Mme Émilie Cariou

En préambule, je voudrais préciser qu’en quatre ans c’est la seconde fois que je pose une question au sujet des enfants en situation de handicap scolarisés en Belgique et, par deux fois, Mme Cluzel a été absente et n’a pas pu rendre compte de sa politique, ce que je déplore.Depuis plus de sept mois, près de quatre-vingts familles de la région Grand Est – dont vingt-cinq familles meusiennes – sont en plein désarroi face à la non-reconduction de la convention franco-belge leur permettant de scolariser leurs enfants en situation de handicap dans des établissements spécialisés belges.Dans le cadre…

Et les recettes ?

Nous avons bien compris que le décret inclura le certificat de rétablissement, mais nous vous demandons d’inscrire cette disposition dans la loi. Encore une fois, il faut clarifier la situation de ces centaines de milliers de Français qui se font infecter chaque jour et qui, parce qu’ils n’avaient encore reçu que deux doses, ne pourront obtenir leur rappel immédiatement. Nous ne pouvons en effet laisser entre les mains de l’autorité réglementaire la potentielle atteinte aux libertés publiques de centaines de milliers de Français. Voilà ce que nous affirmons.J’estime qu’il relève du rôle du Par…

Il est identique au précédent. Je sais bien, monsieur le secrétaire d’État, que vous nous avez assuré que le certificat de rétablissement figurera dans les textes réglementaires. Cependant, des centaines de milliers de personnes sont infectées chaque jour. Nombre d’entre elles n’ont reçu que deux doses et ne peuvent de ce fait se faire injecter leur troisième. Elles ont besoin que nous clarifiions réellement leur situation et inscrire cette disposition dans le texte serait intéressant.Dans ma circonscription, j’ai eu connaissance de cas de professionnels soumis à l’obligation vaccinale, dont l…

Cet amendement va dans le même sens, en proposant de fixer la fin du régime de sortie de l’état d’urgence sanitaire au 28 février 2022. Il est en effet nécessaire que le Parlement joue son rôle de contrôle de la situation sanitaire : la vague actuelle peut très bien avoir fortement régressé à ce moment-là, ce qui justifierait que nous revoyions les conditions dans lesquelles il peut être porté atteinte à l’État de droit au regard des libertés publiques. Leurs restrictions ne doivent se décider qu’avec parcimonie et il me semble donc parfaitement justifié que le Parlement se réunisse pour débat…

Je souhaitais vous faire part de l’audition de Jean-François Delfraissy qui dirige le Conseil scientifique, menée jeudi dernier par l’Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Il a été très clair : si le vaccin empêche de développer des formes graves – il n’y a pas de doute possible, il est très efficace –, en revanche, il ne fait pas obstacle aux transmissions. Il a souligné que la campagne de vaccination a été un succès puisque plus de 90 % des personnes sont vaccinées.C’est une erreur que ce texte d’urgence sanitaire soit uniquement polarisé sur l…

Ce qui est au-dessus des lois, c’est en effet la Constitution (M. Ugo Bernalicis et Mme Martine Wonner applaudissent) et l’ordre juridique français. Si vous nous dites que vous soumettez l’amendement au Conseil constitutionnel, cela signifie que vous êtes d’accord pour saisir avec nous le Conseil constitutionnel. En effet, sinon vos propositions ne seront jamais validées. Saisissons tous ensemble le Conseil constitutionnel !

…et c’est dommage, car je pense qu’une bonne économie est une économie régulée. Il s’agit d’éviter des dérives. Croyez-moi, le but des assureurs n’est pas de faire du mutualisme !

Je souscris à l’amendement du groupe Socialistes et apparentés et au sous-amendement du groupe GDR. Comme cela a été souligné, nous entrons ici, en raison du soutien de l’État, dans un dispositif « dérisqué » pour les assureurs privés, qui tireront des profits de tout cela – le but d’une société d’assurances est bien de réaliser un bénéfice, un résultat positif. Au-delà d’un certain niveau de sinistre, le risque ne sera plus porté par les assureurs ; ce n’est pas le type de risque supporté par les assureurs en temps normal. Demander des engagements en termes éthiques, en termes de respect de c…

Et moi ! C’est de la misogynie, monsieur le président !

C’est dommage !

