Mme Bérangère Abba

Je partage l’avis défavorable de Mme la rapporteure, mais cela ne doit pas gâcher le travail que nous avons accompli aujourd’hui sur les articles 19 et suivants. Ils contiennent de belles avancées sur l’importance des écosystèmes aquatiques et sur l’alimentation et la ressource stratégique en eau, avec une approche qui intègre l’ensemble des usages de l’eau et les partage entre les différents territoires, ainsi que sur la forêt, avec une mobilisation sans précédent pour laquelle je remercie Mme Cattelot et beaucoup d’autres députés. C’est un travail à poursuivre dans lequel je m’impliquerai au…

Je suis d’accord avec vous : nous devons trouver une nécessaire cohérence entre nos objectifs énergétiques climatiques et la préservation de la biodiversité et du bon état des masses d’eau dans le cadre de la gestion des écosystèmes. Or tant l’article 19, l’article L. 210-1 du code de l’environnement que nos politiques générales en matière de gestion de l’eau assurent cette cohérence. Ainsi, je vous invite à retirer votre amendement ; à défaut, j’émettrai un avis défavorable.

Le décret est actuellement au Conseil d’État !

Je rappelle que la stratégie aires protégées est inscrite à l’article 56 du projet de loi ; nous y reviendrons largement. Les mystères relatifs au placement de cet amendement sur cet article m’échappent.

Tout à fait !

Je vous rejoins, madame Bonnivard, quant au défi que nous devons relever. L’objet de la stratégie Aires protégées, que j’ai présentée en début d’année, est précisément de retrouver ces équilibres, d’offrir une protection à la française, redonnant aux activités humaines leur place dans leur espace naturel. Néanmoins, l’amendement, qui vise la gestion des espaces naturels et des espèces sauvages, ne relève pas de la loi sur l’eau ni de l’article L. 210-1 du code de l’environnement. Par conséquent, j’émets un avis défavorable.

Il s’agit effectivement d’un beau travail parlementaire. J’en félicite Martial Saddier et remercie Mme la rapporteure d’avoir affiné le texte depuis l’examen du texte en commission spéciale. Telle qu’elle est ici prévue, l’identification des masses d’eau souterraines ne devrait pas entrer en conflit avec les dispositifs territoriaux existants, tels que les périmètres de protection de captage d’eau potable ou les programmes d’action spécifiques de lutte contre les pollutions diffuses menés à l’échelle des aires d’alimentation de captage. L’objectif est d’identifier les enjeux relatifs aux aquif…

Je partage l’opinion de M. Bricout : les écosystèmes aquatiques en milieu urbain sont essentiels pour lutter contre les îlots de chaleur, pour assurer une meilleure résilience des villes. Toutefois, cet article concerne les écosystèmes aquatiques et leurs fonctionnalités, qu’ils soient urbains, forestiers, ruraux ou littoraux. Or d’une part, votre amendement introduit une spécificité, au risque de ne pas être exhaustif et d’oublier tel écosystème ou telle fonctionnalité ; d’autre part, il prévoit une obligation de résultat, ce qui nous expose à un risque important de contentieux. Je vous invit…

Votre proposition d’ajouter le respect des équilibres naturels à celui des activités existantes me semble satisfaite par l’article L. 210-1, qui rappelle le respect des droits antérieurement établis – précision qui devrait suffire à vous rassurer. Il y est précisé en outre que « l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation. Sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général. »

Concernant la proposition d’expérimentation pour une durée de cinq ans entre les Antilles et leurs voisins caribéens, je peux vous dire que ces échanges ont déjà lieu, pour en avoir connaissance sur certains points. S’il y avait une difficulté à les instaurer, je ne suis pas persuadée que le Gouvernement français ou la loi seraient à même de les favoriser ; ils doivent naître d’une volonté partagée. Qui plus est, il est demandé au Gouvernement, à l’issue de cette expérimentation, de remettre un rapport, alors qu’il n’en serait pas aux manettes. Par conséquent, j’émets un avis défavorable sur c…

L’objectif de Mme la rapporteure est aussi le mien. Pour rester en cohérence avec le code de l’environnement, il est important et opportun de constater le statut spécifique des écosystèmes marins, au sein des écosystèmes aquatiques. Puisque le code distingue bien les réglementations qui leur sont applicables, il convient de maintenir cette distinction à l’article L. 210-1.

