M. Matthieu Orphelin

Ce n’est pas sérieux !

Je veux remercier M. le ministre délégué d’avoir répondu sur les investissements en matière de transition écologique, même si je ne partage pas son analyse. Vous pouvez faire plus. Quel est l’intérêt d’un budget vert – cet outil que vous vous félicitez d’être l’un des premiers pays du monde à instituer – si ce n’est pour faire joli en annexe ? Cela ne sert à rien ! Il manque entre 12 et 14 milliards d’euros dans le budget 2022 d’investissements en faveur de la transition écologique. Le plan France 2030 n’y changera rien. Ne nous faites pas croire qu’il n’existe pas d’autre solution : vous fait…

Je profite de nos échanges sur les soldes et l’équilibre du budget pour alerter le Gouvernement d’un risque de baisse durable des sources de financement, qui entraînerait une dégradation des moyens de l’État. Nous franchissons cette année la deuxième marche de la baisse de la taxe d’habitation pour les 20 % de nos concitoyens les plus aisés – le sujet a certes été entaché d’une possible inconstitutionnalité, mais vous auriez pu, quoi qu’il en soit, créer une autre source de recettes portant sur les 10 % ou les 5 % des plus aisés.Ce manque à gagner, qui n’était pas annoncé dans le programme d’E…

Je souhaite approfondir un point évoqué par M. le ministre délégué, sur la part du budget consacrée à la transition écologique. Il a en effet cité le chiffre de +1,5 milliard pour le ministère chargé de ces questions. Est-ce suffisant ? Le Gouvernement donne lui-même la réponse, dans le budget vert dont nous disposons pour la troisième année et qui, en page 112, nous montre qu’il manque pour 2022 entre 11,9 et 13,6 milliards d’euros d’investissement dans la transition écologique, soit entre 5 milliards et 7 milliards pour l’investissement public. Alors que le Gouvernement fait de la transition…

Merci, madame la rapporteure, pour ces éclaircissements. Cependant la rédaction ne me paraît pas assez précise et cette ordonnance ne montre pas un engagement fort obligeant les plateformes à indiquer quelles informations elles collectent. C’est pourquoi je maintiens l’amendement, à moins que vous ne nous assuriez que ce qui est prévu dans l’amendement est satisfait par la suite du texte, et que celui-ci garantit de manière générale l’accès aux informations détenues par les plateformes.

La collecte et le traitement des données grâce à des algorithmes sont au cœur des activités des plateformes, mais ces activités sont entourées d’une opacité très forte. Il est donc crucial que l’ARPE, pour exercer ses missions et faire des propositions éclairées, ait accès, non pas aux algorithmes eux-mêmes, mais aux informations relatives à leur mise en œuvre, et à la manière dont les plateformes collectent et utilisent les données personnelles des travailleurs, mis à part les données permettant de les identifier.

Au fond, cette question est tout sauf partisane puisque ce sont des députés de tous les bancs qui veulent simplement exercer leurs responsabilités, voter les lois et contrôler l’action du Gouvernement. Une clause de revoyure tous les trois mois présenterait le grand intérêt de nous permettre de faire le point et, au cours des prochains mois, de préférer l’anticipation à la réaction.

Les interrogations sont nombreuses sur le passe sanitaire, au sein de cette assemblée bien sûr, mais surtout dans la société. Je suis étonné par le nombre de messages et d’interpellations qui nous sont adressés depuis quelques jours dans les permanences et sur les réseaux sociaux. Le Gouvernement et l’ensemble des responsables politiques doivent retrouver le sens de l’écoute : écoutez ceux qui doutent – je parle non des complotistes ou des antivax, bien sûr, mais de ceux qui ont besoin de discuter, d’être informés, et qui, de bonne foi, se posent des questions. Il ne faut pas les laisser de cô…

La faute autant à LaREM qu’aux Républicains, vous le savez très bien, chère collègue.Le même jour où on abandonne, au détour d’une réponse à une question au Gouvernement, une réforme lancée en grande pompe par le président de la République il y a huit mois, le Gouvernement et la majorité créent ce nouveau délit, qui vise – c’est écrit dans l’étude d’impact –, à contrer les activistes du climat. Qu’on aime ou pas ces actions, ne faudrait-il pas plutôt se demander pourquoi un nombre croissant de militants ont recours à des actions de ce type ? Cet article illustre parfaitement le sens des priori…

On voit le sens des priorités du Gouvernement. Cet après-midi, lors de la séance des questions, le Premier ministre nous annonce qu’il abandonne la réforme constitutionnelle relative au climat.

