Ugo Bernalicis

Permettez-moi de répondre au rapporteur, monsieur le président !

Mon collègue Jean-Hugues Ratenon s’est absenté quelques instants de l’hémicycle. Je vais donc défendre cet amendement dont il est le premier signataire.Il vise à garantir la représentation des outre-mer au sein de l’Agence nationale de l’habitat (ANAH) et de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU). Plus que les autres territoires de l’Hexagone, les territoires d’outre-mer souffrent d’un problème de mal-logement endémique et même d’un problème de logement tout court. Il est donc indispensable de les associer aux délibérations de l’ANAH et de l’ANRU.Nous sommes trop focalisés sur le…

…de déléguer, donc de désarticuler l’ADEME et de lui retirer une partie de sa capacité d’action. L’ADEME se situant déjà dans le champ d’action du préfet, je ne vois pas où se situe le problème. Ce qui échappe au périmètre du préfet, c’est le conseil régional du fait du principe de libre administration des collectivités territoriales. Vous allez renvoyer cela à une discussion, avec une contractualisation entre l’ADEME et les régions qui sera placée sous le pilotage du préfet. Peut-être que vous voulez reprendre la main sur les régions sans le dire, en faisant en sorte que le préfet puisse leur…

Je dois mal m’exprimer, car il n’y a pas du tout de contradiction vis-à-vis de nos autres positionnements sur le reste du texte. Actuellement, l’ADEME assume ses responsabilités. Il n’est pas question ici d’ajouter des compétences ou de permettre de nouvelles actions, mais bien de transférer,…

Nous nous opposons au transfert de compétences de l’Agence de la transition écologique (ADEME) vers les régions. Cela grèvera la capacité de l’ADEME à organiser son action de façon coordonnée sur l’ensemble du territoire national.De plus, ce que vous prévoyez n’est qu’une première étape. Vous allez vous servir des régions comme guichet exécutant de l’ADEME ; le dispositif indique bien que la région devra accorder les subventions à la place de l’ADEME, selon des critères négociés et contractualisés avec cette dernière. À l’étape suivante, chacun fera comme il voudra dans sa région, alors même q…

Ah, pas mal !

Que des villes sollicitent des radars, je n’ai aucune difficulté avec cela : la préfecture décide. Qu’est-ce qui vous pose problème dans la situation actuelle ? Elle n’est certes pas satisfaisante puisque, comme le rappelle la Cour des comptes, nous avons atteint un plateau. Je ne pense donc pas qu’il faille continuer dans cette direction, qui permet seulement de remplir les caisses. Nous le déplorons. Si vous vouliez faire de la sécurité routière, vous demanderiez peut-être que policiers et gendarmes soient davantage présents sur le terrain, et vous ne vous reposeriez pas juste sur un mécanis…

La démonstration que j’ai développée, c’est qu’un être humain est non seulement capable d’apprécier l’infraction au regard de la vitesse mais a aussi d’autres facultés intellectuelles qui lui permettent d’œuvrer à ce qui est censé être l’objectif, à savoir la sécurité routière. Je déplore donc vos arguments, qui en réalité n’en sont pas.

Les garanties que vous venez d’énumérer, madame la ministre, sont les mêmes que celles qui sont censées prévaloir pour l’installation d’un radar en temps normal à la demande de l’État. Pourtant, la Cour des comptes vous explique, dans son rapport, que l’accidentologie n’a pas connu de modification substantielle avec l’installation de nouveaux radars. En revanche, les recettes ont augmenté, ce qui vient accréditer la thèse d’une pompe à fric, comme l’a dit Hervé Saulignac.

Oui, et alors ?

C’est exactement ce que j’ai dit : les radars ne le peuvent pas !

Il vise à supprimer une disposition qui permet aux villes et aux départements d’installer davantage de radars automatiques.Selon un rapport récent de la Cour des comptes, si les 4 200 radars automatiques que compte la France ont pu avoir une utilité, leur multiplication n’a pas permis de réduire drastiquement le nombre de morts et d’accidents. La Cour considère que nous avons atteint un « plateau » et que d’autres types d’investissements seraient nécessaires, en particulier pour sécuriser un plus grand nombre de routes nationales. Je prends cet exemple parce que nous avions parlé de ces routes…

