Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B)
Exactement !
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NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
Exactement !
Allez-y, cher collègue !
Oh là là !
Il y a quelque chose que je ne comprends pas. On dénonce le fait que des places supplémentaires ne seraient disponibles que s’il n’y a pas d’exécution de l’ADA et vous en faites, vous, un argument.Je souhaite sortir un peu des chiffres et me placer dans la perspective de ce que racontent les grévistes de la faim à Calais. Lorsque vous parlez de 3 000 places d’hébergement en plus, cela ne correspond pas du tout aux besoins, si bien qu’au bout du compte il y a des gens, des êtres humains, qui se retrouvent dehors. Vous aurez alors des responsables politiques qui vont s’élever contre les nuisance…
Ah !
C’est précisément ça que l’on dénonce !
Je rappellerai simplement à M. Schellenberger que la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État dispose explicitement que « La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. » Le concordat en Alsace-Moselle constitue donc une dérogation à la loi de 1905.Je réaffirme que je suis favorable à l’application de la loi de 1905 sur l’ensemble du territoire : non seulement en Alsace-Moselle, mais aussi dans une partie des outre-mer où quelques établissements de culte sont financés par la puissance publique.Je ne prône pas un athéisme d’État, mais l’ap…
Une fois n’est pas coutume, je vais abonder dans le sens du rapporteur pour avis : il y a effectivement un souci de sous-budgétisation, et même un côté extrêmement pervers dans le fait de dire qu’on pourra ouvrir des places supplémentaires en CADA si on n’exécute pas complètement les crédits pour l’ADA. On l’avait déjà dénoncé en commission des lois, et on le dénoncera à nouveau, chaque fois que ce sera nécessaire.Nous débattons de sous-évaluation et de sous-budgétisation, mais il faut tout de même voir que les montants en jeu sont, pour les bénéficiaires, assez bas : pour ceux qui ne bénéfici…
Évidemment : vous êtes d’accord avec le Gouvernement !
Ben oui, évidemment ! Ça s’appelle se faire arnaquer !
Pas du tout !
C’est sous-exécuté !
C’est une mauvaise dépense d’installer des caméras de vidéosurveillance. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Vous auriez bien besoin d’êtres humains sur le terrain, d’une police technique et scientifique renforcée, car le taux d’élucidation d’un officier de police judiciaire et d’un technicien de police technique et scientifique est bien meilleur que celui d’une caméra, alors qu’une caméra coûte un pognon de dingue : 15 000 euros à l’installation, sans compter l’entretien. Avec cela, nous pourrions remettre habilement des personnes sur le terrain et conduire un véritable travail d…
…expliquant de ville en ville que la délinquance reculerait s’il y avait plus de caméras par ci, plus de caméras par là, comme pas plus tard qu’hier à Lyon. Vous en avez vous-mêmes fait un sujet d’actualité et le ministre en fait un sujet politique.
Ces amendements portant sur le FIPD, je profite de l’occasion pour rappeler que ce fonds conduit assez peu de prévention de la délinquance et sert essentiellement à de l’ingénierie en vue de mettre en place des caméras de vidéosurveillance un peu partout. Nous avons un ministre de l’intérieur qui se prend pour un VRP d’une société commerciale d’installation de caméras,…
Ah !
Pour enfoncer le clou définitivement, l’amendement du Gouvernement ne prévoit pas de crédits en moins, contrairement aux nôtres, qui sont soumis à cette contrainte. Quand il y a un débat là-dessus, j’aimerais donc qu’on soit techniquement au point et qu’on arrête de s’envoyer des arguments fallacieux à la figure.S’agissant de l’amendement, je rejoins l’avis de la rapporteure spéciale. Ce n’est qu’un expert en plus et ce n’est pas ce qui va changer la face du monde, surtout quand on voit la sous-exécution d’une partie des crédits de ce programme 216.
C’est vrai !
Et d’Éric Zemmour !
Il balance !
Affecter davantage de personnel aux sous-préfectures et aux préfectures et renforcer l’échelon départemental dans l’action de l’État était censé être une priorité. À effectifs constants, si vous renforcez des services en interne, le service des étrangers par exemple, cela signifie qu’il y a moins d’agents dans d’autres services, qui doivent pourtant continuer de fonctionner. S’il faut davantage de personnes au service des étrangers, cela doit se traduire par des recrutements supplémentaires et non par une ponction sur la bête, laquelle a déjà été bien dépecée d’année en année, comme la rapport…
Nous avions remarqué ! C’est bizarre : vous ne parlez que de certains pays !
Il a rencontré Éric Zemmour !
C’était plutôt de notre côté !
Mais si !
En plus, on gagnera du temps dans la discussion budgétaire et cela facilitera la compréhension de nos débats pour ceux qui nous regardent. Je tiens à bien leur rappeler que, pour déposer un amendement afin de renforcer les crédits d’un programme, il faut en prendre ailleurs, parce que nous ne sommes pas le Gouvernement ; seul ce dernier peut accepter l’amendement et lever le gage. Assumez ces discussions certes un peu techniques, mais quand même, au bout de quatre ans on pourrait avoir, au moins sur la forme, un débat de meilleure qualité. (MM. Maxime Minot et Mansour Kamardine applaudissent.)
Nous ne sommes pas le Gouvernement, nous ne pouvons pas créer de nouvelles lignes de crédits ni des dépenses.Madame la ministre déléguée, dites plutôt que vous ne souhaitez pas lever le gage parce que vous n’avez pas les moyens budgétaires pour le faire. Soyez honnête, mais arrêtez avec ces arguments de forme.
…du type « Ah oui, mais vous avez pris 9 millions sur le programme de 216 du coup, si on le faisait vraiment, ce serait problématique pour l’administration ». On ne peut pas déposer d’amendement si on ne prend pas l’argent quelque part !
Pour la plupart d’entre nous, cela fait quatre années que nous siégeons sur ces bancs. Excusez-moi de vous le dire mais, au bout de quatre ans, on pourrait s’épargner les arguments de forme comme celui qu’on vient d’entendre…
On s’en fout !