Merci beaucoup, madame la ministre déléguée, pour tous ces éléments de réponse. Sur le dernier point, j’espère que vous gagnerez votre arbitrage – et vous avez tout notre soutien – pour que cette loi « autonomie grand âge » se voie attribuer l’un des derniers créneaux législatifs qui restent. La concurrence est rude avec d’autres projets de loi, mais celui-ci est attendu sur les territoires, par les acteurs du territoire, par les familles. Il est donc très important que le Gouvernement choisisse de le mettre à l’ordre du jour. Je sais que vous faites tout votre possible, mais qu’il reste malhe…

Madame la ministre déléguée chargée de l’autonomie, vous le savez, j’ai interpellé le Gouvernement à plusieurs reprises ces dernières années au sujet de la revalorisation des aides à domicile. La crise sanitaire a encore mis en évidence le rôle essentiel et salutaire que jouent les professionnels de ce secteur. L’augmentation salariale qui devrait enfin intervenir à compter du 1er octobre 2021 est une mesure qui va dans le bon sens : en plus du progrès sur les salaires, elle va permettre d’avoir de vrais parcours et carrières, donnant de la perspective à ces métiers.Néanmoins, ce secteur est d…

On attend encore vos arguments !

C’est maintenant qu’ils en ont besoin !

Ce thème n’est pas suffisamment pris en considération dans le texte !

Et j’ai mieux compris. En réalité, le Gouvernement ne dit pas la vérité aux députés de la majorité, ce que montrent quatre exemples dans ces éléments de langage.Premier exemple : « Nous mettons un coup d’arrêt à l’étalement urbain en divisant par deux la bétonisation des sols dans les dix ans à venir. » C’est faux. Le projet de loi fixe en effet ce nouvel objectif, mais ne prévoit pas les mesures adéquates pour l’atteindre.Deuxième exemple : « Nous interdisons la mise en location des passoires thermiques. » C’est faux. Le texte ne contient aucune interdiction des passoires thermiques, simpleme…

Madame la ministre, chers collègues, chers twitchers – vous qui étiez déjà 6 300 à nous suivre hier pour notre premier jour de débat sans filtre ! –, je suis heureux d’échanger avec vous aujourd’hui sur le projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets.Chers collègues de la majorité, je viens de parler avec les jeunes qui, depuis hier, sont rassemblés devant l’Assemblée nationale pour manifester leur incompréhension vis-à-vis de ce texte. Pourquoi ne retient-il pas davantage de propositions de la Convention citoyenne pour le clim…

Monsieur le président !

C’est lamentable…

Nous ne pourrons donc présenter aucun de nos amendements. C’est lamentable, c’est lamentable, c’est lamentable, c’est lamentable… (ExclamationssurlesbancsdugroupeLaREM.–M. Jean-MarieSermierapplaudit.)

On peut donc aller jusqu’à quarante-cinq minutes, monsieur le président !

Ce n’est pas vrai !

Madame la ministre déléguée, merci de ces précisions, mais vous n’avez pas répondu à la question. (« Si ! » sur quelques bancs.) Vous savez très bien que les chiffres sont tout sauf suffisants. Le projet de loi, d’après les chiffres de votre propre étude d’impact, permettait, avant la commission spéciale, d’économiser 12 millions de tonnes de CO2 par an – vous nous avez donné des chiffres sur cinq ans, mais, par an, cela ne représente que 12 millions de tonnes de CO2 alors qu’il en faudrait plus de 100 millions. Lisez ce qu’en ont dit le CNTE – Conseil national de la transition énergétique –, …

…et combien de tonnes de CO2ont été gagnées ou perdues suite aux amendements adoptés en commission spéciale ?

Monsieur le Premier ministre, sur l’évaluation des lois, rien ne vaut les chiffres. Pouvez-vous nous dire combien de tonnes de CO2 seront évitées grâce au projet de loi dit climat et résilience à l’horizon 2030…

Du coup, il n’y aura pas de référendum : il y aura simplement eu un coup politique. L’article 1er, le climat, la biodiversité valent beaucoup mieux que cette pure et simple manipulation politique.

Merci, monsieur le président, de laisser les députés s’exprimer, même si c’est la moindre des choses !Vous le savez, je défends cette mesure depuis 2018, même si cela fait rire le garde des sceaux : je n’ai donc pas de problème à dire que cette réforme va dans le bon sens. Ma seule obsession est qu’elle aboutisse : je ne me ferai pas le complice d’une manœuvre politique. Le Gouvernement sait très bien lancer les concertations quand il le faut, y compris pour obtenir un vote conforme. Vous l’avez fait, monsieur le garde des sceaux, pour la date des prochaines élections : vous avez mené des conc…

Première question : avez-vous engagé des concertations avec le président et les présidents des groupes politiques du Sénat ? Deuxième question : avez-vous une idée de la date de ce référendum ? Troisième question : que pensez-vous de ma proposition, si le référendum ne peut avoir lieu, de réunir le Congrès pour faire aboutir cette réforme avant le 14 juillet 2021 ?

À l’occasion de ce deuxième des 375 amendements que nous étudierons, je vous repose mes trois questions, monsieur le garde des sceaux.

Selon le rapport Debré, il n’est pas possible d’organiser un scrutin national à l’automne.Troisièmement, si, pour diverses raisons, ce référendum ne pouvait pas se tenir, ne pourrait-on pas faire adopter cette modification de l’article 1er par le Congrès, par exemple le 13 juillet, si du moins le Gouvernement veut vraiment que cette réforme aboutisse ? (Applaudissements parmi les députés non inscrits.)