Mme Nicole Le Peih

Madame la secrétaire d’État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement, chaque année, le 1er juillet, plusieurs mesures viennent modifier la vie quotidienne des Français. Ce 1er juillet arrive après plusieurs mois qui ont bousculé notre pays. Le mouvement des gilets jaunes a exprimé les attentes de beaucoup de Français, leur espérance à vivre dignement, à ne pas subir et à être maîtres de leur destin.Dès les premières semaines, des mesures fortes et concrètes ont été prises, avec notamment la loi du 24 décembre 2018 portant mesures d’urgence économiques et sociales. Le grand déba…

Je défends cet ultime amendement de ma collègue Frédérique Lardet. La France s’est donné des objectifs ambitieux en fixant à 32 % la part des énergies renouvelables dans la consommation brute finale d’énergie en 2030. Pour accélérer la transition énergétique et parvenir à atteindre nos objectifs, nous devons nous doter d’une réelle politique volontariste de développement de l’énergie citoyenne aux mains des citoyens et des collectivités.Afin d’accélérer le déploiement des énergies renouvelables et d’atteindre l’objectif fixé par le CESE pour 2030 de 15 % de projets d’énergies renouvelables por…

Cet amendement, lui aussi déposé à l’initiative de ma collègue Lardet, vise à renforcer la lutte contre la fraude aux certificats d’économie d’énergie. Il tend à alourdir la sanction pécuniaire lorsque l’intéressé ne se conforme pas, dans les délais fixés, à la mise en demeure. Nous proposons que la sanction ne puisse excéder 4 % du chiffre d’affaires hors taxes du dernier exercice clos, contre 2 % aujourd’hui, et, en cas de nouveau manquement, de porter ce plafond à 6 %, contre 4 % aujourd’hui.

Je défends cet amendement au nom de ma collègue Frédérique Lardet. L’article L. 221-11 du code de l’énergie prévoit de rendre public le nombre de certificats délivrés par secteur d’activité et par opération standardisée d’économies d’énergie. Afin d’assurer davantage de transparence, l’amendement propose que cette publication soit assurée non pas tous les ans, mais tous les six mois.

Je retire l’amendement.

Nous proposons que le HautConseil communique un avis au Premier ministre sur le respect des engagements internationaux de la France avant chaque conférence des parties de la convention-cadre des Nations unies relative aux changements climatiques. Cet avis sera transmis au Parlement et au CESE – le Conseil économique, social et environnemental.Même si la communication ne tient qu’en quelques lignes, il est important de faire connaître notre action diplomatique. J’ai été corapporteure, pour la commission des affaires étrangères, d’une mission d’information sur la diplomatie climatique. Nous devo…

Cet amendement de repli dont Mme Lardet est le premier signataire donne la possibilité au maire ou, à défaut, au préfet, sur demande ou après avis du conseil municipal, d’interdire par arrêté tout dispositif publicitaire numérique.

Mme Frédérique Lardet, premier signataire de l’amendement, ne pouvait pas être parmi nous ce soir. Les dispositifs publicitaires numériques sont essentiellement les « écrans » numériques qui peuvent présenter des images fixes, des images animées, ou une vidéo. Parce ce que la France s’est fixé des objectifs ambitieux de baisse de sa consommation d’énergie, il paraît nécessaire d’interdire ces dispositifs publicitaires, qualifiés de superflus et de non prioritaires par RTE – Réseau de transport d’électricité – dans son bilan prévisionnel 2018. L’amendement propose en conséquence d’interdire tou…

Oui, je le retire.

Le présent amendement vise à compléter l’article L. 632-1 du code de l’éducation en précisant que la formation initiale des professionnels de santé doit impérativement être en adéquation avec l’ensemble des objectifs de la politique nationale de santé, notamment la réduction des inégalités sociales et territoriales ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes. Il est donc souhaité une implication des doyens et des étudiants, par exemple lors d’une journée portes ouvertes pour les hôpitaux en milieu rural. Incitez les étudiants à s’impliquer localement : ils seront potentiellement les méd…

Il propose de conserver le répertoire des métiers, qui constitue l’ADN de la filière artisanale et le socle des missions des chambres des métiers et de l’artisanat.

L’identification de toutes les entreprises artisanales est essentielle à la cohérence de la filière artisanale – filière que l’article 6 du projet de loi reconnaît en tant que telle. Compte tenu de la coexistence du registre du commerce et des sociétés et du registre général dématérialisé des entreprises, le champ d’intervention de l’ordonnance doit être précisé en distinguant, dans ce dernier, les entreprises dont l’activité est civile, agricole, commerciale, artisanale ou libérale. Cette distinction à la fois économique et juridique doit être préservée.

Je propose, par cet amendement, de conserver les répertoires des métiers, qui constituent l’ADN de la filière artisanale et le socle des missions des chambres de métiers et de l’artisanat. Conséquemment au maintien des registres et des répertoires, il convient de préciser, dans le registre général, la nature économique des entreprises, qu’elles soient civiles, commerciales, artisanales ou libérales.

