulez, au contraire, utiliser dav…

Contrairement à ce que vous dites, monsieur le ministre, un particulier ne peut pas faire voler des drones quand il veut, où il veut.

Nous sommes défavorables au principe même de la surveillance par les drones, même avec les garanties – je mets des guillemets à garanties – ici proposées. Il est d’ailleurs étrange, ou cocasse, que la nouvelle proposition ait retiré, par rapport à la loi pour une sécurité globale, la possibilité d’utiliser des drones en matière judiciaire, alors que c’était la seule matière où un usage des drones pouvait être contrôlé par l’autorité judiciaire, contrôle assurant un minimum des garanties – but poursuivi ou durée d’utilisation, par exemple.En revanche, vous inscrivez dans le texte qu’il s’agit d…

Je demande une suspension de séance !

Si, il y en a !

J’adresserai au ministre la même interpellation à chaque fois qu’il nous servira des arguments contre le texte qu’il est en train de défendre. Le collègue de droite l’a dit, vous alourdissez les peines et vous créez des infractions autonomes en prétendant qu’elles seront efficaces, mais quand la droite veut faire la même chose et aller plus loin que vous, vous criez au scandale, au populisme et à la démagogie ! C’est quand même vous qui amorcez le populisme en question par vos propositions politiques !Vous reprochez à la droite d’avoir une obsession pour la sécurité qui la pousserait à une sur…

On se demande bien qui est en campagne !