M. Jimmy Pahun

C’est un bel amendement, monsieur le président ! (Sourires.) Il vise à encourager la philanthropie foncière pour participer à l’atteinte des objectifs fixés par la stratégie nationale pour les aires protégées, à savoir 30 % du territoire national sous protection, dont 10 % sous protection forte.Il est ainsi proposé d’exempter du droit de préemption des sociétés d’aménagement foncier et d’établissements rural (SAFER) les donations au profit des personnes morales reconnues d’utilité publique et dont l’objet principal est la protection de la biodiversité.

Un article que j’ai lu hier dans Le Nouvel observateur indiquait que Valneva, l’entreprise qui, allant plus vite que Sanofi, est parvenu à développer, grâce au soutien du Royaume-Uni, un vaccin contre le covid-19, travaille également sur un projet baptisé Vital Meat, qui consiste à cultiver de la viande de poulet en bioréacteur à partir de cellules aviaires. On commence donc déjà à travailler dans cette direction en France, et il est bon que nous nous y intéressions au cours de notre débat d’aujourd’hui.

Il ne faut pas oublier Julien Guiomar !

L’amendement no 5065 vise à exempter les gestionnaires d’espaces naturels protégés du droit de préférence bénéficiant aux propriétaires d’une parcelle boisée en cas de vente d’une parcelle contiguë inférieure à quatre hectares – ce droit est prévu par l’article L. 331-19 du code forestier.Compte tenu du rôle joué par les bois et forêts dans la lutte contre le réchauffement climatique, il est important que leurs gestionnaires puissent les acquérir pour en assurer la gestion écologique. Les gestionnaires visés sont le Conservatoire du littoral et les conservatoires d’espaces naturels, qui engage…

…désormais, il revient ! De même, au large de Saint-Tropez, les navires ne sont plus autorisés à jeter l’ancre dans la baie de Pampelonne, afin de ne pas altérer les herbiers de posidonie. Les choses avancent donc dans le bon sens. Le BBNJ et la réduction de la vitesse des navires permettraient toutefois d’aller encore plus loin. (ApplaudissementssurlesbancsdugroupeAgirens.– Mme FrédériqueTuffnellapplauditégalement.)

Je veux dire, tout d’abord, que je soutiendrai l’amendement de Mme Sage. Rappelons ensuite qu’à l’ONU, la France défend la seule négociation de l’ONU sur le sujet, le BBNJ – biodiversité au-delà de la juridiction nationale –, qui vise à définir un cadre juridique pour les océans, qui n’en disposent pas pour l’instant, au-delà de 1 000 kilomètres de toutes les côtes. La France est très active sur ce dossier.Il est une autre mesure importante, que le Président de la République a défendue lors du sommet du G7 et qui permettrait de réduire immédiatement les émissions de gaz à effet de serre de 50 …

Excusez-moi de poser une question un peu idiote, président Chassaigne : tuer le cochon dans les fermes fait-il partie du patrimoine culturel, alors que cela ne se fait plus ? Devrait-on y revenir ? Je pourrais parler d’autre chose, comme la chasse à la glu : ce sont toutes des traditions régionales. Qu’est-ce qu’on fait avec ça ? (Mouvementsdivers.)

J’avais déposé en commission deux amendements visant à étendre le droit de préemption du Conservatoire du littoral que j’ai retirés, à votre demande, pour les retravailler en vue de la séance. Malheureusement, les nouveaux amendements ont été déclarés irrecevables. Y a-t-il un moyen de les réintroduire dans le projet de loi ?

Oui !

Je peux comprendre à la fois le raisonnement de M. Lambert et celui du rapporteur. On est tous allés dans des restaurants climatisés dont la porte était restée ouverte pour rafraîchir la terrasse. Aussi, ne pourrait-on pas seulement graver dans le marbre l’autorisation du brumisateur dont vous dites que c’est la bonne solution ?

Madame la ministre déléguée, je me souviens très bien que, dans la discussion générale, Mme Pompili a déclaré que nous devions aller encore un peu plus loin en matière de rénovation énergétique. Nous avons ici l’occasion de pousser plus loin l’envie, le besoin, la nécessité de rénover ces bâtiments. Nous devrions être nombreux à voter en faveur de cet amendement, par égard pour les membres de la Convention citoyenne pour le climat.

Il vise à préciser que la politique nationale des ressources doit être conforme aux objectifs de réduction de gaz à effet de serre – garantie importante, vu l’objet du projet de loi. Vous nous avez certes apporté une telle garantie en commission, madame la ministre, mais il est préférable de l’inscrire dans le dur de la loi. À l’article 14 du présent texte, il est d’ailleurs écrit que la stratégie de recherche doit respecter la stratégie nationale bas carbone.

