M. Adrien Quatennens

Commençons par remarquer qu’absolument personne, dans cet hémicycle, ne nie la gravité de la situation sanitaire. (« Ah ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Monsieur le Premier ministre, dans l’affaire de l’OPA de Veolia sur Suez, c’est l’intérêt général qui est en cause : on parle ici de la gestion de l’eau et des déchets en France, d’un outil dont nous aurons impérativement besoin pour engager la bifurcation écologique. L’eau est un bien commun, qui ne devrait pas faire l’objet d’une guerre entre actionnaires.Si cette OPA était menée à son terme, nous pourrions craindre un scandale du même type que celui des autoroutes : des prix à la hausse et un démantèlement de Suez pour satisfaire les exigences de la concurrence, avec à la clé, plus de 4 000…

Non !

C’est dommage !

Il a raison !

Pour en sortir, vous y entrez à nouveau !

Monsieur le Premier ministre, Bridgestone est un scandale, et derrière l’arbre Bridgestone se cache la forêt – Auchan, Cargill, Agfa, Verralia et toutes les autres, que deux minutes ne me suffiraient pas à citer, mais que vous trouverez répertoriées sur le site internet stoplicenciement.fr. L’État s’est rendu complice de ce massacre social en gavant d’argent public, sans vision et sans contrepartie, des groupes qui n’ont que faire de l’intérêt général et ne se soucient que des profits de leurs actionnaires. (Applaudissementssur les bancs des groupes FI et GDR.)Lorsque François Hollande a créé …

Oh ! Arrêtez !

Zéro !

…mais il est à travailler moins pour travailler mieux et travailler tous, afin d’atteindre le plein-emploi. À mesure que la productivité a augmenté, ce combat est devenu le fil rouge du mouvement ouvrier dans l’histoire, et nous n’y renoncerons jamais.Monsieur le Premier ministre, alors que les syndicats vous disent non et que l’opposition parlementaire vous dit non, pourquoi vous entêter à déclarer une guerre sociale au pays ?

Nous avons eu l’occasion de démontrer mille fois que, derrière les bonnes intentions affichées, se cachait un projet qui ne visait qu’à contraindre les Français à travailler toujours plus longtemps pour atteindre le même niveau de pension. En cela, il est contraire aux engagements présidentiels. Il prépare une rupture certaine avec le modèle solidaire par répartition, au bénéfice des assureurs et des banques. À l’heure où la France subit le choc d’une récession brutale, certains doivent se faire tout petits sur ces bancs, qui nous expliquaient qu’avec la même proportion de richesse nationale c…

Nous savons que parmi vos intentions figure celle de remettre à l’ordre du jour la réforme des retraites que 70 % des Français rejettent et contre laquelle nous avons mené une rude bataille parlementaire, soldée par un lamentable recours à l’article 49, alinéa 3 de la Constitution. Soyez assuré, monsieur le Premier ministre, que vos intentions ne passeront pas inaperçues et que nous sommes prêts, s’il le faut, à mener une bataille plus rude encore !

Monsieur le Premier ministre, c’est un Parlement une nouvelle fois abaissé qui se réunit aujourd’hui, mis à la disposition du Gouvernement, à sa convenance, dans une séance de questions exceptionnelle, alors que votre discours de politique générale n’aura lieu que la semaine prochaine. Par conséquent, nous ne savons pas qui, dans cette assemblée, vous accorde sa confiance ou ne vous l’accorde pas. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LaREM.) Il est vrai que la cour n’a pas besoin de vous entendre pour vous applaudir, dès lors que le monarque vous a choisi !

