Ugo Bernalicis

Exactement !

Vous avez supprimé des lits dans les PLFSS que vous avez votés !

Je voudrais comprendre, à travers les propos de M. le ministre des solidarités et de la santé, la stratégie du Gouvernement. Je vais donc reposer ma question. (Exclamations sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)Le passe vaccinal ne permettra pas de vacciner davantage de Français d’ici au 15 février puisque le passe sanitaire s’applique déjà, avec les rappels et les restrictions que nous connaissons, et que 90 % des Français sont déjà vaccinés. Le passe vaccinal ne changera pas grand-chose à l’équation. Quant au variant omicron, il se propage à la vitesse de la lumière : plus de 250 000 cas s…

Pouvez-vous nous répondre, madame la ministre déléguée ? Quel est l’intérêt du passe vaccinal si le variant omicron nous permet d’atteindre l’immunité collective, comme l’a annoncé Olivier Véran dans Le Journal du dimanche ?

…nous savons, en effet, que vous êtes capables de faire pire ! Nous discutons aujourd’hui d’un passe vaccinal alors que le taux d’incidence est extrêmement élevé et qu’il s’agit peut-être de la dernière vague – comme l’a dit Olivier Véran lui-même dans Le Journal du dimanche. Dès lors, deux questions simples se posent : la circulation du variant omicron permettra-t-elle, comme l’a dit M. le ministre, d’obtenir l’immunité collective ? Si c’est le cas, quel est alors l’intérêt du passe vaccinal ?

J’avais moi-même formulé cet argument, qui ne plaide pas en ma faveur, monsieur le rapporteur. Vous dites que les mesures sanitaires en vigueur ne sont pas coercitives :…

Il vise à fixer, dans chaque département, un taux d’incidence du virus en deçà duquel il n’est pas possible d’appliquer le passe sanitaire ou plutôt, demain, le passe vaccinal. Vous l’aurez compris, il s’agit d’un amendement de repli : il est hors de question pour le groupe La France insoumise d’accepter le passe vaccinal, mais nous pourrions, à tout le moins, nous entendre sur le seuil de 50 cas pour 100 000 habitants, sur une durée continue d’au moins sept jours, en deçà duquel on ne pourrait pas appliquer ce dispositif. Cela permettrait de le raccrocher à un élément rationnel et mesurable e…

Les Français ne sont pas moins citoyens que les autres…

Au mois de mai, ils étaient déjà plus de 40 % à être vaccinés. Alors, vos beaux discours me font doucement rigoler ! J’ajoute que plusieurs pays ont enregistré un fort taux de vaccination chez les personnes présentant des comorbidités et les personnes âgées sans recourir à un outil comme le passe sanitaire.

Telle était la doctrine du Gouvernement au mois de juin. La majorité s’est étonnée de la chute de la vaccination à cette période, mais les gens ne sont pas idiots : ils s’étaient organisés pour prendre rendez-vous quand ça les arrangeait. C’est alors que le Gouvernement a décidé de changer la doctrine et d’autoriser les Français à se faire vacciner sur leur lieu de vacances. Nous avions été les premiers à réclamer qu’ils puissent se faire vacciner où et quand ils voulaient – plutôt convaincre que contraindre !Vous refaites le film a posteriori en affirmant que c’est grâce au passe sanitaire qu…

Cette mise au point de notre collègue Sébastien Jumel était utile et je veux à mon tour revenir sur les précédentes étapes de la vaccination. Rappelons qu’au mois de mai 2021, nous manquions encore de doses de vaccin et que toutes les demandes de rendez-vous ne pouvaient pas être honorées. (Protestations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Si, si ! Le problème a été réglé assez rapidement, puisque de nouvelles doses sont parvenues au mois de juin, mais la vaccination a tout de même connu un recul au moment de l’examen du projet de loi relatif au passe sanitaire. Pourquoi ? Parce que le Gouve…

Je vais poursuivre l’argumentaire de Stéphane Peu, auquel je m’associe. L’article prévoit même un changement de destination des logements concernés : on pourra en faire des cellules commerciales. On peut même imaginer qu’il puisse y avoir, par le biais de l’article 22 bis B, une diminution du nombre de logements sociaux et de l’offre de logement social.Je vais être un peu lourd sur le fond. Des personnes morales pourraient trouver là un effet d’aubaine : acheter, revendre ensuite à l’unité et faire une plus-value, mais aussi changer l’objectif initial, alors que ce sont des logements sociaux q…

Ce n’est pas vrai !

