Mme Géraldine Bannier

Tarn, Gard, Aude, Aveyron, Mayenne : la liste des départements touchés est interminable.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’agriculture et de l’alimentation. La semaine dernière, le gel a très sévèrement touché nos campagnes et à un niveau tristement historique. Producteurs de betteraves du nord de la France ; arboriculteurs d’Ardèche ou du Vaucluse ; vignerons de Dordogne, de Touraine, du Jura ou de Gironde ; cidriculteurs et producteurs de pommes de l’ouest ; cultivateurs de colza, lin, orge de la région parisienne.

C’est moi qui ai déposé en commission l’amendement de suppression de l’article. Je me suis fondée sur mon expérience de maire d’une commune de moins de 700 habitants dotée d’une unique école, privée – mais celle-ci aurait très bien pu être publique, comme l’avait projeté l’ancienne maire.Les maires de telles communes sont habitués à l’obligation de payer quand un élève est inscrit dans le public. Avec cette mesure, seraient-ils aussi obligés de verser une contribution dans les cas où un élève s’inscrirait dans un établissement privé d’une commune voisine proposant l’enseignement d’une langue r…

Notre groupe votera sans doute en majorité ce texte, comme il l’a fait lors des étapes antérieures. (Applaudissementssurdiversbancs.)Chacun est toutefois libre de son vote, et certains se prononceront sans doute contre le texte – divergence assez inhabituelle pour notre famille politique. Nous avons souligné, dans la discussion générale, que le texte comportait des avancées intéressantes pour les langues régionales, en particulier dans son article 2 quater, en faveur de Mayotte, et dans son article 3. Malgré tout, des interrogations et des avis divergents se sont exprimés sur des points import…

J’entends de nombreuses remarques à tort et à travers mais je vous remercierai, chers collègues de me laisser m’exprimer car j’aime que les débats restent dignes. (« Oh ! »surplusieursbancsdugroupeLR.)Lors de mon intervention dans la discussion générale, j’ai rappelé qu’en France, dans 180 établissements, l’apprentissage des langues régionales est assuré selon la méthode de l’enseignement immersif. Ces écoles existent, elles sont dynamiques, mon collègue Bru a ainsi rappelé que 3 700 élèves apprennent la langue basque de cette manière.Moi qui ai enseigné le français, je rappelle que, dans une …

Je crois qu’au-delà même des questions juridiques que cet article soulève, nous devons y être attentifs.Ainsi, au cours des débats, nous aurons à cœur de rappeler à la fois notre profond attachement aux langues régionales et l’importance que revêt l’adoption de mesures applicables et respectueuses de notre Constitution.Permettez-moi de finir par une courte initiation locale. Chez moi, en Mayenne, on « clave la porte » – c’est quand même plus court que de « fermer la porte à clef » ; on évite de « bavasser » pour ne rien dire ou de s’« éguerziller » en criant trop fort, comme le font parfois le…

…qu’il faut défendre le pluralisme culturel, la richesse et la diversité que portent nos langues régionales. C’est pourquoi notre groupe a toujours voté à l’unanimité, en première lecture comme en commission, en faveur de son adoption.Le texte comporte différents articles, dont l’un, majeur, le 2 quater, permettra d’appliquer l’article L. 312-10 du code de l’éducation à Mayotte. Nous nous en félicitons. Nous soutiendrons aussi l’article 3 qui propose que les langues régionales intègrent, en tant que matières facultatives, le cadre de l’horaire normal d’enseignement.L’article 2 ter voudrait ins…

« Je veux que l’on sache qu’en France on peut parler et transmettre parfaitement bien le français, et en même temps parler et transmettre parfaitement bien les langues qui sont les langues de notre patrimoine culturel. »La proposition de loi de notre collègue Paul Molac a le mérite de rappeler…

On compte de fait pas moins de quatre-vingt-deux langues minoritaires ou régionales en métropole et outre-mer : elles témoignent de la richesse de notre patrimoine linguistique, que les membres du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés ont à cœur non seulement de conserver mais aussi de promouvoir.Ce patrimoine est ainsi transmis avec engouement dans nos régions, et ce sont aujourd’hui 180 écoles privées sous contrat et hors contrat qui enseignent en format immersif le breton, l’occitan, le basque, l’alsacien ou encore le catalan à 15 000 élèves de la maternelle à la termi…

Yves Duteil, maire de son état mais surtout remarquable parolier, a fait résonner ces quelques inoubliables mots : « En écoutant chanter les gens de ce pays, on dirait que le vent s’est pris dans une harpe, et qu’il a composé toute une symphonie. »Si la langue française est « une langue belle », c’est bien parce qu’elle est riche de son histoire et des rapports qu’elle entretient avec nombre de langues régionales. Toutes ont le même ancêtre mais l’indo-européen s’est répandu en d’innombrables méandres au fil du temps.