La France les a applaudis ; à présent, vous devez les entendre. Voilà plus d’un an et demi que le personnel soignant et non-soignant de l’hôpital vous alerte par tous les moyens, par la grève et la manifestation.Le diagnostic est clair : notre système de santé et l’hôpital public – sans doute notre bien le plus précieux, admiré à travers le monde – sont à bout de souffle. Ce n’est pas le fruit du hasard. Depuis des décennies, ils subissent la politique de libéralisation et de privatisation qui a transformé petit à petit les lits en ligne de fichiers Excel, les patients en temps chronométré, le…

Voir mourir son enfant est sans doute la pire des épreuves qu’il soit donné de vivre à un être humain.Au groupe La France insoumise, nous saluons l’initiative du collègue qui avait déposé la proposition de loi. Par sa démarche, la majorité tente quant à elle de réparer une erreur qui aura fait couler beaucoup d’encre.Lors de ces débats, nous avons cependant exprimé notre point de vue sur ce qui serait encore nécessaire pour compléter les dispositions permettant de faire face aux épreuves que la vie peut nous faire endurer.Nous avons proposé diverses mesures : la création d’un statut de salarié…

Tout ce qui peut, tout ce qui pourra constituer une marque de reconnaissance et d’affection de la nation tout entière à l’égard de ces femmes et de ces hommes en première ligne face à cette cochonnerie de virus qui nous empoisonne l’existence depuis des mois sera bienvenu. En conséquence, nous voterons la proposition de résolution.Si nous ne partageons pas la terminologie guerrière employée par le Président de la République, nous devons bien reconnaître une forme de cohérence dans votre volonté de créer un statut spécifique de reconnaissance nationale pour les enfants de soignants décédés du c…

« Personne n’était prêt », nous dit le chef de l’État. Peut-être… Mais on ne peut pas se contenter d’une telle réponse, monsieur le Premier ministre. Pourquoi ne l’étions-nous pas ? Comment l’être la prochaine fois ?L’hôpital a été géré comme une entreprise. Par la voix de sa Commission, l’Union européenne a exigé des dizaines de fois que les États membres fassent des économies dans le secteur de la santé, et les gouvernements successifs ont appliqué avec zèle et enthousiasme ses recommandations, gérant l’hôpital comme on tient des comptes ! Ainsi, en quinze ans, nous avons perdu 69 000 lits !…

…puisqu’elle la met à distance, pour s’assurer que nous ne comparerons pas les 3 % de cette règle avec ceux de la règle d’or inscrite à l’article 1er du présent texte. Même si c’est de manière timide, nous avançons donc sur la reconnaissance du caractère arbitraire et absurde de la règle européenne.Toutes choses étant égales par ailleurs, la règle d’or prévue par le texte est tout aussi absurde et arbitraire, d’autant qu’il ne faut pas confondre règle d’or et équilibre financier – le contre-projet que nous défendons assure l’équilibre financier. (Mme Nicole Dubré-Chirat s’exclame.) Votre règle…

Je tiens tout d’abord à saluer les propos de Mme la rapporteure qui, à demi-mot, a reconnu le caractère absurde de la règle européenne des 3 % de déficit,…

Plus encore que dans le débat sur la trajectoire financière ou dans celui que nous avons entamé en début de soirée sur la part de la richesse nationale à consacrer aux retraites, nous observons ici le glissement dont je parlais il y a un instant.Le modèle de la sécurité sociale bascule vers une étatisation assumée. Les salariés géreront de moins en moins les fruits de leur travail ; de plus en plus, ce seront le Parlement et les technocrates de l’État qui, dans leur bureau, en jouant sur la valeur du point, en déterminant l’âge d’équilibre selon l’espérance de vie d’une génération, ou suivant …

Nous nous soucions du rôle du Parlement et de la sauvegarde de ses prérogatives. C’est pourquoi nous souhaitons en finir avec certaines dispositions inscrites dans la Constitution, comme l’article 49, alinéa 3. Cette Ve République, à bout de souffle, est une monarchie présidentielle qu’il faudrait achever.Cet article prévoit de marquer une première étape dans l’étatisation de la sécurité sociale. Nous vous invitons à distinguer clairement entre l’impôt, l’État, son budget et ses services publics, d’une part, et les salaires, les cotisations – le salaire brut, qui comprend les cotisations et la…

