Séance du 27/10/2021· Administration générale et territoriale de l’État ; Sécurités ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers
Finalement, la ministre déléguée n’aura répondu à personne !
Chargement…
NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Finalement, la ministre déléguée n’aura répondu à personne !
Ce climat anxiogène, c’est vous qui le créez en grande partie. J’espère que nous pourrons nous passer de vos services dès avril 2022 !
Ces 1 192 équivalents temps plein seraient plus utiles au sein du réseau des préfectures et des sous-préfectures. C’est là que nous en aurions besoin. Au passage, la laïcité ne doit pas s’arrêter aux portes de l’Alsace-Moselle.J’en arrive à la question de la sécurité civile. Attention, nous vous avons déjà alertés en commission concernant la prévention des risques, notamment d’incendie. En raison du dérèglement climatique, la sécheresse est de plus en plus prononcée dans les massifs boisés du pays, si bien que le risque d’incendie va crescendo, comme d’ailleurs en Europe et dans le monde. Pour…
Comme les orateurs précédents, je vais tenter d’accomplir un miracle en parlant de deux missions budgétaires si vastes en un temps si contraint.Je commencerai par la mission Administration générale et territoriale de l’État, c’est-à-dire la gestion de nos préfectures et sous-préfectures. Faute de pouvoir entrer dans les détails, je ne serai pas très long.Je tiens à dire que j’ai peu goûté l’argumentation du ministre de l’intérieur en commission des lois. Il nous expliquait alors que, puisque les effectifs étaient stables en préfecture, tout allait bien. Or nous savons bien que la stabilisation…
L’une des plus répressives !
Eh oui !
Oui !
Ça, c’est vrai !
Et sans masques !
Tout à fait d’accord !
Allez ! Allez !
Ce n’est pas assez !
Et alors ?
Évidemment !
Je ne crois pas !
Vous devriez dire : « Merci beaucoup » !
Nihiliste, même !
Il existe certes divers moyens de rentrer dans l’armée, là n’est pas la question, mais je ne suis pas certain que le cadre de la protection judiciaire de la jeunesse soit le plus indiqué. Il est déjà suffisamment difficile de mettre en œuvre les mesures éducatives existantes et d’avoir les moyens de les appliquer pour que nous ne perdions pas dans ce type de dispositifs, qui, dès lors que les partenariats entre le ministère de la justice et l’EPIDE ou l’armée existent déjà, donnent le sentiment que le Gouvernement est surtout guidé par une volonté politicienne d’affichage et cherche à draguer …
Je rejoins les observations formulées par le rapporteur spécial : la réserve figurait déjà dans le PAP, comme je l’avais moi-même souligné en commission. En réalité, chacun comprend que vous ne pouvez pas faire ainsi intervenir l’armée au sein du ministère de la justice. Pire encore : depuis 2012, des partenariats sont déjà passés entre les ministères des armées et de la justice, en lien avec les centres EPIDE, anciennement établissements publics d’insertion de la défense, renommés établissements pour l’insertion dans l’emploi. Il est vrai qu’ils reposent sur le volontariat des jeunes suivis p…
Car il faut bien que l’on retrouve une certaine cohérence entre les annonces faites, les textes votés et ensuite ce qui est appliqué sur le terrain. Une cour d’appel doit aussi être, selon le terme employé dans le langage budgétaire, un RBOP, un responsable de budget opérationnel de programme.Toutes les mesures que je viens d’évoquer ne dépendent que de vous, monsieur le ministre. Elles ne relèvent que du pouvoir réglementaire. Or vous n’avez rien fait dans ce domaine depuis plus d’un an et demi.
…qui a rendu un rapport consacré à la gestion budgétaire, à la demande de la Cour de la cassation – vous feriez bien vous en inspirer, monsieur le ministre.La commission d’enquête proposait aussi, par exemple, de soumettre un avant-projet de budget au Conseil supérieur de la magistrature pour avis. Celui-ci pourrait par exemple dire si le budget prévu correspond aux besoins des juridictions et est à la hauteur des grandes politiques publiques annoncées et des priorités fixées par le Gouvernement.
…avait formulé un grand nombre de propositions concernant le pilotage des crédits et, plus généralement, du budget. Il est dommage que vous ne les ayez pas prises en considération.Nous proposions par exemple de scinder la mission Justice en deux : d’un côté, la justice judiciaire, de l’autre l’administration pénitentiaire et la protection judiciaire de la jeunesse. En effet, les périmètres et les enjeux de ces programmes sont très différents. Or la fongibilité des crédits se fait toujours au profit de l’administration pénitentiaire et au détriment des autres programmes.Nous proposions aussi d’…
M. Hetzel parle du pilotage des crédits du budget. Or ce rôle revient au responsable des programmes donc au ministre. C’est bien qui lui pilote les crédits – puisque tel est le vocabulaire que l’on emploie en matière de gestion budgétaire publique. Si ce pilotage est mauvais, il est évident qu’on ne peut s’en prendre qu’au ministre.La commission d’enquête sur l’indépendance de la justice,…
J’aimerais lever un quiproquo car le malaise de M. le garde des sceaux est palpable. Il se sent visé parce que l’on met en cause le pilotage…(Le ministre et le rapporteur général poursuivent leurs échanges hors micro.)
Mais les moyens, ils relèvent bien du ministère !
Monsieur le président, même si ça a déjà été dit vendredi, il fallait le répéter.
Même si l’unité de valeur a été augmentée, ce qui justifie l’augmentation des crédits budgétaires – c’est tant mieux, bien que trop peu –, je rappelle qu’en 2021, pour bénéficier de l’aide juridictionnelle totale, il faut un revenu annuel net inférieur à 11 200 euros. Le SMIC annuel, de 15 000 euros, est trop élevé pour en bénéficier. Heureusement, le SMIC est tout juste inférieur à la limite pour bénéficier de l’aide juridictionnelle partielle, puisque le seuil est fixé à 16 800 euros. Ce qui signifie que si vous touchez juste un peu plus que le SMIC, vous ne bénéficiez pas de l’aide juridict…
Nos 50 millions venaient s’ajouter au reste !
Mazette !
Je ne serais pas cohérent si je proposais de mettre le paquet sur l’action éducative en milieu ouvert sans y adjoindre les moyens, c’est-à-dire des personnes chargées d’appliquer ces mesures. Car le milieu ouvert emploie du personnel pour accompagner les mineurs qui sont sous la responsabilité de la PJJ.Or bien souvent, en milieu ouvert, le temps des éducateurs de la PJJ est compté, car ils doivent jongler entre plusieurs jeunes et parfois plusieurs services. Les jeunes sont ainsi baladés entre les différentes prises en charge, les différents éducateurs, les différentes structures, sans vraime…