Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Pas du tout la même chose ! L’avocat peut être présent, mais il peut aussi ne pas l’être. Lors de la plupart des perquisitions, l’avocat ne sera dont pas présent, car les personnes perquisitionnées soit n’auront pas le temps de le contacter, soit n’en ont pas.Par ailleurs, j’en ai ras-le-bol d’entendre que la sécurité est la première des libertés. Si les libertés sont nombreuses – par exemple, la liberté d’aller et venir ou la liberté d’expression –, la sécurité n’en est pas une. La « liberté de sécurité » n’existe pas ! La sécurité peut éventuellement être un droit. Et encore, notre bloc de c…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Madame Ménard, dans le projet de loi pour la confiance dans l’institution judiciaire, nous n’avons nullement voté pour la présence obligatoire d’un avocat lors d’une perquisition – même si j’y aurais été favorable, au fond. Nous avons simplement rendu cette présence possible ; c’est très différent !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Ben voyons ! Les questions sont sur la table, mais pas les solutions !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Mais non ! Si seulement !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Il porte sur le programme 161 Sécurité civile et vise à augmenter les moyens consacrés à l’investissement dans les produits retardants et aux exercices de prévention des risques, en complément des Canadair que j’ai cités tout à l’heure. Je le répète, l’anticipation est à la traîne, et il faudrait y consacrer davantage de moyens. Nous devrons sans doute nous en charger nous-mêmes à partir du mois d’avril 2022, vu les réponses qui sont données au banc.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Bref, la question est très importante, mais vous y êtes défavorable !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Comment ça, « pour une fois » ?
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) C’est un plaidoyer pour la police technique et scientifique, souvent la grande oubliée de la police : on parle d’elle lors d’affaires retentissantes, puis elle disparaît des esprits au profit d’autres unités. Certes, ses effectifs ont progressé, mais elle est de plus en plus utilisée par les services d’active pour améliorer le taux d’élucidation des affaires.Je souhaite à la fois qu’il y ait davantage de policiers techniques et scientifiques et que ceux-ci disposent de davantage de moyens, d’où un amendement qui porte en même temps sur le titre 2 et sur le titre 3. Cette mesure serait de natur…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) L’amendement propose d’anticiper cette hausse afin de respecter le principe de sincérité budgétaire. Si vous ne voulez pas l’entendre, que voulez-vous que je vous dise ? Visiblement, vous faites tout bien.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Ce que vous dites sur les téléphones grave danger n’est pas exactement vrai : le projet annuel de performance de la mission Justice explique que la perspective d’attribution des téléphones est à la hausse, mais que le budget prévoit d’en financer le même nombre qu’à l’année n-1.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Je vous l’accorde et tâcherai d’être concis.Cet amendement concerne la question de la lutte contre les violences faites aux femmes, et plus précisément l’accueil des femmes victimes de violences dans les commissariats de police de notre pays. Tout le monde le sait sur ces bancs, nous assistons très régulièrement à des polémiques. Récemment, c’est le commissariat de Montpellier qui a été pointé du doigt et mis en cause. J’entends Mme la ministre déléguée répondre que des formations sont prévues et que tout se passe bien, alors qu’il est évident que non. Le groupe La France insoumise propose don…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Ils ne portent pas du tout sur les mêmes sujets, monsieur le président.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Il existe tout de même un principe de réalité au nom duquel nous devrions pouvoir dégager des moyens supplémentaires dans ce domaine.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Si le problème porte seulement sur le modèle du Canadair, nous devrions pouvoir le résoudre assez facilement, monsieur le rapporteur spécial. L’exposé des motifs de l’amendement n’est pas très important : ce sont les crédits qui engagent.Je constate donc que vous n’avez pas d’arguments contre ma proposition, à laquelle, en réalité, vous adhérez : il nous faut bien des moyens supplémentaires. À cet égard, peut-être existe-t-il un juste milieu entre anticiper et ne pas se précipiter. Vous nous dites qu’il faut attendre l’arrivée des Canadairs de nouvelle génération pour accroître notre flotte, m…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Il concerne le programme 161, Sécurité civile. J’ai évoqué tout à l’heure les enjeux liés au changement climatique et l’aggravation du risque d’incendie, lié au nombre croissant d’épisodes de sécheresse dans les massifs boisés de notre pays. Or les moyens pour y faire face ne suivent pas.Cet amendement d’appel vise donc à nous doter d’un bombardier d’eau supplémentaire, lequel pourrait d’ailleurs être également utilisé par nos voisins européens s’ils en avaient besoin. En effet, quand une forêt brûle, même à l’autre bout du monde, c’est toute la planète qui pâtit d’une augmentation des émissio…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) En plein air, c’est bien aussi !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) C’est la moindre des choses, quand même !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Arrêtez de faire du marketing !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Vous revenez à la situation d’avant 2015 !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Enfin, vous ne détaillez pas la ventilation des crédits de fonctionnement dans le projet annuel de performances. Dans les rares éléments qui nous sont transmis, on nous explique que c’est la formation des motocyclistes qui coûte le plus cher et qu’il faudra des BRAV-M dans tout le pays. Si c’est cela la formation initiale dont vous rêvez, ce sera sans moi !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Je vais remplir mon rôle de parlementaire et expliquer la situation de la formation initiale des policiers dans ce pays. Avant 2015, la formation initiale durait douze mois ; après les attentats du Bataclan, le Gouvernement s’est précipité et a recruté à tour de bras, constatant qu’il n’avait pas tenu sa promesse d’engager 10 000 policiers ; comme il n’a pas rouvert les écoles de police que Nicolas Sarkozy avait fermées, il a réduit le temps de formation de douze à huit mois afin d’avoir, au bout de trois ans, une promotion en moins dans les murs de l’école. Et là, vous venez nous expliquer qu…
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Nous n’avons pas le détail !
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Évidemment, puisque vous ne l’avez pas dénoncé !
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Je ne désespère pas qu’au bout de la quatrième année, je le répète, cet amendement soit voté : nous avons tous intérêt à ce qu’il y ait davantage d’écoles de police.
Séance du 27/10/2021· Mission Sécurités (état B) Il vise à consacrer 8 millions d’euros à la réouverture d’une école nationale de police (ENP) – et, avec une telle somme, autant vous dire qu’il s’agirait d’une petite école. Ces 8 millions d’euros seraient prélevés sur le budget des caméras-piétons qui, je le rappelle, selon les données scientifiques internationales à notre disposition, ont un bilan avantages-coût nul. Cet argent serait donc bien mieux employé à rouvrir des ENP, étant donné que la formation initiale est censée être un objectif.On entend d’ailleurs parler d’académie de police, d’une formation initiale de vingt-quatre mois. Or,…
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Un effectif ne peut être considéré qu’en fonction des besoins, sinon on parle de chiffres en l’air. Si les effectifs augmentaient de 200 personnes alors que le nombre de dossiers diminue de 50 000, on vous aurait dit que vous avez trop embauché. Or la situation n’est pas du tout celle-là : on a effectivement résorbé le stock mais c’était du rattrapage. Et quand vous embauchez en décembre pour résorber un stock, ce n’est pas la même chose que si les effectifs avaient été affectés en janvier.Dans mon ancien poste, quand je recevais de nouveaux effectifs au titre de l’année n, c’était toujours le…
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Ah !
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Alors on les laisse à la rue ?
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) Et ils ne sont pas expulsables !
Séance du 27/10/2021· Mission Immigration, asile et intégration (état B) C’est vrai !