…et non renvoyée à chaque région en fonction de ses capacités financières. Je vois bien ce qui se passe dans le département du Nord, où toutes les activités se concentrent dans la métropole lilloise, autrement dit là où les trains arrivent encore à une fréquence suffisante. Dans des villes de taille intermédiaire, en revanche, les structures finissent par péricliter parce que l’usine à proximité a disparu et que, de toute façon, le train ne s’arrête plus. Les gens ne sont pas plus bêtes qu’ailleurs : quand ils n’arrivent plus à accéder quelque part, leur qualité de vie s’en ressent et ils vont…

La réponse du Gouvernement et du rapporteur pour avis, ainsi que le débat que nous avons en ce moment, montrent bien que l’objectif de transférer ces petites lignes ne s’inscrit absolument pas dans un motif altruiste, d’intérêt général et de lutte contre le dérèglement climatique, par lequel on justifierait le développement d’un report modal visant à réduire l’usage de la voiture : il s’agit seulement de mettre les petites lignes sur le dos des régions qui, de toute façon, galéreront elles aussi à les entretenir à les maintenir ouvertes, et la concurrence fera ce qu’elle a à faire. Je rappelle…

On se demande ce qu’il est advenu de cette mission. Je le déplore parce que nous aurions besoin d’une activité de réseau et d’un grand débat national et démocratique sur ce que nous entendons développer en matière de maillage territorial, s’agissant à la fois des transports routiers et ferroviaires.

Il s’agit d’un enjeu d’aménagement du territoire à l’échelle nationale. On voit bien votre logique systématique de décentralisation, qui consiste à décharger l’État : il se défausse sur les collectivités qui, à chaque fois, se rendent compte qu’elles ne disposent pas des moyens pour réaliser les investissements nécessaires, notamment sur les portions d’autoroutes non concédées.Nous débattons de la façon de confier des portions de routes ou d’autoroutes à des collectivités qui, de toute façon, n’ont déjà pas suffisamment de moyens – vous faites en sorte qu’elles n’en aient pas, en tout cas qu’e…

Ah si !

Pour les mêmes raisons que celles qui viennent d’être exposées, nous demandons la suppression de l’expérimentation prévue à l’article 7. J’attends de connaître l’argumentation de M. le rapporteur et de Mme la ministre, avant de reprendre éventuellement la parole.

Avec le gouvernement insoumis ce sera du 100 % !

Ouais, ouais.

Il faut arrêter avec ça !

Il y a un an, on nous riait au nez quand nous le disions !

Ce n’est pas ce que disait Véran en juillet !

Hier, lundi 6 décembre, le Gouvernement a fait des annonces, comme d’habitude issues du très antidémocratique et très secret Conseil de défense sanitaire, auquel nous ne nous accoutumerons jamais. Tout d’abord, les boîtes de nuit doivent fermer leurs portes : étrange décision, puisqu’elles ont été les premiers établissements à faire présenter à leurs clients le fameux passe sanitaire, toujours en vigueur et que vous continuez de défendre. Faudrait-il en déduire, monsieur le Premier ministre, que ce passe ne nous protège pas ? (Applaudissements sur les bancs du groupe FI.) De fait, il s’est rév…

Bravo, monsieur le rapporteur !

Et n’allez pas dire que ma nièce a menti !

C’est du grand délire ! Voilà ce que fait votre système et voilà pourquoi il faut le changer. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe GDR. – Mme Caroline Fiat applaudit également.)

« Si », m’a-t-elle dit, « j’ai deux ou trois infos sur les attendus, mais on ne nous dit pas à quoi ils correspondent, ni combien ils pèseront dans la décision ! J’ai été écartée d’un certain nombre de filières parce que je ne correspondais pas aux attendus, à ce qu’on ne voit pas et qui se passe dans l’établissement. » Et il y a même des formations où son dossier est resté « en attente » : elle n’a donc jamais été refusée, et n’a pas eu de retour…Les jours passant, l’été avançant, les gens essaient de s’organiser pour la rentrée en septembre. Il faut se loger… Ils finissent, par dépit, par pr…

Vous dites « eh oui »… J’ai, moi, envoyé des petits messages à ma nièce, qui vient d’avoir son bac et qui est donc passée en 2021 dans la moulinette de Parcoursup : « Mais enfin, tu m’avais dit que tu n’avais eu aucune info sur les attendus ! »

Tout à l’heure, elle a énoncé à la tribune un certain nombre de prétendues vérités ; ainsi, les étudiants inscrits sur Parcoursup auraient tout à fait connaissance des attendus des différentes formations, et quand ils ne sont pas pris, ils auraient un retour sur les raisons de cette décision.