Séance du 31/05/2023· Article 14 (suite)· rapporteur de la commission de la défense nationale et des forces armées
Défavorable.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Défavorable.
Monsieur Rancoule, les avis budgétaires, notamment celui concernant le programme 212, Soutien de la politique de défense, complètent utilement, et chaque année, les rapports d’information. Si vous vous intéressez à la question, vous disposez donc de mille façons de vous informer.En outre, la hausse du budget illustre la prise de conscience du problème par le Gouvernement. Il n’est donc pas nécessaire de le forcer à répondre à la question. Je rappelle que nous parlons de 4 milliards d’euros supplémentaires par rapport à la précédente LPM et d’un budget global de 16 milliards d’euros. Je maintie…
Vous le soulignez dans votre exposé sommaire, ces informations figurent dans plusieurs rapports, notamment dans le rapport d’information que vous avez évoqué. Votre demande est donc satisfaite.Pour mémoire, 16 milliards d’euros sont consacrés aux infrastructures dans le projet de loi de programmation militaire – soit 4 milliards de plus que dans la précédente LPM. C’est un bel effort, qui était indispensable, nos débats ayant illustré la nécessité de rénover les infrastructures. Cela participera effectivement aussi à fidéliser les militaires. Demande de retrait.
Le bilan détaillé des ressources extrabudgétaires est déjà inclus dans les documents budgétaires et dans la note d’exécution budgétaire de la Cour des comptes, dont nous connaissons la précision. Amendement satisfait ; demande de retrait.
Ce ratio constituerait un complément intéressant. Avis favorable.
La question a déjà été largement débattue. Avis défavorable.
Il vise à remplacer le mot « sécuritaire » par le mot « stratégique ». Le contexte stratégique, qui absorbe par exemple les questions sanitaires et environnementales, est en effet plus large que le contexte sécuritaire.
Nous en avons déjà largement débattu. Avis défavorable.
M. le ministre vient de s’exprimer sur le Livre blanc. Je pense, moi aussi, qu’un tel document n’est pas forcément nécessaire. J’ai eu l’occasion d’en suivre quelques-uns dans le passé alors que je n’étais pas encore parlementaire. Ce sont souvent des usines à gaz à grande lenteur en décalage avec l’actualité du moment. La revue nationale stratégique, en revanche, apporte énormément d’informations et a l’avantage d’être très réactive.Avis défavorable.
Pour faire face à l’inflation, je rappelle que ce projet de loi de programmation militaire prévoit déjà une enveloppe de 30 milliards d’euros supplémentaires.Concernant la question de la fréquence de l’actualisation – un ou deux ans selon les amendements – n’oublions pas le besoin de visibilité de notre BITD qui exige que nous restions dans le temps long. Je rappelle que vous affirmez vous-mêmes la nécessité de donner de la visibilité.La question de l’actualisation est bien sûr légitime, mais je rappelle d’une part que la LPM fait l’objet d’un bilan annuel d’exécution et d’un rapport d’ajustem…
Nous avons débattu de cette question en commission. Cette dernière a adopté l’amendement que j’avais proposé afin de prévoir une actualisation – bien entendu soumise à un vote – avant la fin de l’année 2027. En cas de vote négatif, le Gouvernement se verra obligé de revoir sa copie.Je demande par conséquent le retrait de l’amendement, qui est déjà satisfait.
Nous avons déjà débattu de ces propositions. Avis défavorable.
Ces deux amendements font suite à de longs débats en commission. J’ai présenté en commission un amendement qui tend à prévoir une actualisation en 2027 : il a été adopté. Les arguments que vous avez exposés témoignent de l’envie d’être sûr d’être au rendez-vous en faisant les bons choix – je la comprends, et elle est tout à fait louable, néanmoins je vous invite à prendre le principe de subsidiarité en considération et à faire confiance. Pour un ou deux ans, nous pouvons laisser nos états-majors et nos directions appréhender la situation et faire des choix, sans qu’une actualisation par le Par…
Cet amendement touche une question d’importance, l’égalité entre les hommes et les femmes. Songez qu’avant 1998, des quotas limitaient à 10 % la part des femmes dans certaines écoles – avec le recul, cela paraît inconcevable. La société a heureusement évolué, et nous devons poursuivre cet effort.Il serait toutefois difficile d’atteindre la part de femmes que vous préconisez au grade de général, car, jusqu’à la levée des quotas en 1998, le nombre de recrues féminines était limité. Nous héritons de cette ancienne restriction. Un autre obstacle tient à la forte proportion de femmes qui existe déj…
Nous avons déjà eu ce débat. Je demande le retrait des amendements : à défaut, mon avis sera défavorable.
