Mme Caroline Fiat

Par cet amendement, nous demandons la suppression de l’article 10. L’URSSAF connaît un ajout ininterrompu de nouvelles missions, ce qui pose la question du nombre de personnes à embaucher pour les réaliser. Le processus d’unification du recouvrement n’est pas gage d’une meilleure efficience, bien au contraire. Les caisses concernées, les syndicats et même le MEDEF – mouvement des entreprises de France – s’inquiètent fortement des conséquences sur l’emploi dans les caisses et du risque d’un bug industriel analogue à celui qui s’était produit au moment de l’unification liée à la suppression du r…

Oui !

Oui, c’est sérieux !

Eh oui !

Ah si !

Jamais nous ne laisserons les Françaises et les Français entendre : « Prenez soin de vous, car on a fermé tous les lits d’hôpital. » Votre politique de santé est irresponsable. Nous demandons le rejet du présent projet de financement de la sécurité sociale, car nous défendons un autre modèle, solidaire : la protection sociale et la santé pour toutes et tous. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes FI et GDR.)

Notre projet, défendu par Jean-Luc Mélenchon, est un projet de solidarité – l’inverse du vôtre. Dans notre programme L’Avenir en commun, nous proposons de rouvrir des services d’urgences, des maternités et des EHPAD publics, pour que chaque citoyen ait accès à un service de santé public à moins de trente minutes.Nous proposons un plan pluriannuel de recrutement de professionnels du soin et du secteur médicosocial : médecins, infirmiers, aides-soignants, personnels administratifs et techniques.Nous proposons la revalorisation des métiers et des revenus – car, non, le Ségur n’a pas suffi, et nos…

Aujourd’hui, monsieur le ministre – je m’adresse à Olivier Véran –, nous entamons une nouvelle lecture du budget de la sécurité sociale, et une fois de plus, vous chercherez à démontrer coûte que coûte que vous n’avez jamais autant investi dans la santé. Tous les artifices seront au rendez-vous : vous mettrez de côté l’inflation ; vous mettrez de côté les économies réalisées les années passées ; vous mettrez de côté l’augmentation et le vieillissement de la population ; vous mettrez de côté tout ce qui rend votre plan ridiculement faible, alors que pour maintenir à flot l’hôpital et le système…

Décidément, monsieur le ministre délégué, je vous demanderai pour la deuxième fois de faire le messager – j’en suis désolée –, car le discours que j’ai écrit s’adressait à M. Véran : j’étais persuadée qu’il serait présent pour examiner le projet de loi de financement de la sécurité sociale.Chers collègues En Marche, je tenais à vous féliciter : vous avez tenu votre promesse, ou plutôt celle d’Emmanuel Macron, qui annonçait, au début de son mandat, qu’il réaliserait 15 milliards d’euros d’économies sur l’assurance maladie. Vous en êtes à 14 milliards, mais sommes-nous à 1 milliard près ? Votre …

Eh oui !

C’est honteux !

Eh oui !

Si, il y en a une !

Eh oui !

C’est du racisme, ça !

Très bien dit !

Cet amendement d’appel vise à rappeler l’utilité des aides au maintien de l’agriculture biologique, en plus des aides à la conversion. Le plan stratégique national, en cours de finalisation, veut prendre acte de la suppression des aides au maintien en agriculture biologique des exploitations qui le sont déjà, pour se concentrer sur les exploitations en conversion. La Fédération nationale d’agriculture biologique des régions de France (FNAB) a calculé que cette disparition ferait perdre 66 % des aides attribuées à la filière bio, soit une perte moyenne de 132 euros par hectare et par an.Si l’au…

Je vous l’enverrai !

Je tiens à répondre aux précédents propos du ministre. Non, les subventions ne tombent pas rapidement. Je ne parle pas tant des subventions nationales que de celles de l’Union européenne, qui ne sont versées que cinq ans après la conversion au bio ; ce délai rend celle-ci très compliquée.Je voudrais également dire à mes collègues qu’il est très rare qu’il y ait un débat dans cet hémicycle, qu’un ministre réponde ! Voilà pourquoi nous en profitons pour l’interpeller : ce n’est pas la peine de soupirer ni de vous énerver. Les réponses du ministre aiguisent notre envie d’échanges.

Il n’a pas été beaucoup aidé ! (Murmures sur les bancs du groupe LaREM.)

C’est bien, ça !

Eh oui !

Madame la rapporteure spéciale, je confirme que la méthode ne vous convient pas.

Nous proposons de financer le plan d’action national en vue de la réduction des émissions d’ammoniac et de protoxyde d’azote liées aux usages d’engrais azotés minéraux prévu à l’article 268 de la loi du 22 août 2021 « climat et résilience ». Ce plan ne doit pas être qu’un effet d’annonce ou rester lettre morte, alors que l’urgence climatique presse et que l’inaction du Gouvernement en la matière devient de plus en plus indéniable, comme en témoignent la décision rendue par le Conseil d’État dans l’affaire de Grande-Synthe, ou encore le jugement du tribunal administratif de Paris relatif à « l’…

Ce n’est pas mal du tout !

Vous refusez la territorialisation pour lever le passe sanitaire, qui serait ingérable selon vous, mais vous territorialisez déjà : dans l’Hexagone, les soignants non vaccinés sont suspendus dans une période où l’on en manque cruellement – d’ailleurs, dès le mois de juillet, nous vous avions prévenu que c’était la pire des idées ; en Guyane, comme il manque des soignants, ils ne sont pas suspendus, tout comme en Martinique, où vous les avez gazés. Monsieur le secrétaire d’État, vous passerez, s’il vous plaît, le message à M. le ministre des solidarités et de la santé, afin qu’il arrête de sout…

Mercredi, en vous écoutant, nous avons décelé plusieurs incohérences – ce n’est pas la première fois. Évidemment, c’étaient les oppositions qui étaient arc-boutées, obtuses, qui ne voulaient pas comprendre. Pis encore, les oppositions irresponsables ne se rendraient pas compte du danger du virus. Sérieusement, vous en êtes encore là ?Revenons sur quelques incohérences. Grâce au passe sanitaire et à vos décisions, la France serait la meilleure élève et le taux d’incidence très bas mais, « en même temps » – ce n’est pas votre marque de fabrique pour rien –, vous nous dites qu’il faut maintenir l…

Ce n’est pas encore fait ! Attendez le vote !

J’aurais bien voulu une réponse !

L’amendement no 1962 vise à renforcer la transparence en santé ; l’amendement no 1964 est relatif à la transparence de la recherche thérapeutique. Enfin par l’amendement no 1965, nous vous proposons la création d’un pôle public du médicament, ce qui n’étonnera personne !