Mme Géraldine Bannier

…qu’il aime aussi ce qui est bien écrit, monsieur Le Fur. Or vos amendements présentent un vrai problème d’écriture : ils reprennent exactement la loi pour une école de la confiance. À quoi bon les voter ? Je le répète, au MODEM, on aime ce qui est bien écrit.

Le MODEM aime tellement les langues régionales, les langues anciennes, la langue française…

Je m’interroge quant à la rédaction de l’amendement no 82, qui prévoit l’enseignement des langues régionales dans le cadre de l’horaire normal « sur tout ou partie des territoires concernés ». Comment fait-on partie des territoires concernés dans un département où il n’y a pas de langue régionale ? Cette rédaction ne pose-t-elle pas problème pour l’application du texte ?

Les députés du groupe MODEM respectent, je l’ai dit, le choix du collectif des victimes, le choix des élus corses. Nous apprécions vraiment le geste pédagogique que nous avons ajouté au texte par amendement. Il est important de transmettre aux futures générations la mémoire du scandale que fut le drame de Furiani. Nous appelons en revanche la représentation nationale à la vigilance : le gel d’une journée tel qu’il est prévu par le texte doit rester rare, voire exceptionnel, et concerner des événements qui, vraiment, le méritent – comme c’est le cas avec le drame de Furiani.

Le MODEM sera évidemment favorable à cet amendement et à ce sous-amendement, qui répondent vraiment à la question que nous avons soulevée dans notre intervention quant à l’importance de transmettre aux futures générations la mémoire de Furiani. Loin de la Corse, peut-être oublierait-on assez vite pourquoi il n’y a pas de matches le 5 mai. Il importe donc, sur tous les terrains, de se souvenir de Furiani par ce geste mémoriel.

…qui entraîna la mort de quatre-vingt-quatre spectateurs, dans des conditions atroces. Je ne crois pas qu’on ait interdit pour autant toute course automobile le 11 juin. Pourtant, chacun tressaille encore au souvenir de cet événement.Le groupe MODEM aurait préféré, parce que nous pensons que c’est un acte de mémoire mieux à même de parler aux futures générations, une minute de silence ou toute autre forme de recueillement en mémoire aux victimes de Furiani avant chaque match, tous les 5 mai, sur tous les stades. Toutefois, par amitié pour les Corses, par respect pour les victimes, nous ne vote…

J’étais jeune collégienne le 5 mai 1992 ; je n’ai rien oublié du désarroi collectif face à l’enchevêtrement inouï de tôles et de barres de métal, ni de la sidération qu’avaient suscitée la disparition de dix-neuf de nos concitoyens et le nombre gigantesque de blessés, dont le rapporteur a rappelé en commission les séquelles encore bien présentes. On était tous concernés car le foot, c’est partout, dans chaque commune, dans chaque famille ; cela aurait pu toucher chacun d’entre nous… Certains d’entre nous ici présents ont été affectés.Il faut donc parler de la mémoire du drame : comment la tran…

Les artistes-auteurs font part de leurs inquiétudes concernant le projet de loi. S’agissant des modalités de révision des retraites liquidées, ils craignent que cette révision n’intervienne que dans les deux années suivant l’attribution de la retraite. De fait, le caractère imprévisible et aléatoire de la perception des droits d’auteur devrait leur permettre de demander régulièrement la liquidation de leur pension.D’autre part, jusqu’à 1 PASS, soit 40 000 euros, le budget de l’État assurera la compensation de la part de l’employeur. Entre 1 et 3 PASS, toutefois, le texte est silencieux quant à…

Déterminés à se faire entendre, les professeurs s’inquiètent aussi de l’idée de « contreparties » qui circule ici où là, alors que leur métier n’attire plus, demande une énergie toujours plus grande au regard de la complexité grandissante des situations scolaires, et use plus vite qu’avant.Les vacances ne sont pas un privilège. C’est d’abord le moment pour l’enseignant de recharger ses batteries, de réfléchir à ses cours, d’en imaginer la progression, de profiter de quelques fins de semaine sans copies – rares et bienvenues.Aussi, monsieur le secrétaire d’État, pouvez-vous leur apporter des éc…

Le gel du point d’indice des années 2010 à 2016, renouvelé en 2018, ne les incite pas à la confiance, quand bien même on leur parle de revalorisation du métier. Ceux qui sont entrés dans le métier depuis 15 ou 20 ans – j’en fais partie – n’ont pas connu de revalorisation. Seuls les débutants ont été concernés par des gestes ponctuels.Rappelons que les salaires des enseignants français sont tout de même de 22 % inférieurs à la moyenne des pays développés en milieu de carrière. Leurs rémunérations ne comportent pas de primes, ou très peu.

