Mme Caroline Fiat

Il se fonde sur l’article 42, alinéa 1 du règlement. Tout le monde sait que la commission des lois examine en ce moment le projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique, pendant une niche parlementaire. Le groupe La France insoumise est un petit groupe, or la commission ne suspend ses travaux que pendant la présentation des textes en séance ; après les interventions du ministre et du rapporteur, nous retournons en commission. Nous ne pouvons pas continuer à courir ainsi jusqu’à minuit. Nous demandons l’autorisation de participer …

Ce sera une bonne journée !

Je rappelle qu’il s’agit d’une idée d’Emmanuel Macron, et non de La France insoumise. Quitte à ce qu’Emmanuel Macron ait eu une idée et choisi ce collectif de trente-cinq Français, autant connaître leur avis sur votre projet vaccinal !

On a beaucoup parlé du Président de la République, mais en oubliant de citer une bonne idée qu’il a eue – il faut que ce soit La France insoumise qui vous rappelle les bonnes idées du Président de la République ! Le 24 novembre 2020, en effet, il a créé un collectif citoyen de trente-cinq Français qui devait représenter la société française et donner son avis sur la stratégie vaccinale en France. Notre amendement tend à demander un rapport de ce collectif.

Imaginez donc ce que vivent les patients placés sous contention ! Donnons-nous les moyens, pendant douze mois, d’écrire une grande loi visant à protéger et à soigner la psychiatrie en France. Faisons preuve de volonté et d’ambition, pour qu’aucun patient n’ait à subir une situation que vous-mêmes n’avez pas l’air d’apprécier sur ces bancs. (M. Ugo Bernalicis applaudit.)

Il vise à lancer une alerte, car, comme l’affirme la Contrôleure générale des lieux de privation de liberté, Dominique Simonnot : « L’isolement et la contention sont la pire atteinte à la liberté individuelle. » Face à l’inflation des pratiques de contention, l’article 3 est, hélas, un pis-aller. Par cet amendement, nous proposons d’acter que, d’ici à un an, nous travaillerons sur une grande loi dédiée à la psychiatrie, à l’image de la loi qui devait être consacrée au grand âge et à l’autonomie… Mais je vous sens agacés, chers collègues, comme si vous étiez vous-mêmes en contention dans l’hémi…

Ils visent à ce que les soignants non vaccinés puissent obtenir de prendre leur poste suite à un test PCR négatif – moyennant un sous-amendement que le Gouvernement pourrait déposer. Bien qu’Emmanuel Macron prétende qu’aucun tri n’est effectué dans les établissements de santé, nous lui avons tous indiqué que ceux-ci souffraient du manque de personnel soignant. Il est par ailleurs compliqué de justifier que les soignants porteurs de la covid soient susceptibles de travailler, alors qu’on refuse l’accès aux établissements de santé aux soignants non vaccinés.Nous sommes dans une situation d’urgen…

Quoi qu’il en soit, il nous faut une réponse claire, maintenant !

…et que des renforts de soignants sont nécessaires. Il va falloir vous mettre d’accord, chers amis et chers collègues : dans l’interview qu’il a donnée au Parisien, le Président de la République a répondu que le tri dans les hôpitaux était sa ligne rouge, qu’il n’y en avait pas eu et qu’il n’y en aurait pas. Soit le passe vaccinal est fait pour soulager nos hôpitaux – ce que vous nous vendez depuis tout à l’heure, monsieur le ministre –, soit il y a du tri et des déprogrammations et, dans ce cas, vous êtes en désaccord avec ce qu’affirme le Président dans l’interview. Il va falloir répondre cl…

Je vous entends répondre, monsieur le ministre, que nos hôpitaux sont à saturation…

…sur ces bancs, personne ne souhaitait qu’un patient tombe malade à cause d’un soignant qui viendrait l’infecter ; nous sommes tous d’accord.Mais nous manquons de soignants. Ainsi, la décision a été prise qu’un soignant vacciné mais porteur du covid – nous savons que même s’il est moins contagieux, il peut quand même transmettre le virus – peut aller travailler. Comment pouvons-nous expliquer aux soignants non vaccinés, alors que leurs collègues sont épuisés, qu’ils ne peuvent pas les aider ?Je repose la même question soulevée lors de la présentation de mon précédent amendement : pourquoi les …

Je soutiens cet amendement, d’autant plus que nous avons les moyens de protéger.Je vous rappelle que la suspension des soignants a été votée dans cet hémicycle par altruisme :…

Je reviens sur mon amendement, car je suis sûre que je vais vous convaincre, comme nous convaincrons les personnes qui se rendront dans les établissements de santé de se faire vacciner. Il propose que nous laissions les personnes non vaccinées entrer dans les établissements de santé, lieu où le personnel de santé est le mieux à même de les accueillir et de leur proposer le vaccin. C’est un amendement de bon sens, et je propose même à M. le ministre, qui ne m’a pas répondu, de le sous-amender pour que l’on propose un masque FFP2 à ces gens. Éloigner les personnes non vaccinées des soins n’est p…

Avant de le soutenir, je veux répéter notre position, qui est claire depuis le départ : la vaccination protège. Nous savons qu’elle n’empêche pas la transmission ni la contamination, mais nous avons la certitude qu’elle protège contre les formes graves et nous incitons tout le monde à se faire vacciner. Voilà le message que nous clamons depuis le début, sur les bancs de la France insoumise. Je sais que le masque rend sourd, aussi je préfère le répéter.L’amendement vise à supprimer l’obligation de présenter le passe sanitaire pour accéder aux établissements de santé et aux établissements médico…

On ne dit pas le contraire !