Je le maintiens, eu égard à l’importance du sujet.

La responsabilisation accrue induite par le dispositif « Oui pub », qui s’accompagnera peut-être de la mise à l’index de ceux qui continueraient à préférer le papier, n’a qu’un but : réduire le volume de la publicité imprimée, dont la place se réduit également fortement dans la presse écrite.Comme la nécessité pour les industriels de mettre en avant leurs produits perdurera – nous n’y pouvons rien –, je m’interroge, car le volume de publicité imprimée perdu se retrouvera, qu’on le veuille ou non, sous un format numérique. Or des études très sérieuses montrent qu’une même campagne publicitaire …

Déposé par ma collègue Marguerite Deprez-Audebert, cet amendement du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés vise à ce que, dans le cadre de l’expérimentation du dispositif « Oui pub », on évalue l’impact environnemental du basculement de l’imprimé publicitaire vers la publicité numérique.

La dégradation de l’environnement – les précédents orateurs l’ont rappelé – est une préoccupation majeure de notre temps. Nos concitoyens en sont pleinement conscients mais mesurent-ils l’effet direct qu’elle a sur leur santé ? Rien n’est moins sûr.Face à la déferlante de pathologies, il serait bon de provoquer une prise de conscience, notamment parmi les jeunes, car ils sont les adultes de demain, donc ceux qui pâtiront le plus des pathologies environnementales. Dès lors, l’éducation et la prévention doivent être les maîtres mots de toute politique de santé environnementale.Certes, bon nombre…

Je voudrais vous interroger, monsieur le ministre, sur la vaccination des personnes fragiles et plus particulièrement, suite à la publication du communiqué du Collège national des gynécologues et obstétriciens français – CNGOF – et du groupe de recherche sur les infections pendant la grossesse – GRIG – sur celle des femmes enceintes, particulièrement vulnérables. Les médecins préconisent d’utiliser les vaccins à ARN messager des laboratoires Pfizer et Moderna dès la fin du premier trimestre de grossesse. La Haute Autorité de santé a partagé un avis, début mars, stipulant que l’administration d…

Comme mon collègue Philippe Bolo ici présent, je me félicite de la vaccination à venir des personnels enseignants, particulièrement exposés du simple fait des flux de personnes importants dans les établissements.

Je vous remercie pour votre réponse. Je voudrais partager un témoignage que j’ai reçu hier, celui d’une femme de 54 ans, employée depuis dix ans dans l’événementiel, n’ayant plus travaillé depuis le salon de l’agriculture de 2020. Elle souligne qu’il est très difficile pour les extras d’accéder aux aides, en raison des 138 jours de travail dont il faut justifier au minimum. Souvent, les extras font beaucoup d’heures en peu de jours : je tenais à appeler votre attention sur ce problème.

Si le début d’année est difficile pour tous, il est intolérable pour d’aucuns : les traiteurs et professionnels de l’événementiel. Pour ces habitués des célébrations familiales et autres festivités, l’année est en effet d’ores et déjà compromise. Certains ont, par exemple, annoncé l’annulation de nombreux mariages initialement prévus à l’été 2021, voire jusqu’en octobre, ce qui met fin à leurs espoirs de reprise. Certes, le Gouvernement a déployé un vaste éventail avec le chômage partiel, le fonds de solidarité, les PGE ou encore le renoncement des bailleurs à leurs loyers en soutien aux comme…

Dans mon département, la Mayenne, de nombreux articles de presse relatent les difficultés des étudiants à trouver une entreprise où effectuer leur stage. Or la réalisation d’un stage conditionne l’obtention de leur diplôme. Quelques cas, parmi d’autres évoqués : diplôme d’État en économie sociale et familiale, DUT technique de commercialisation, licence professionnelle accompagnement de publics spécifiques. Les étudiants font état de très nombreuses lettres envoyées, sans résultat, alors que se profile la fin du délai prévu pour l’obtention d’un stage : c’est forcément une source d’angoisse po…

Comme je comprends Camille Kouchner ! La tornade qui frappe une famille : je me souviens d’un maître d’apprentissage condamné, il y a une vingtaine d’années, à une simple peine avec sursis, malgré des faits avérés et horribles. Devant les parents de la victime, atterrés, la justice s’était demandée si le jeune garçon, 14 ans au moment des faits, avait pu éprouver des sentiments pour l’adulte. On trouvait à l’époque, au moment de l’affaire Dutroux, moult circonstances atténuantes aux violeurs ; les victimes commençaient tout juste à parler et à oser porter plainte. Merci infiniment, monsieur le…