Les professeurs sont massivement descendus dans la rue ces dernières semaines. Inquiets, ils craignent des baisses de pension importantes liées au calcul sur l’ensemble de la carrière au lieu des six derniers mois.

Je suis bien évidemment favorable à l’initiative de mon collègue Isaac-Sibille en vue de créer des points d’accueil pour soins immédiats, en particulier s’ils permettent de donner davantage de lisibilité, en les renommant, aux services médicaux de proximité et aux lieux d’accueil sans rendez-vous qui existent déjà dans les territoires – ce qui conduirait, du même coup, à améliorer l’efficacité des services des urgences dans le traitement des urgences véritables.En revanche, la proposition de loi, trop modeste, ne permettra pas de résoudre le problème principal à mon sens : celui des déserts mé…

Ma question porte sur l’actualité morose des papeteries françaises. Après la fermeture, au printemps, de l’usine Arjowiggins de Bessé-sur-Braye et le licenciement de ses 568 salariés, la dernière usine française du finlandais UPM, avec ses 236 salariés à Grand-Couronne, en Seine-Maritime, risque de subir le même sort. Entre 2013 et 2018, ce ne sont pas moins de quinze papeteries qui ont mis la clé sous la porte tandis que d’autres ont réduit leur capacité de production. En cinq ans, le nombre d’emplois dans le secteur est passé de 15 000 à 11 000, début 2019.Le secteur de l’imprimerie de labeu…

J’approuve toutes les mesures en faveur de la transparence. Allons dans ce sens ! Cela dit, il faut aussi prendre conscience de la grande défiance de nos concitoyens. Je crois que viendra le temps où il faudra supprimer le cumul des indemnités pour recréer la confiance. On peut cumuler les mandats sans cumuler les indemnités – je suis dans ce cas en étant conseillère municipale et communautaire mais aussi députée. Cela permet sans doute que nos concitoyens nous fassent davantage confiance.

Je ne souhaite pas retirer un amendement qui traduit une conviction profonde de ma part. Je ne sais pas comment je dois prendre les propos de mon collègue sur les fonctionnaires…

C’est ma vision de la vie politique, c’est ma vision de l’engagement et je n’accepterai pas d’être traitée de démagogue. Du reste je pense que des élus seront d’accord avec moi.

Nous devons aller plus loin en la matière : seuls 7 % des Français font confiance aux partis politiques. Or on sait que l’élu auquel ils accordent le plus leur confiance est le maire, souvent le maire d’une petite commune et qui la plupart du temps n’est pas un cumulard. En interdisant le cumul d’indemnités, le cumul des mandats diminuera et on laissera la place à de nouveaux venus qui pourront ainsi s’engager dans la vie politique.

Je propose d’aller au-delà de l’écrêtement à 1,5 fois le montant de l’indemnité parlementaire prévu au cas où un élu municipal cumulerait plusieurs mandats en mettant simplement fin au cumul d’indemnités prévu en cas de cumul de mandats. Ce n’est pas de la démagogie ; c’est ma conception de l’engagement. Je ne suis pas favorable au cumul des indemnités. Ce n’est pas parce que l’on a deux ou trois casquettes d’élu qu’on multiplie par deux ou trois le temps consacré à ses mandats : le besoin de sommeil est humain… Je suis donc depuis toujours contre le cumul d’indemnités.

Les députés du groupe Mouvement démocrates et apparentés étaient bien favorables à une séance prolongée mais il faut tout de même faire attention car il reste des sujets importants.

Moi qui suis une femme, élue locale, je suis très favorable à cet amendement. Certes, des femmes sont élues maires. Malheureusement, au sein des conseils communautaires, rien n’empêche que les vice-présidents et le président soient tous des hommes, et c’est ce qui arrive en réalité. Je viens d’une communauté de communes qui compte onze hommes parmi ses vice-présidents ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Applaudissements sur les bancs du groupe SOC. – Mme Anne Blanc applaudit également.)

