M. Ugo Bernalicis

Il vient de l’annoncer. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Je ne sais pas s’il faut applaudir et, pour ma part, je m’en fiche : il a le droit de se tromper de cheval – je sais qu’il est fan d’hippodrome –, c’est son problème.

Sur le fondement de l’article 39, alinéa 3 de notre règlement, madame la présidente.Je suis désolé d’interrompre ainsi les débats, mais nous venons d’apprendre par voie de presse que le président de la commission des finances, Éric Woerth, rejoignait la majorité présidentielle et le Président de la République, Emmanuel Macron.

…je ne serai pas plus long. La République dont nous rêvons, ce n’est pas la République disloquée que vous êtes en train de nous préparer. C’est pourquoi le groupe La France insoumise votera contre le texte. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

Vous devriez mettre en place un grand plan d’investissement en faveur d’un service public du rail, et maintenir ce qu’on appelle les petites lignes (Mme Caroline Fiat applaudit), qui sont en réalité des lignes de vie, des lignes de train qui permettent d’aller travailler, de rendre visite à sa famille, d’accéder à des loisirs – bref, des lignes qui permettent de vivre au quotidien et de ne pas être enfermé dans la ruralité. Puisque je n’ai que cinq minutes,…

Tout cela, vous ne le faites pas, puisque vous préférez rationaliser et mutualiser, avec le new public management appliqué aux collectivités territoriales. Évidemment, vous ne faites rien, hormis diminuer les contraintes de la loi SRU plutôt que de les augmenter, alors que nous sommes en pleine crise du logement, et notamment du logement social – la fondation Abbé-Pierre nous a encore une fois alertés à ce sujet.Vous transférez les autoroutes et les routes non concédées, alors que le grand sujet devrait être celui de la renationalisation des autoroutes pour développer la mobilité.

Les gilets jaunes arrivent et disent : « Nous voulons le référendum d’initiative citoyenne, la diminution du prix du carburant et, surtout, des services publics de proximité, c’est-à-dire avoir accès à nos droits. » Ils veulent que les droits ne soient pas seulement des choses écrites dans des textes de loi, aussi intéressants soient-ils, mais qu’ils soient tangibles, concrets, palpables et réalisables au plus près de chez soi ; sinon tout cela ne sert à rien, ce n’est que de la palabre entre nous.Vous mettez dans les mêmes maisons des gens à tout faire et, d’après tous les retours que j’en ai…

…qui anime encore ce pays avec ses belles 36 000 communes.L’article 1er de la Constitution de 1958 disposant que la République est indivisible prend sa source en 1792, quand la République fut décrétée « une et indivisible ». C’est une conception en réalité assez singulière en Europe, où la plupart des régimes sont fédéralistes ; si bien qu’on ne s’y soucie pas de l’égalité en droit sur l’intégralité du territoire, et l’on accepte des modulations locales. Nous avons choisi, en France, un autre contrat social, un autre contrat politique, consistant à dire que, la loi étant décidée collectivement…

Nous sommes évidemment opposés à ce texte, mais pas parce que nous sommes contre la décentralisation et son principe ; bien au contraire, nous l’approuvons. Depuis 1789, et plus généralement depuis la Ire République, les révolutionnaires, je le rappelle, ont accompli deux choses : unifier la République et garantir les libertés communales, les libertés au plus proche du terrain, de la démocratie locale…

Ah oui, ça c’est sûr !

Oh, monsieur le président !

Retailleau aussi !

Enfin, on parle du CAC40 !

…ce qui est absolument normal dans une démocratie et un État de droit. Je comprends que vous trouviez insupportable ce que racontent les militants de L214 et que vous ne soyez pas d’accord avec eux. Vous avez le droit de le dire, mais eux aussi ont le droit de faire savoir ce qu’ils constatent et d’être protégés au cas où ils seraient indûment mis en cause.

Le Conseil d’État n’a pas demandé le démantèlement de Déméter, mais qu’elle arrête de s’attaquer à la liberté d’expression et cesse le fichage des individus en fonction de leurs opinions politiques ou de leurs opinions tout court,…

Ils sont relaxés pour un certain nombre de faits qui entrent dans le cadre de la liberté d’expression, comme l’ont été des militants qui avaient décroché des portraits d’Emmanuel Macron, dans le cadre d’actions non violentes liées à la COP21. Il y a eu des relaxes en appel et en cassation, parce que c’est l’application du droit. Oui, ils lancent une alerte. L’application du texte est une chose ; ceux qui se revendiquent lanceurs d’alerte en sont une autre.Monsieur Le Fur, vous dite que la cellule Déméter a été démantelée. Non ! Elle a fait l’objet d’une décision de justice…

Je souhaiterais indiquer que L214 fait l’objet de procédures contentieuses et qu’en fonction des actions qu’ils commettent – malheureusement pour eux, je le regrette –, les membres de cette association sont parfois condamnés.

