Cette garantie supplémentaire est déjà satisfaite par d’autres dispositions du code de l’urbanisme mais, dans un souci de clarté, nous voulons vraiment qu’elle figure dans ce projet de loi.
NIDéputé · Morbihan, 2e circonscription · Navigateur · mandat terminé le 21 juin 2022
Cette garantie supplémentaire est déjà satisfaite par d’autres dispositions du code de l’urbanisme mais, dans un souci de clarté, nous voulons vraiment qu’elle figure dans ce projet de loi.
Il est défendu.
Retiré.
Si l’amendement no 3149 est modifié en vue de prendre en compte les rives des lacs et des plans d’eau, je retire mon amendement.
Il est important de bien protéger et la bande littorale des cent mètres et les espaces proches du rivage et des rives des plans d’eau, parce qu’en précisant les notions de village, d’agglomération et de secteur urbanisé, les documents d’urbanisme renforcent la clarté et la prévisibilité de la loi. Une des causes principales de la situation que nous vivons aujourd’hui est la complexité de la loi et son application inégale, voire aléatoire.Il convient donc de poursuivre une démarche de sécurité juridique en ajoutant aux documents d’urbanisme le tracé du zonage prévu dans la loi littoral. Le SCOT…
Il est défendu.
Mes chers collègues, nous sommes appelés à statuer sur plusieurs dispositions, dont l’objet est tout autant d’adapter que de préciser le régime d’urbanisation particulier des territoires littoraux. Le sujet est sensible. Je tenais à vous le dire avant que débutent les discussions amendement par amendement : il faut avoir ce débat aujourd’hui dans l’hémicycle. Ce soir, nous faisons un travail utile, nécessaire même, car il répond aux demandes légitimes exprimées tant par les élus que par les habitants qui veulent faire vivre les territoires littoraux. Mon souhait, c’est d’abord et avant tout qu…
Effectivement, c’est la journée !
Bravo !
C’est un texte démagogique !
Le compte rendu du conseil des ministres du 22 novembre dernier fait état de la volonté du Gouvernement d’œuvrer à l’établissement d’une véritable politique industrielle européenne, qui serait fondée sur l’unification du marché et le développement de champions européens, mais aussi sur la réciprocité commerciale. L’environnement mondial, aux plans économique et commercial, marqué par les velléités protectionnistes des États-Unis et par le dynamisme des investissements chinois en Europe, y invite instamment.Dans ce contexte tendu et incertain, les intérêts français en matière industrielle ne po…
Après, on passe aux Bretons ! (Sourires.)
Monsieur le ministre, comment comptez-vous rassurer les acteurs de l’éolien offshore et accélérer le développement de cette filière d’avenir alors que le Gouvernement veut renégocier des engagements pris il y a sept ans dans ce but ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM et sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)
Je crains que cet amendement ne produise l’effet inverse en introduisant davantage d’incertitudes au préjudice des acteurs économiques. L’avenir des six projets est aujourd’hui en suspens.
Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, la France est en retard dans l’éolien ! Ma question porte sur la volonté affichée par le Gouvernement de renégocier les prix de l’électricité produite par l’éolien en mer. En effet, le Gouvernement a proposé un amendement au Sénat, la semaine dernière, pour ouvrir la voie à une renégociation des prix pour les parcs éoliens attribués par appel d’offres entre 2012 et 2014.Alors que notre pays ne compte toujours pas une seule éolienne en mer, car ces projets mettent dix ans à aboutir, je m’interroge sur les conséquenc…
Vous venez de dire « vive le sport » !
Très bien !
Il n’empêche que la pêche au bar est interdite au-dessus d’Audierne !
Il faudra alors que l’on trouve une solution pour que les pêcheurs restent à terre.Merci, en tout cas, d’avoir inscrit ce débat sur la pêche et les marins-pêcheurs à l’ordre du jour de l’Assemblée cet après-midi. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)
Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera, bien évidemment, en faveur de cette proposition de résolution. Indépendamment des questions relatives aux parcs marins et aux éoliennes en mer, je rappelle que la pêche au bar a été interdite cette année au nord d’Audierne, car il n’y a plus de ressource. Le présent débat est certes important pour l’avenir de la pêche – il va falloir trouver des solutions, échanger, construire –, mais peut-être faudra-t-il aussi prévoir des périodes de non-pêche, au moment du frai.
À ma connaissance, la grande distribution, les criées françaises et les restaurateurs français ont refusé de commercialiser les produits de la pêche électrique il y a quelques mois.
Très bien !
Croyez-le !
Madame la présidente, monsieur le ministre d’État, mes chers collègues, ma question prolonge celle de mon collègue Démoulin. La stratégie de sortie du nucléaire est un sujet extrêmement vaste, et je concentrerai mon propos sur la question du démantèlement des installations nucléaires.On peut aisément identifier les risques et les enjeux liés au démantèlement de nos installations nucléaires, qu’il s’agisse de la radioprotection des travailleurs, de la gestion des déchets radioactifs, ou encore de la bonne décontamination des sols. En théorie, le démantèlement d’une centrale n’est pas chose aisé…
En ce qui concerne la deuxième ordonnance, relative à l’évaluation des projets ayant une incidence sur l’environnement, l’enrichissement du contenu des études d’impact permettant ainsi une consultation obligatoire des collectivités locales est à saluer.Les ajouts du Sénat sur ce sujet sont très intéressants, particulièrement l’obligation, pour le maître d’ouvrage, de produire une réponse écrite aux observations formulées par l’autorité environnementale. Cette mesure permet une meilleure information des acteurs, en toute transparence.Enfin, nous nous félicitons de la mise en cohérence de ces te…
Je salue le travail de consensus du député Jean-Marc Zulesi et du sénateur Alain Fouché, qui sont parvenus à une version de compromis sur cette disposition. Le droit d’initiative est ouvert à 20 % de la population de la commune concernée et à 10 % de la population du département concerné.Le groupe MODEM s’est longuement investi, lors des travaux en commission et en séance publique, afin d’élargir les conditions de mise en œuvre de ce droit. Il nous paraissait en effet que les seuils de 20 % et de 10 % pouvaient décourager la plupart des citoyens qui entendent prendre part à la lutte globale po…
…tout en stabilisant les procédures. Elles permettent d’une part de mettre en conformité le droit français avec le droit européen afin de mieux prendre en compte les enjeux qui nous concernent – la santé, la biodiversité, le développement – et d’autre part d’offrir à nos concitoyens la possibilité de s’emparer de ces sujets plus simplement et plus efficacement.Je me réjouis, au nom de mon groupe, de la création de droits nouveaux pour les citoyens grâce au renforcement du droit d’initiative et de la concertation préalable, en amont des décisions et non plus a posteriori, une fois que les chose…
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici réunis une dernière fois sur le projet de loi ratifiant l’ordonnance relative à l’évaluation environnementale des projets et celle portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public lors de l’élaboration de décisions ayant un impact sur l’environnement.Ce projet de loi a été le premier texte examiné par la commission du développement durable au début de cette législature. Vous avez dit, monsieur le secrétaire d’État, qu’il avait servi à votre baptême ; il aura aussi…
Eh bien ? Voterez-vous le texte, oui ou non ?
Certaines l’ont déjà fait !