Si l’enseignant est positif, les enfants ne vont pas en classe, mais il n’y a pas de distribution d’autotests et ils ne sont pas considérés comme cas contact. Pourriez-vous vérifier et, le cas échéant, corriger ?

À propos des tests, monsieur le ministre, j’ai une question assez importante voire urgente à vous soumettre. Il semblerait que le protocole de Jean-Michel Blanquer ait une faille, considérant que les enfants sont cas contact entre eux mais pas avec l’enseignant.

La personne refusée au motif que son passe ne concorde pas avec sa carte d’identité ira dans un autre restaurant ou rentrera chez elle, mais on ne lui mettra pas les menottes et son faux passe vaccinal ne sera jamais détecté. Les établissements qui reçoivent du public doivent vivre : ils peuvent éventuellement refuser de servir la personne, mais s’ils appellent la gendarmerie, celle-ci sera partie. Bref, ce dispositif ne fonctionne pas ! (M. Nicolas Dupont-Aignan applaudit.)

Oui. De vérifier les identités avec le passe, prenant ainsi le risque que pour l’une des vingt personnes, cela ne concorde pas et de devoir refuser les vingt clients ? (M. Jean Lassalle applaudit.) Car imaginons que le restaurateur joue le jeu jusqu’au bout et vérifie l’identité des personnes : que se passe-t-il ?

Je vais au restaurant avec vingt amis et j’ai appelé pour réserver une table de vingt personnes : pensez-vous que le restaurateur prendra le temps de vérifier nos passes ?

Il suffit parfois de prendre un exemple pour convaincre les collègues. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

J’estime également qu’il est important de spécifier noir sur blanc dans la loi ce qui est soumis à notre assemblée.De la même manière, il conviendrait que nos collègues lisent les amendements qui leur sont proposés. Vous venez de vous satisfaire, cher président Woerth, du fait que les enfants pourront faire du sport, mais je vous rappelle que les adultes aussi ont besoin d’en faire et doivent bénéficier des politiques de prévention. Vous ne le saviez peut-être pas, mais tout le monde ne sait pas faire de vélo dans notre pays. Certaines personnes doivent être accompagnées dans leur pratique spo…

Faisons de la prévention, laissons tout le monde faire du sport !

Il s’agit en effet d’un amendement très important. Le 15 décembre dernier, monsieur le ministre, vous nous avez révélé lors de votre audition que soixante enfants souffraient de la covid-19 en France et que ces enfants étaient atteints de comorbidité. Or quelle est l’une des principales causes de comorbidité dans notre pays ? L’obésité. Et comment rendre les enfants obèses ? En leur interdisant la pratique sportive.Ces amendements proposent donc d’autoriser la pratique du sport afin de favoriser un corps sain, de faire diminuer le taux de comorbidités en France, et de réduire ainsi le nombre d…

Les enfants sont cas contacts entre eux, mais lorsque leur enseignant est positif au covid-19, ils ne seraient pas déclarés cas contacts. Pouvez-vous nous répondre sur cette situation précise ? Ne dites pas, comme certains ont pu le faire auprès de parents d’élèves, que l’enseignant étant en arrêt maladie, l’enfant est, de fait, isolé. (M. Jean Lassalle applaudit.)

Je souhaite apporter une précision sur les tests sérologiques : lorsque vous êtes testé positif à la covid-19, vous pouvez garder des résidus de covid pendant une à trois semaines après ; pour justifier que vous n’êtes plus porteur du virus, vous devez réaliser une sérologie – je sais de quoi je parle puisque j’ai eu le cas avec mon enfant.Je profite de cette occasion, monsieur le ministre, pour vous reposer ma question, à laquelle vous n’avez pas répondu, concernant les enfants cas contacts dans les écoles – je vous ai pourtant laissé le temps de faire la recherche.

Eh oui !

La suspension est pourtant de droit !

Monsieur le ministre, vous êtes le premier à nous expliquer que les personnes vaccinées qui se retrouvent hospitalisées, que ce soit les enfants ou les adultes, sont celles qui souffrent de comorbidités. Or l’une des premières comorbidités, c’est l’obésité. Quel est le meilleur moyen de prévention pour protéger nos concitoyens de l’obésité ? C’est la pratique sportive. Empêcher nos concitoyens – d’autant plus ceux qui ne sont pas vaccinés –, de faire du sport et donc de se protéger d’une obésité qui les conduirait en réanimation est vraiment dangereux, sachant qu’on peut parfaitement demander …

Est-ce que je vous coupe la parole ? (« Oui, tout le temps ! » sur les bancs du groupe Dem.)Lorsque j’ai dit qu’il fallait donner des moyens aux établissements de santé pour stopper les déprogrammations, j’ai eu droit aux qualificatifs de « menteuse » et « démago », et maintenant, vous invoquez les déprogrammations pour discriminer les malades. C’est ahurissant d’entendre cela ! S’il n’y a pas de défiance, pourquoi créer un passe vaccinal ? Pourquoi parler d’immunité collective, monsieur le ministre ?