…mais ça, ce sera une autre histoire. (Mme Caroline Fiat applaudit.)

Comme l’a rappelé le rapporteur Sylvain Waserman, c’est une étape importante. Nous avons été un certain nombre à contribuer à la transposition dans notre droit national de la directive européenne, et nous voilà au bout d’un processus.Bien sûr, vous connaissez La France insoumise : on pense toujours que ça ne va jamais assez loin et qu’on pourrait faire mieux. Oui je vous le dis : on ne va pas assez loin et on aurait pu faire encore mieux. Nous avions notamment proposé que la commission d’indemnisation des victimes d’infraction (CIVI) apporte un secours financier ; que soit créé un dispositif d…

On dirait du Ruffin ! Je vais lui envoyer un message.

Oui, parmi les gens qui y travaillent !

Si vous raisonnez comme cela, ce n’est pas vrai non plus : ce sont les ouvriers qui posent les briques !

Merci, chers collègues, de cette commission d’enquête visant à identifier les dysfonctionnements et manquements de la politique pénitentiaire française : nous disposons ainsi d’un état de l’art – et de la science –, regroupant tous les éléments en un seul document. Pas de grande nouveauté : nous sommes un certain nombre qui nous attachons et nous attelons à visiter des prisons depuis le début de la législature, si bien que les thématiques retenues étaient déjà identifiées.La première qui vient à l’esprit de tout un chacun est bien sûr la surpopulation carcérale, au cœur du dysfonctionnement de…

Justement !

Elle était longue, sa phrase !

Eh oui !

Notre opposition à des sanctions contre les entreprises qui ne respecteraient pas telle ou telle consigne en matière de télétravail vous paraît peut-être un peu étrange. Je veux expliquer ici pourquoi nous partageons l’avis du Sénat, ainsi que des groupes Les Républicains, Socialistes et apparentés et Libertés et territoires.En l’état actuel du droit, l’administration peut-elle mettre à l’amende une entreprise qui ne respecterait pas des règles définies dans le cadre légal ? Oui. L’inspection du travail passe, constate le problème et transmet à la justice – oui, à la justice.Mais nous avons en…

De telles informations doivent rester du domaine de la vie privée, auquel elles appartiennent, à moins que vous trouviez normal, logique et légitime que chacun puisse contrôler chacun. Voilà une société dans laquelle nous ne voulons pas vivre ! Et vous-mêmes, chers collègues de la majorité, en avez conscience, puisque c’est vous qui aviez retiré du texte relatif au passe sanitaire la possibilité d’un contrôle par quelqu’un d’autre qu’un policier ou un gendarme, seuls habilités à vérifier l’identité ! Je m’en souviens : c’était en commission et c’était le secrétaire d’État Cédric O qui s’était …

Je crois que les sénateurs, en votant cet amendement – nous ne pouvons reprendre ici que les amendements déposés au Sénat –, ont voulu réaffirmer un principe qui est pour eux fondamental s’agissant des vérifications d’identité ; ils l’ont d’ailleurs approuvé dans une proportion qui excède les rangs de leur groupe majoritaire. Plusieurs collègues l’ont dit : une telle mesure sera au mieux inopérante, parce qu’inappliquée ou inapplicable, et au pire génératrice de tensions. Elle donnera lieu à des situations dans lesquelles des personnes non formées et non habilitées pourront contrôler, vérifier…

Aux Françaises et aux Français, je dis bienvenue dans nos meetings ! Venez nous rejoindre, et ensemble, gérons la pandémie ! (Applaudissements sur les bancs du groupe FI et sur plusieurs bancs du groupe GDR.)

La présentation du passe sanitaire ne peut être exigée pour l’accès aux bureaux de vote ou à des réunions et activités politiques : voilà ce que dit le Conseil constitutionnel. (Exclamations, claquements de pupitres et huées sur les bancs du groupe LaREM.)