Séance du 02/12/2021· Article 1er
J’émets des doutes sur ce que nous raconte la ministre.
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NIDéputé · Nord, 2e circonscription · Fonctionnaire de catégorie A · mandat terminé le 21 juin 2022
J’émets des doutes sur ce que nous raconte la ministre.
Lesquels sont indépendants et pas sous votre tutelle, évidemment !
Attention, il y a peut-être des islamo-gauchistes parmi eux !
Comme les contrôles au faciès, qui sont eux aussi interdits !
Ce ne sont pas des statistiques mais des sondages !
Eh oui !
C’est ce qui se passe de toute façon !
Non ! Allez donc dire cela à ma nièce !
Ce n’est pas vrai !
Si ! ça s’appelle le monde d’avant APB !
À la fin, il ne reste que la mauvaise foi !
Mais oui !
De quoi faire deux allers-retours en train !
Du Pécresse dans le texte !
Valérie Pécresse disait la même chose en 2017 !
C’est facile ! Tous les autres ont abandonné !
C’est la moindre des choses !
La coopération antiterroriste a du bon !
Quelle honte !
Eh oui !
S’il ouvre le placard, on ne sait pas ce qui va en sortir !
Vous vous asseyez dessus !
Ça, c’est vrai !
Je vais expliquer le vote que nous avons déjà effectué, à l’unanimité comme chacun l’aura remarqué. Il est important que nous votions à l’unanimité, parce que nous envoyons un signal politique très fort : les lanceurs d’alerte ne sont pas des gens à blacklister, des parias, des problèmes, des balances ou des délateurs, ce sont d’indispensables anticorps contre tout un tas de dérives. Ils sont un plus pour l’intérêt général, mais aussi le reflet de différents dysfonctionnements qu’il faut tenter de régler par ailleurs et le résultat de l’absence de dispositifs de protection collective qui n’exi…
Il vise à demander un rapport afin d’évaluer la pertinence d’élaborer un code de la lanceuse et du lanceur d’alerte. J’espère que la navette ira vite et que cette proposition de loi sera définitivement adoptée avant l’élection présidentielle et la fin de la session. Il sera alors impératif de regrouper dans un beau et unique document toutes les procédures ainsi prévues. En effet, le texte tend à modifier la loi de 2016 ; les dispositions sont réparties dans différents codes ; pour les voies et délais de recours, c’est le droit commun qui s’applique, or tout le monde ne connaît pas le droit com…
Non !
À l’avenir, il faudra que je songe à me placer au centre de l’hémicycle !Il est important de vérifier l’effectivité des procédures de contrôle des dispositifs que nous votons, notamment par l’intermédiaire des rapports élaborés par divers organismes : notre objectif n’est pas de nous faire plaisir en adoptant de beaux textes, même si je conviens que c’est possible, mais d’adopter des mesures efficaces.En 2021, les équipes de la Défenseure des droits étaient constituées de 230 équivalents temps plein (ETP) ; 250 sont prévus pour 2022. Ses missions sont tentaculaires. Beaucoup de charges lui rev…
Non !
Il vise à demander un rapport pour évaluer la réalité des procédures mises en place dans chaque administration. Je le répéterai autant de fois qu’il le faudra : oui, les députés peuvent rédiger des rapports, et même procéder à des évaluations – en tant que membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, je ne dirai pas le contraire. J’ajouterai même qu’il faut affecter plus d’administrateurs à ce comité, afin qu’il puisse faire davantage de contrôles. Néanmoins, un rapport du Gouvernement apporte un point de vue supplémentaire intéressant pour se forger une opinion. Je s…
On pourrait croire, à vous entendre, que je veux absolument qu’ils témoignent toujours sous X ! (Mme Caroline Fiat applaudit.)