L’heure de la dernière impression de l’étiquette « gratuit » est venue. En effet, si la gratuité relève du don, elle est non commerciale par nature. Le terme « gratuit » ne peut donc être utilisé dans une relation commerciale. Trompeur, il leurre le consommateur, en lui fournissant une information erronée.Le présent amendement vise donc à gommer le terme « gratuit » comme outil de marketing. Le produit, objet construit, comprend un coût de production chez nos agriculteurs, puis un coût de transformation et de distribution. Chaque étape a sa valeur.L’Assemblée nationale avait adopté cette dispo…

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, chers collègues, la première mission de l’État, chacun en conviendra, est bien de protéger nos concitoyens et d’assurer la sécurité sur le territoire national. Nous vivons dans un monde saturé d’incertitudes, dans lequel la nature de la menace a profondément changé et notre quotidien a profondément évolué, et ce depuis plusieurs années. La menace terroriste, en trois ans, a opéré des mutations profondes.Elle est en effet de plus en plus endogène et polymorphe. De surcroît, elle se conjugue avec d’autres menaces et d’a…

Agricultrice de profession, je souhaite faire part de quelques réflexions sur le sujet qui nous préoccupe.La France est le premier producteur d’œufs en Europe : 14 milliards sont produits chaque année et une moyenne de 220 consommés par personne et par an. La France possède quatre types d’élevages : les poules pondeuses en cage, les poules élevées au sol, les poules élevées en plein air et les poules bio. Quel luxe pour l’achat d’un œuf : quatre choix !Il est vrai qu’une attente sociétale existe concernant les conditions d’élevage, et c’est bien légitime. Le Président de la République a pris à…

Vous la lisez de loin ! Monsieur le ministre, j’ai moi-même participé, dès le mois de septembre, à l’atelier 1 des États généraux de l’alimentation, dans lequel nous avons travaillé sur le lien entre producteurs et consommateurs et sur les souhaits de ces derniers. Le mot « gratuité » a été longuement analysé en tant que leurre, avec l’idée qu’il était grand temps de réapprendre et de rééduquer le consommateur. Je maintiens donc l’amendement.

Ne nous y trompons pas, il ne s’agit pas de supprimer les promotions, mais de privilégier des termes appropriés comme « offert » ou « offre spéciale ». L’abolition du terme « gratuit » redonne de fait de la valeur au produit. C’est une avancée concrète et responsable qui s’inscrit pleinement dans les objectifs des États généraux de l’alimentation, que nous ne pouvons oublier : assurer un revenu décent aux agriculteurs en inversant le processus de construction du prix. (Applaudissements et « Bravo ! » sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

…en lui faisant miroiter la gratuité. Celle-ci n’existe pas pour un produit. En achetant du gratuit, on achète du chômage et de la délocalisation.

Mon amendement vise à prohiber l’utilisation du terme de « gratuité » pour les produits alimentaires dans le cadre d’une relation commerciale. Ce terme ne correspond pas à la réalité du processus de production d’un produit. Un produit, c’est un ensemble de coûts liés à la matière, au travail, à l’énergie utilisée pour sa transformation, au transport, à la distribution et au savoir-faire – autant d’étapes de fabrication à prendre en compte. Le dictionnaire Larousse définit la gratuité comme ce « qui est fait ou donné sans qu’il en coûte rien ». Un produit alimentaire ne coûterait-il donc rien ?…

La France est aujourd’hui la première contributrice et la première bénéficiaire de la PAC, avec plus de 9 milliards par an d’aides directes et agro-environnementales. Or chacun sait que d’autres urgences nécessitent aujourd’hui un engagement européen plus important, comme la défense, la sécurité ou la gestion des flux migratoires. Ce sont autant d’urgences à gérer, si nous voulons que l’Union européenne conserve son poids et son influence dans le monde en protégeant ses citoyens.À l’heure où vous défendez un projet de loi qui se donne pour objectif de redonner du revenu aux agriculteurs, comme…

Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, depuis le 9 mai 1950, l’union des États européens s’est nouée autour de politiques communes intégrées, unissant les citoyens européens autour des valeurs communes que sont la paix et l’unité. Après la mise en commun des productions française et allemande de charbon et d’acier, l’Union n’a cessé de se consolider autour de politiques visant à assurer la souveraineté des pays membres. Au premier rang de ces politiques communes fondatrices et protectrices des citoyens européens se trouve la politique agricole commune – PAC.Monsieur le min…

Ce samedi s’ouvrira le cinquante-cinquième Salon international de l’agriculture. Cet événement incontournable de la vie agricole offre à des milliers de visiteurs l’occasion d’aller à la rencontre de nos agricultrices et agriculteurs, et constitue une véritable vitrine pour notre ferme France.L’un des sujets de préoccupation de nos agriculteurs concerne le futur accord de libre-échange entre l’Union européenne et le Mercosur. Alors que les négociations ont repris le 30 janvier dernier, et que cet accord devrait être conclu avant la fin de l’année, il suscite de nombreuses inquiétudes dans les …

Ma question, à laquelle je souhaite associer mes collègues Rémy Rebeyrotte et Yolaine de Courson, s’adresse à M. le ministre de l’agriculture. Monsieur le ministre, c’est l’agricultrice – productrice de volailles élevées en plein air, vendues en circuit court, et de vaches allaitantes de race charolaise – et en même temps la députée de la Nation qui s’exprime devant vous.