Dans le même temps, la part de la richesse produite passée des poches du travail à celles du capital a considérablement augmenté : un salarié français travaille aujourd’hui en moyenne quarante-cinq jours par an pour rémunérer les actionnaires ; c’était neuf jours dans les années 1980. Nous avons seulement besoin, pour maintenir l’équilibre financier tout en assurant un âge fixe de départ à la retraite avec un bon niveau de pension, de consacrer une part un tout petit peu plus grande de nos richesses aux retraités.Vous dites vouloir que le PIB augmente, et même dans des proportions inconsidérée…

Ce débat est intéressant. Non, nous ne voulons pas de déficit. C’est tout le contraire : nous prévoyons l’équilibre financier de notre projet, et nous vous avons déjà expliqué notre méthode.Aujourd’hui, collègue, un actif produit bien plus que par le passé. Nous l’avons répété mille fois : on produit trois fois plus vite aujourd’hui que dans les années 1970.

Je vous laisse imaginer ce que cela donne pour les plus jeunes de nos enfants : ils devront travailler jusqu’à un âge très avancé. Il faut le dire, car on a beaucoup parlé de l’âge pivot à 64 ans, mais il ne s’agit que de la première marche de l’escalier, qui nous conduira à travailler toujours plus longtemps pour assurer l’équilibre financier.Franchement, il serait moins douloureux de mieux répartir la richesse produite, croyez-moi !

C’est ce que prévoit le rapport de M. Delevoye, sur lequel se fonde votre réforme : instituer pour chaque génération, en fonction de l’année de naissance, un âge d’équilibre – entendre : d’équilibre financier – rendu nécessaire par votre refus de consacrer davantage de richesses aux retraites.Pour ma génération, née en 1990, l’âge d’équilibre est de 66,5 ans.

Tout à l’heure, j’ai entrepris de rassurer Mme la rapporteure en relativisant l’importance du déficit et en citant quelques ressources financières que nous pourrions facilement mobiliser. Je vais poursuivre mes efforts en ce sens.Quand vous convoquez vos enfants dans le débat, allez jusqu’au bout et expliquez-leur les conséquences de la réforme des retraites ! Faute de consacrer au financement du système une part plus importante des richesses et d’assurer une meilleure répartition de la valeur produite par le travail, imposer l’équilibre financier revient à promettre à nos enfants qu’ils devro…

…la valeur du point est associée à un indice qui n’existe pas, la carrière complète fait référence à un volume horaire travaillé qui annonce l’intensification du temps de travail. De grâce, pouvons-nous donc vous demander cette modeste faveur ? Répondez-nous !

Très bien. Mais nous pourrions tout de même aider les partenaires sociaux, non ? En effet, les options ne sont pas nombreuses, convenez-en, pour atteindre l’équilibre financier sans augmenter la part de la richesse produite consacrée aux retraites. L’équilibre financier de notre proposition sur les niveaux de pension, avec un âge de départ à la retraite à 60 ans, est atteint par une hausse de 2 points de PIB des dépenses de retraite. Nous avons compris que vous refusiez un tel scénario. Par conséquent, il ne vous reste plus que deux options, madame la rapporteure, la baisse du niveau des pensi…

Tâchons de clarifier la manière dont nous allons procéder dans ces débats. Qu’il soit entendu que lorsque nous défendons des amendements de forme – j’en conviens, puisqu’ils visent à remplacer un terme par un autre –, notre intention n’est pas de vous donner à ce micro une leçon de vocabulaire ni de lancer un débat dans l’hémicycle sur le remplacement du mot en question. Il s’agit – et nous l’assumons – d’un prétexte, mais c’est aussi un droit, le droit d’amendement, qui permet d’intervenir sur le fond et d’engager un débat qui le mérite à notre avis – supportez-le. Vous pourriez contribuer à …

…que vous avez appelée « conférence de financement ». Certains ont essayé de s’en échapper. La conférence de financement ne concerne pas directement le projet de loi que nous examinons, puisqu’elle vise à trouver des économies pour financer les retraites des personnes nées avant 1975.Dont acte, vous faites comme pour les ordonnances réformant le code du travail au tout début de la législature, à savoir le pari de la confiance dans le dialogue social.