Défavorable.
L’emploi des conjoints doit être favorisé, ce qui ne peut que contribuer à fidéliser les militaires – en effet, un militaire ne peut être dissocié de sa famille et est affecté par les difficultés qu’elle traverse. Comme vous l’avez souligné, le plan « famille » y répond, en particulier dans son deuxième volet lancé en 2023. C’est également le cas de la structure Défense mobilité, qui est intégrée dans les réseaux professionnels des territoires et qui consacre un effort particulier à l’emploi des conjoints de militaires. Il importe de mieux faire connaître ces dispositifs aux conjoints, en trou…
Nous avons souvent parlé de cette question. Un protocole a été conclu en 2018 avec l’éducation nationale. Il nous appartient, lorsque nous sommes sollicités par des conjoints enseignants, de vérifier qu’il est bien appliqué. Pour ma part, j’ai constaté qu’il pouvait passer sous les radars.Par ailleurs, le plan « famille » peut favoriser la mobilité professionnelle des conjoints. J’estime que l’amendement est satisfait et j’en demande le retrait.
Les personnels civils qui travaillent pour le ministère des armées sont nombreux et nous pouvons saluer leur engagement. Comme vous le savez, les évolutions de la grille indiciaire relèvent du domaine réglementaire ; mon avis sera donc défavorable.
Ce qui est lié aux contrats opérationnels n’a pas lieu d’être mentionné à l’article 6. Celui-ci ne porte que sur les effectifs des réservistes, lesquels seront par ailleurs pleinement intégrés à l’armée d’active. Avis défavorable.
Avis défavorable.
La commission avait demandé le retrait d’un amendement semblable. Cependant, dans la mesure où nous avons adopté un amendement au rapport annexé qui va dans le même sens, j’émets à titre personnel un avis de sagesse.
Merci de mettre en avant la réserve opérationnelle, qui prend une place importante et justifiée dans la loi de programmation militaire. J’estime que votre amendement est satisfait et je suis toujours réticent à figer ainsi les choses, mais je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
Je comprends l’intention qui guide cet amendement, mais il serait impossible d’imposer à des civils comme à des militaires de rejoindre la réserve après qu’ils ont pris leur retraite. Ils peuvent toutefois le faire sur la base du volontariat, à travers la conclusion de conventions – je vous renvoie à l’article 14. Votre amendement est satisfait : demande de retrait.
La DRM bénéficiera de 335 ETP supplémentaires de 2024 à 2030. Votre amendement est donc pleinement satisfait et je vous demanderai de bien vouloir le retirer.Je profite de cette occasion pour mettre en avant cette direction, moins connue que la DGSE mais tout aussi importante, et pour rappeler que cette LPM allouera 5 milliards d’euros aux services de renseignement, qui remplissent une fonction essentielle en permettant la prise de décisions souveraines en toute connaissance de cause.
Dans mon rapport figure un tableau analogue à celui qui fait l’objet de ces amendements. Peut-être avons-nous les mêmes sources ou bien l’avez-vous simplement repris ? Auquel cas, j’en serais flatté.Il est certain qu’il a l’avantage de fournir des informations précises, mais il ne me semble pas pertinent de l’inscrire dans la loi. Comme il n’est pas complet, il ne répondrait pas à l’exigence de sincérité qui est la nôtre et qui doit guider l’exécution de la LPM. En outre, même s’il était suffisamment détaillé, il ne nous permettrait pas de conserver la souplesse nécessaire et nous empêcherait …
Comme nous l’avons rappelé en commission, ce sujet n’entre pas dans le périmètre de la loi de programmation militaire, mais renvoie à la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité. Avis défavorable.
Il vise à apporter une modification à votre amendement, en substituant au mot « engagé » le mot « poursuivi ». En effet, le ministère s’est engagé depuis longtemps à réduire la dépendance des forces armées aux énergies fossiles. Il ne s’agit donc pas d’engager un effort, mais de le poursuivre. Vous avez raison, en revanche, sur l’importance de cet enjeu.
Il est satisfait par l’amendement no 1624 de M. Jean-Pierre Cubertafon, que nous venons d’adopter. Je vous invite donc à le retirer.
Comme nous l’ont rappelé nos collègues Yannick Chenevard et Laurent Jacobelli dans leur rapport d’information sur la LPM en cours, 50 millions d’euros supplémentaires ont été ouverts en 2021 en application de l’article 5, puis 150 millions d’euros en 2022. Le présent amendement, qui rigidifierait le processus, ne me semble donc pas nécessaire. En outre, les montants nécessaires dépendront aussi de l’activité opérationnelle, que l’on ne peut pas prévoir. Avis défavorable.