Au printemps dernier, un épisode de gel est venu frapper nos vignes et plusieurs de nos cultures. Conséquence directe : l’État a dû débloquer 1 milliard d’euros afin de soutenir le monde agricole. Ce triste épisode a mis en exergue l’impact du dérèglement climatique sur nos territoires et notre agriculture et nous a conduits à nous interroger sur les moyens de gérer ces risques que nous ne maîtrisons pas.Ce projet de loi est la réponse apportée par le Gouvernement à la suite des différents épisodes climatiques vécus en France ces dernières années.Le coût des sinistres a doublé par rapport aux …

En pleine pandémie, on peut faire obstacle au monopole des pharmaciens ! Ces derniers ont eu une activité hors du commun en 2021 : ils ont pratiqué des tests et des vaccinations. On peut autoriser la vente des autotests dans les supermarchés, comme le font nos voisins européens, qui sont de grandes démocraties libérales ! (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SOC et sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il est l’inverse de celui qui vient d’être défendu. Il y a peu, le Gouvernement a autorisé la vente des autotests dans les supermarchés, alors qu’elle était auparavant réservée aux pharmacies. Moralité, la France était l’un des pays où le prix des autotests était le plus élevé. Nos voisins européens ont autorisé leur vente dans les supermarchés.Je veux bien croire qu’un pharmacien donne des conseils ; mais quand je suis allée acheter des autotests en pharmacie, le pharmacien m’en a vendu une boîte sans me donner aucun conseil. Je ne vois pas pourquoi les Français seraient plus crétins que les …

Nous sommes au cœur de l’emmerdement des Français, si j’ose dire. (Sourires. – M. François Ruffin applaudit.) Les dispositions dont nous parlons interdiraient aux personnes non vaccinées mais potentiellement négatives au covid-19 de voyager, alors que des personnes vaccinées et positives – qui ne le savent pas forcément – pourront le faire. C’est aberrant.L’amendement, identique à celui de Mme Untermaier et à celui que M. Molac avait défendu en commission des lois, vise à maintenir le passe sanitaire pour l’accès aux transports publics interrégionaux. Vous nous avez tellement habitués à des me…

Cet amendement de M. Taché vise à aménager le texte dans l’hypothèse où l’accès au vaccin serait rendu difficile par une défaillance, notamment dans l’organisation de son acheminement, même si celle-ci a été beaucoup améliorée dans nos départements.

Il va bien sûr dans le même sens que le précédent. Comme mes collègues l’ont très justement souligné, les mineurs n’ont pas la responsabilité de leur statut vaccinal. Ils ne peuvent pas décider de se faire vacciner. Il est donc important, à tout le moins, de maintenir pour eux le système actuel du passe sanitaire, afin de leur permettre d’accéder aux activités sportives et sociales sur la base d’un test négatif. L’objectif est bien de ne pas aggraver les phénomènes de désocialisation et de fracture sociale évoqués par mes collègues. Un aménagement est souhaitable pour les mineurs. Le débat de …

Vous souhaitez que nous allions vite, monsieur le président, mais la précision que nous entendons apporter ici est très importante. Il existe en effet des divergences d’interprétation sur la liste des professions soumises à obligation vaccinale. Aussi, le présent texte devant interdire à différentes catégories de personnes un certain nombre d’activités sociales, est-il nécessaire que soit clairement précisé que la personne titulaire d’un certificat médical de contre-indication vaccinale dispose tout de même d’un passe et puisse pratiquer certaines activités sociales.Il me revient que des médec…

Il nous paraît nécessaire de préciser dans la loi, et non par décret, que les personnes qui ont été contaminées par le covid-19, puis guéries, peuvent avoir accès au passe vaccinal. Cela me paraît absolument essentiel, d’autant plus que nous faisons face à une vague de contaminations sans précédent. De nombreuses personnes qui ont reçu deux doses de vaccin ne pourront pas, du fait de leur contamination, recevoir une troisième dose avant un certain délai. Il est donc absolument nécessaire de sécuriser les passes de tous nos concitoyens qui sont massivement frappés par le covid.

J’avais défendu un amendement similaire lors de l’examen de la précédente loi sanitaire. Je considère tout à fait abusif de maintenir cette possibilité d’état d’exception sur une période aussi longue. C’est pourquoi je propose de ramener au 28 février 2022 la date à laquelle prendront fin les pouvoirs exceptionnels conférés à l’exécutif.Nous pourrons, bien sûr, nous réunir en session extraordinaire avant les prochaines échéances électorales. Mais, je vous en conjure, ne confions pas à un exécutif que nous ne connaissons même pas des pouvoirs aussi importants ! Arrêtons de jouer avec le feu – a…

Comme de nombreux collègues, je ne suis pas favorable à la prorogation du passe sanitaire, et encore moins une fois transformé en passe vaccinal. Cela été abondamment dit : le vaccin n’empêche ni les infections ni la transmission du virus. J’en suis d’ailleurs moi-même l’illustration, puisque multivaccinée, avec trois doses, j’ai été infectée par le covid-19 avant Noël. Je reste néanmoins favorable à la vaccination pour éviter les formes graves.Le virus circule massivement chez les non-vaccinés, mais aussi chez les personnes vaccinées. Vous ne pouvez pas continuer à jeter l’opprobre uniquement…