Je suis contre ces amendements car on ne peut pas inscrire l’objectif de mixité sociale dans chaque projet d’établissement des écoles privées. Il y a en France énormément de petites communes, dont certaines, comme en Mayenne, dans l’Ouest ou en Bretagne, n’ont qu’une école privée. Ma commune, par exemple, ne compte qu’une école privée avec deux classes et cinquante-six élèves. Comment peut-on lui demander d’assurer un objectif de mixité sociale ? Oui à la mixité sociale, mais je rejoins le ministre : cela doit se penser à l’échelle d’un territoire, d’une aire géographique plus grande. On ne pe…

Cet amendement concerne les enfants devant être retirés en urgence de l’école, soit parce qu’ils sont victimes de harcèlement scolaire, soit parce que, anciens prématurés, ils présentent une immunité très défaillante, qui compromet leur première année de scolarisation.Dans le cadre du lien de confiance que nous voulons établir entre les familles et l’État, il convient que l’autorité compétente en matière d’éducation puisse délivrer en cours d’année une autorisation aux familles. Il s’agit tout à la fois de renforcer la vigilance autour de l’instruction en famille et d’assurer les familles qu’i…

Je comprends l’intérêt de l’amendement visant à garantir une instruction majoritairement en langue française – les langues vivantes et anciennes sont importantes. En revanche, je ne comprends pas son emplacement dans l’article : pourquoi cette exigence ne se rapporte-t-elle qu’au quatrième motif et non aux trois autres ?

Permettez-moi de défendre brièvement la rédaction de l’alinéa puisqu’elle est issue d’un amendement que j’ai présenté en commission spéciale. On peut entendre toutes les circonlocutions possibles autour du quatrième motif mais ma formule était très simple : on part du besoin de l’enfant – une situation qui lui est propre – d’où découle un projet défini par les parents. Le projet est éducatif plutôt que pédagogique puisqu’il est du ressort de la famille, non de l’école. Ensuite, les services de l’État procèdent à une vérification, et c’est bien normal car les dérives parfois constatées commande…

C’est clair !

Cet amendement de notre collègue François Pupponi vise à aligner les obligations des fonds de dotation sur celles des associations en matière de déclaration à l’autorité administrative des ressources en provenance de l’étranger. Ils doivent être tenus aux mêmes obligations de transparence et d’information des avantages et des ressources reçus de l’étranger que les associations.

La question de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire aurait pu déboucher sur un consensus entre l’Assemblée nationale et le Sénat ; tel n’a pas été le cas, et nous le regrettons. Les discussions ont notamment achoppé sur la date de fin de l’état d’urgence sanitaire et du régime d’état d’urgence sanitaire, même si la CMP avait avancé sur ce dernier point. Le groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés comprend les interrogations nées de la prolongation d’une telle restriction de certaines de nos libertés, comme celles d’aller et venir après 18 heures, d’entreprendre, lors…

Je comprends le souhait d’imposer une obligation mais elle peut poser problème. Prenons un exemple concret : un père d’élève prend rendez-vous avec un enseignant pour l’informer, en l’intimidant, que son enfant ne lira pas le texte proposé – en l’occurrence un extrait de la Bible ; j’ai connu cette situation. L’enseignant doit naturellement signaler le fait à l’administration, mais cet acte doit-il pour autant être passible de cinq ans d’emprisonnement ? Si le dépôt de plainte est obligatoire, l’enseignant risque alors de ne pas signaler l’incident du tout. Lorsque les faits sont de moindre gr…

Ces amendements révèlent une méconnaissance du métier. Les programmes d’histoire ont évolué ; les professeurs enseignent le fait religieux et connaissent particulièrement bien cette notion. Les nouveaux programmes du collège prévoient une éducation aux médias dans toutes les matières. Quant à la prévention de la radicalisation, les professeurs en connaissent évidemment la nécessité. Je rejoins Mme Rilhac qui soulignait que les enseignants ont besoin d’outils concrets pour suivre les élèves en voie de radicalisation. Les profs n’ont pas besoin d’être stigmatisés par ce genre d’amendements, qui …

Attention aux mots que l’on utilise ! Je trouve choquant d’évoquer la défaillance du monde enseignant. Celui-ci n’est pas uniforme : quand j’ai commencé à enseigner, j’ai bénéficié d’une formation sur la laïcité ; en 2004, nous avons reçu le Guide républicain. La transmission des principes républicains, l’enseignement du fait religieux et de la laïcité, font partie du cœur de métier. Attention à ne pas stigmatiser les enseignants : ils savent ce qu’ils ont à faire ; en revanche, ils aimeraient savoir quels mécanismes on crée pour prendre en charge et assurer le suivi des élèves qui se radicali…