Très bien !

Si !

Oh !

Très bien !

Pour appuyer cette demande, je signale qu’une ferme éolienne d’une puissance de 750 mégawatts sera prochainement installée au large des côtes de ma circonscription. Ce serait vraiment une bonne idée, me semble-t-il, que d’anticiper dès maintenant sur ce que nous voudrons faire de cette énergie, qui sera en partie excédentaire – puisqu’on sait que les vents marins permettent de produire 30 % d’énergie supplémentaire. L’installation sera située à proximité d’une grande ville, Lorient, qui pourrait utiliser l’hydrogène pour faire fonctionner ses bateaux de transport de passagers, ses bus ou encor…

Il faut faire la différence entre les écoles privées et les écoles privées de langue régionale : il y a des écoles privées dans toutes les communes, mais ce n’est pas le cas des écoles privées de langue régionale.Je prendrai l’exemple de mon petit coin de communes, Port Louis, Locmiquélic et Riantec. Il y a, à Riantec, une école Diwan en immersion qui fait un travail fantastique pour les élèves ; les parents vont vendre du kig ha farz sur le marché, il y a de leur part un vrai engagement pour l’école. Il se trouve que le maire de Port Louis ne veut pas prendre en charge le forfait scolaire. Qu…

Un beau discours !

Mais non !

La consigne, c’est une bonne idée, ça va nous éduquer et, surtout, ça va redonner du boulot à certains qui souffrent beaucoup en ce moment : les fournisseurs des hôtels, cafés et restaurants – HCR. Les laveries pourraient se trouver dans les HCR. En tout cas, merci d’aller au bout de la loi AGEC sur ce dossier.

Ma grand-mère qui était bistrotière avait plein de cageots. (Mêmesmouvements.)

Le recyclage et la récupération des bouteilles en verre, c’est quelque chose qui marche très bien dans notre pays. Aujourd’hui, on ne jette plus une bouteille en verre à la poubelle ; elles vont toutes dans des containers dédiés.Vous vous souvenez, je vous avais parlé en commission d’un petit brasseur sur le marché de Port-Louis auquel je ne pouvais pas rapporter mes bouteilles ; avec ces dispositions, je pourrai le faire et acheter ma bière un peu moins cher. Je rêve qu’un jour on puisse faire la même chose partout avec son vin. Nous, nous l’avons toujours fait : nous avons toujours rapporté …

Je soutiens pleinement l’article 12, qui est dans la continuité de la loi AGEC et reprend souvent ce que nous n’avions pas réussi à introduire dans ce texte.

…et simples pour la transition écologique. Voilà ce que nous savons : il n’existe pas d’usines de recyclage en France ; la directive européenne autorise les États à restreindre la mise sur le marché des plastiques non recyclables ou toxiques ; les industriels sont prêts – deux tiers d’entre eux ont déjà accepté de supprimer les emballages en polystyrène et le rapport de la mission de médiation et de conciliation concernant le bilan de la loi ÉGALIM et la nécessité de mieux rémunérer la chaîne de valeur agricole, confiée à Serge Papin, l’évoque pour les pots de yaourt.Alors, s’il vous plaît, es…

Je vous remercie, madame la rapporteure et madame la ministre, pour vos réponses détaillées. Ce n’est pas le marin qui vous parle mais, comme le dit souvent mon collègue Bruno Millienne, un fervent défenseur des solutions claires…

L’objectif de cet amendement auquel nous tenons beaucoup pourrait être atteint plus vite que prévu : Nestlé a pris l’engagement d’abandonner les polystyrènes à partir de 2022 et Danone a annoncé son intention d’en faire de même en 2025. Nous sommes sur le bon chemin.Il existe des usines de recyclage chimique en Allemagne et en Espagne. Un projet d’implantation en France est à l’étude. Nous proposons de gagner du temps. Mme Riotton et Mme la ministre ont souligné la nécessité de nous débarrasser des suremballages en plastique. Le projet de loi est l’occasion, a dit Mme Riotton, de combler quelq…

Il faudrait qu’elles le soient. J’ai vu de jeunes Rennais couper le courant de ces enseignes lumineuses passé minuit ou une heure du matin parce qu’elles devraient être éteintes. Nous avons beaucoup d’arguments juridiques pour que les choses se passent au moins mal : appliquons-les.

Une loi a déjà été votée il y a quelques années et ses dispositions sont modérément appliquées, comme vous le dites vous-même, madame la ministre.

À compter du 1er janvier 2024, toute publicité en faveur de biens ou de services présentant un impact environnemental excessif devra être assortie d’un message indiquant cette caractéristique et précisant que la consommation a un impact sur l’environnement.