Ayant été, comme présidente du groupe d’études sur le livre et l’économie du livre et du papier, particulièrement alertée sur la situation des auteurs de bande dessinée, je souhaiterais vous interroger sur les dispositifs fiscaux de soutien à la diversité et à la créativité.Un jeune auteur m’a rappelé récemment que les états généraux de la bande dessinée de 2016 avaient mis en évidence la précarité galopante de ce milieu : 50 % des auteurs touchent moins du SMIC et 36 % sont sous le seuil de pauvreté, ces difficultés étant encore accrues pour les femmes. Je citerai parmi les nombreux obstacles…

Le budget de la mission « Médias, livre et industries culturelles », examiné en même temps que les avances à l’audiovisuel public, revêt une importance toute particulière au regard des mutations toujours en cours que connaissent ces secteurs.J’évoquerai en premier lieu le secteur de la presse, dont les crédits sont fléchés par le programme 180. Nous avons évoqué en commission l’enjeu crucial de l’accès à l’information et aux œuvres de l’esprit. C’est une priorité et un défi permanent pour la vie démocratique, et nous savons gré au ministère de la culture d’avoir œuvré en ce sens. Avec la réfor…

C’est un engagement très fort, que soutient tout naturellement le groupe du Mouvement démocrate et apparentés.L’extension du dédoublement des classes en REP et REP+, qui doit s’étendre à la grande section de maternelle, ainsi que l’objectif, hors éducation prioritaire, d’un effectif maximal de vingt-quatre élèves de la grande section au CE1, nous paraît un excellent levier en ce qu’il lutte, dès les premières années, si fondamentales, contre les déterminismes sociaux. À l’autre bout du spectre, la réforme du baccalauréat, avec son libre choix de spécialités, donne plus de souplesse aux voies d…

À cette heure tardive, je rappellerai que le projet de budget pour 2020 de la mission « Enseignement scolaire » poursuit l’ambition sociale majeure du quinquennat de réduire les inégalités de parcours scolaires, qu’elles soient liées à l’origine sociale ou territoriale.

Évidemment, je vais retirer cet amendement, mais j’insiste sur le fait que la réforme à venir concernera les futurs retraités, tandis que je parle des retraités actuels. Il ne faudra pas passer à côté de ce sujet primordial qui, au-delà du milieu agricole, concerne les indépendants, les commerçants, énormément de nos concitoyens. (Mme Michèle de Vaucouleurs applaudit.)

Il est dommage d’aborder à pareille heure cet amendement, signé par vingt-huit collègues, qui demande un rapport sur la situation financière des régimes agricoles de pension de base. On le sait, les retraites agricoles sont trop basses : en moyenne 741 euros par mois, bien moins que les 868,20 euros de l’ASPA. Un député d’outre-mer me rappelait même que, dans ces territoires, la moyenne des retraites agricoles est de 400 euros.Certes, ces gens du milieu agricole n’ont pas toujours pu cotiser, mais ils méritent des retraites décentes. Cette génération a travaillé 365 jours par an – on me le dit…

C’est pour cette femme et pour tous les parents, hommes ou femmes, victimes de violences conjugales qu’un tel outil de reconstruction s’avère de bon sens et nécessaire. Ainsi, bien que réservés sur la rédaction initiale de la proposition de loi, nous espérons que des aménagements pourront lui être apportés, ce soir ou plus tard. (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Le Premier ministre, en ouverture du Grenelle contre les violences conjugales, a proposé ce retrait automatique en cas de féminicide, mais le groupe MODEM est par principe très réservé vis-à-vis de toute automaticité en matière de justice, a fortiori en matière pénale. C’est pourquoi nous proposerons, plutôt que de contraindre l’office du juge, de lui confier un nouvel outil : une possibilité de suspension de l’autorité parentale, plus souple, moins lourde de conséquences et attrayante pour les magistrats.Je termine par un témoignage de terrain. Récemment, une femme victime de violences me con…

Il s’agit là d’une première interrogation sur la forme. J’en viens maintenant au fond.D’abord, un constat : je suis certaine que nous sommes tous ici convaincus, quels que soient les bancs où nous siégeons, que les enfants témoins de violences conjugales sont eux aussi des victimes. Nombre d’experts – magistrats, médecins, associations – s’accordent pour dénoncer les effets désastreux des violences sur le développement des enfants, en particulier des plus jeunes.Nous sommes également tous convaincus qu’il est nécessaire de faire davantage pour protéger et accompagner ces enfants, notamment en …

Le groupe Les Républicains a choisi, dans le cadre de sa journée réservée, de traiter d’un sujet grave : les violences conjugales, dont l’actualité tragique nous rappelle constamment qu’une femme meurt tous les trois jours sous les coups de son compagnon ou ex-compagnon. Ce constat insupportable – le décompte intolérable de ce matin – nous invite collectivement à la réflexion et à l’action ; c’est ce que vous nous proposez, mes chers collègues, à travers deux textes aux objets particulièrement proches.Je tiens à exprimer la satisfaction du groupe MODEM devant les avancées très concrètes que no…