Quelle morgue, quel mépris (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM), mais on finit par s’y habituer. Leur voix, monsieur le ministre, les magistrats la font entendre en dehors des états généraux de la justice. Ils la feront entendre demain dans tout le pays, notamment ici à Paris, dans leur manifestation devant Bercy, car ce sont bien les moyens qui manquent à l’institution judiciaire.Vous êtes un maroufle. (Exclamations sur de nombreux bancs des groupes LaREM et Dem.) La pluie de soutiens, de la conférence des procureurs, de la conférence des procureurs généraux, de la Cour de cassa…

Trois mille : c’est le nombre de magistrats qui ont signé une tribune le mois dernier à la suite du suicide d’une de leurs collègues, pour alerter sur le manque de moyens dans l’institution judiciaire. Aujourd’hui, ils sont plus de 7 000 à avoir signé cette même tribune, sur les 9 000 magistrats que compte le pays. C’est « historique » et je m’énerve par avance de la réponse que va nous donner le garde des sceaux, qui nous parlera, dans ses éléments de langage, des 8 % d’augmentation de son budget en 2022, etc.Je m’interroge. Vous, monsieur le garde des sceaux, qui avez rencontré les magistrat…

Comment osez-vous parler de respect quand vous ne cessez de commenter les propos de l’oratrice à la tribune ? Vous n’en avez rien à faire de nos interventions.

Excellent !

Exactement !

En défendant tout à l’heure la motion de rejet préalable, j’ai manqué de temps et il m’a ainsi manqué un argument important que je tiens à porter à la connaissance de mes collègues afin qu’ils puissent déterminer en pleine connaissance de cause leur vote sur cette motion.En effet, avec la prise d’empreintes forcée pour les mineurs non accompagnés, on atteint des sommets de… je ne sais pas comment le dire sans être désagréable ! Je ne comprends pas comment on peut prétendre que c’est pour son bien qu’on va forcer un mineur– car c’est ce qui nous a été dit durant le débat dans l’hémicycle. Non, …

C’est juste !

En marche contre la science !

Et vous, vous ne savez pas lire !

Ah bravo ! Mettez-le dans le compte rendu : je dis bravo !

Il n’y a rien à dire du côté du Gouvernement ! Le ministre a assez parlé à la tribune !

…et à toutes les mesures qu’il comporte. (Mmes Danièle Obono et Elsa Faucillon applaudissent.)

…puisque l’infraction aura déjà été commise ! La disposition n’a donc pas de vertu préventive, et c’est bien là le problème de votre impensé, ou plutôt de votre pensée sécuritaire. C’est pourquoi nous nous opposerons à ce texte…

Si nous avons déposé une motion de rejet préalable, c’est que nous nous opposons résolument au projet de loi – c’était déjà le cas en première lecture, et ça l’est encore pour le texte de la CMP conclusive. Plusieurs raisons motivent notre rejet de ce projet de loi « fourre-tout » qui mêle des sujets disparates, voire contradictoires.La première a trait à la responsabilité pénale.La démonstration en a été faite : le texte assemble des articles de circonstance répondant à un cas particulier, et fait suite à une décision de la Cour de cassation largement commentée. Chacun sait pourtant qu’il n’e…

L’amendement de mon collègue Jean-Hugues Ratenon propose, à tout le moins, que les territoires d’outre-mer soient associés aux délibérations de l’ANAH et de l’ANRU, de sorte qu’ils ne passent pas à la trappe ou en dernière position. Vous êtes apparemment très contents de votre action dans les outre-mer, et ces territoires vous le rendent bien. Une veste électorale vous y attend sans nul doute en 2022 : elle sera tout à fait méritée ! (« Oh ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Je ne parlais pas de la gestion de l’eau, monsieur le rapporteur, mais simplement du logement. Nous pouvons cependant aborder ce sujet si vous le souhaitez.En ce qui concerne Mayotte, notre groupe a toujours soutenu la demande de ses habitants d’un grand plan d’investissement dans les services publics. Dans ce territoire, l’État se focalise sur la question des flux migratoires et les moyens réclamés par Mayotte n’ont jamais été accordés. Les quelques mesures décidées par le Gouvernement n’étaient à la hauteur ni des besoins, ni des enjeux. Nous observons le même phénomène aujourd’hui en Guadel…

C’est toute la beauté du temps législatif programmé ! Il faut bien qu’il ait un intérêt…