Je voudrais vous alerter sur les ULIS, car on manque cruellement de structures d’accueil d’enfants en situation de handicap. Prenons un exemple très concret : dans ma circonscription de la Meuse, frontalière de la Belgique, des parents d’enfants en situation de handicap sont obligés de les scolariser à l’étranger, en Belgique. L’État ne remplit pas ses obligations relatives à l’accueil de ces enfants.Qui plus est, il ne prend pas en charge leur transport scolaire, entretenant des inégalités criantes. L’État doit faire preuve de bien davantage de volontarisme en la matière ; il n’est pas possib…

Je soutiendrai cet amendement, mais pas pour les mêmes raisons que M. Schellenberger. La France n’est pas du tout un petit pays en matière de langue. Au contraire, la francophonie fait preuve d’un dynamisme comme nous n’en avons jamais connu. Il n’y a jamais eu autant de francophones dans le monde ! C’est donc justement le moment pour la France d’être pleinement présente auprès de tous nos partenaires francophones. C’est pourquoi le soutien budgétaire, en l’occurrence à des chaînes qui nous permettent de faire rayonner notre patrimoine culturel et linguistique, est essentiel, et pas du tout pa…

Déposé par ma collègue Paula Forteza, il tend à corriger les écarts salariaux entre les hommes et les femmes en finançant la conduite d’un programme d’équité salariale au sein de la fonction publique. Il s’inspire de l’exemple du Québec, qui a adopté une loi sur l’équité salariale visant à corriger le fait que les emplois historiquement et majoritairement occupés par des femmes ont généralement un niveau global de rémunération moindre que ceux qui sont historiquement et majoritairement occupés par des hommes. Notre collègue nous invite ainsi à faire preuve d’une vraie volonté politique de lutt…

C’est un amendement qui va dans le même sens ; nous en avons longuement discuté en commission. Il s’agit de faire en sorte qu’il n’y ait aucune ambiguïté au sujet du crédit d’impôt services à la personne pour les prestations de téléassistance qui ne sont pas comprises dans un service global.On nous a dit que c’est bien de cette manière qu’il fallait lire le texte mais je pense qu’il faudrait tout de même le préciser afin qu’il n’y ait pas de divergences d’interprétation et que nous n’ayons pas à attendre une doctrine administrative, qui arrivera au mieux dans six mois. Il convient également d’…

Je peux vous suivre, monsieur Schellenberger, à propos de l’augmentation des crédits du FDVA, car non seulement le maillage associatif français représente une richesse à de nombreux points de vue, notamment culturel ou sportif, mais il a souvent aussi servi d’amortisseur social durant toutes les crises que nous venons de traverser. Compte tenu des réductions budgétaires subies par les associations et de la baisse du nombre d’emplois aidés, il ne serait pas inutile de chercher à renforcer le tissu associatif.Je ne vous suivrai pas, en revanche, à propos du cumul des mandats, parce que cette que…

Il s’adresse plus spécifiquement aux familles monoparentales et propose d’ouvrir des crédits destinés à augmenter, à hauteur de 50 euros par mois, la majoration de prime d’activité dont bénéficient les personnes qui élèvent seules leurs enfants.

L’instauration d’un revenu pour les jeunes permettrait d’aller au-delà de ce que vous proposez à travers le contrat d’engagement, qui n’est pas accessible aux étudiants. Dans certains pays européens, les étudiants ont accès à un revenu d’autonomie qui leur permet de poursuivre leurs études. Or tous les dispositifs que vous déployez concernent plutôt des jeunes en situation de décrochage, par exemple, mais non des étudiants.Nous vous demandons par conséquent de consentir des efforts en plus de ceux qui sont déjà réalisés à destination des jeunes en dehors des parcours d’études, afin d’assurer u…

Cette série d’amendements a pour première signataire notre collègue Paula Forteza.Le premier a trait à la santé mentale des jeunes. Vous le savez, une hausse de près de 20 % des actes en psychiatrie a été observée chez les jeunes âgés de 18 à 25 ans. L’amendement no 338 vise donc à permettre la prise en charge intégrale du montant des consultations pour les patients de moins de 25 ans.L’amendement no 341 concerne la prise en charge de l’endométriose et le financement de dispositifs de dépistage préventif de la maladie. Notre collègue Véronique Louwagie a déposé une proposition de loi relative …

Ils ont tous deux été déposés par Paula Forteza. L’amendement no 320 traite du financement de la recherche consacrée à la santé des femmes, tandis que l’amendement no 321 porte sur le financement de la recherche en faveur de la contraception masculine – nous en avions discuté en première lecture.