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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| Date | Scrutin | Sa position | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 28/09/2017 | L'amendement n°259 de Mme Obono après l'article 12 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 28/09/2017 | L'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Absent | Abstention | Adopté |
| 28/09/2017 | L'amendement n° 53 de M. Larrivé avant l'article 10 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Absent | Pour |
| 28/09/2017 | L'amendement n° 279 de Mme Obono après l'article 9 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Absent | Contre | Rejeté |
| 28/09/2017 | L'amendement n°236 de M. Ciotti après l'article 7 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 27/09/2017 | L'amendement n°124 de M. Dussopt après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Adopté |
| 27/09/2017 | L'amendement n° 51 de M. Larrivé à l'article 4 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture).voir l'amendement | Pour | Pour | Rejeté |
| 26/09/2017 | L'amendement n° 52 de M. Larrivé après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Pour | Pour | Rejeté |
| 26/09/2017 | L'amendement n° 252 de Mme Obono après l'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |
| 26/09/2017 | L'article 2 du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Abstention | Abstention | Adopté |
| 25/09/2017 | L'amendement n° 247 de M. Bernalicis à l'article premier du projet de loi renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme (première lecture). | Contre | Contre | Rejeté |