Je partage cette ambition pour les outre-mer : 80 % de la biodiversité française s’y concentre, ce qui suffit pour fonder notre action qui se déploie à travers nombre de mesures.La stratégie nationale pour les aires protégées 2021-2030, que j’ai présentée en janvier, prévoit un plan triennal d’action dans lequel les outre-mer sont très présents. En 2022, 75 % des récifs coralliens seront intégrés au réseau d’aires protégées et tous le seront en 2025 ; 250 000 hectares de forêt, dont une grande part de forêts tropicales, seront placés sous protection forte. Nous créerons dans les prochaines sem…

Je partage l’avis de Mme la rapporteure. J’ai mesuré, en tant qu’élue locale, que la connaissance des réseaux est essentielle si l’on veut bien gérer le patrimoine, améliorer durablement l’état et le fonctionnement des canalisations et réaliser des économies tant sur la ressource que pour les usagers. J’émets donc un avis favorable : une bonne connaissance du patrimoine nous permettra d’anticiper les choix et, partant, de réaliser des économies à long terme. (ApplaudissementssurplusieursbancsdugroupeDem.)

Mais non !

L’amendement de Mme Bessot Ballot différencie les écosystèmes aquatiques selon qu’ils sont naturels ou non, réduisant ainsi les fonctionnalités naturelles aux seules fonctionnalités biologiques alors que les milieux aquatiques ont aussi des fonctionnalités géochimiques ou hydrauliques. Ainsi, les fonctions de transport sédimentaire de l’eau permettent de limiter le creusement du lit des rivières et celui des berges, aspects qu’il faut continuer de prendre en compte. Cet amendement restreint donc le champ de l’article 19, ce qui n’est pas souhaitable.Quant à l’amendement de Mme Brulebois, qui m…

Il serait effectivement curieux qu’un texte législatif comporte des articles qui se contredisent. La rédaction actuelle est cohérente. Ces amendements ne sont donc ni nécessaires, ni utiles : j’y suis défavorable.

À ce stade de la discussion, et au moment où la réglementation européenne et la directive-cadre sur l’eau nous imposent d’observer le bon état écologique des cours d’eau sur le fondement d’indicateurs biologiques et de qualité, liés à leur fonctionnalité, il serait regrettable de restreindre le respect des équilibres naturels aux seuls équilibres quantitatif et qualitatif. Vous le savez, certains prélèvements portent atteinte à la fonctionnalité des cours d’eau. Nous devons garantir une vision beaucoup plus globale de la gestion de la ressource. L’avis est donc défavorable.

Je confirme qu’une telle énumération, non exhaustive, dans deux articles successifs du code, risquerait de brouiller le message relatif aux usages anthropiques de l’eau. Parmi eux, l’hydroélectricité est déjà mentionnée. Demande de retrait ou avis défavorable.

De la même façon, l’élaboration d’un tel document programmatique ne semble pas nécessaire. Une feuille de route pour l’adaptation des forêts au changement climatique a été établie en 2020. Il existe donc déjà beaucoup de documents de référence et l’établissement d’une nouvelle feuille de route n’est pas nécessaire. J’émets par conséquent un avis défavorable.

Les préconisations qu’elle a faites nourrissent nos réflexions sur la forêt et sur le potentiel d’adaptation au changement climatique. Nous devons tirer les enseignements de son inventaire et tirer profit de ses préconisations dans les mois qui viennent.Vous l’avez dit, le PNFB nous offrira une telle opportunité, avec une évaluation à mi-parcours, inscrite au niveau réglementaire, et qui sera donc l’occasion d’une réflexion. Nous ne pensons pas utile, à ce stade, d’inscrire un tel cadre d’évaluation dans la loi. Je vous invite donc à retirer votre amendement, faute de quoi j’émets un avis défa…

Je rejoins l’avis de Mme la rapporteure, et je remercie à nouveau Anne-Laure Cattelot pour son travail.

Cet après-midi, nous avons introduit la notion de puits de carbone dans le code forestier, prévoyant que la politique forestière contribue à atteindre l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050.Je rejoins la rapporteure concernant le prélèvement, qui dépend de l’application du plan de gestion agréé par l’État. Un plafonnement national n’aurait donc pas de sens opérationnel et pourrait se révéler contraire aux ambitions que nous défendons pour atteindre la neutralité carbone. Je demande donc le retrait, à défaut l’avis sera défavorable.

L’article L. 210-1 du code de l’environnement reconnaît à l’eau le statut de patrimoine commun de la nation. Nous devons défendre un équilibre et relever les enjeux de l’adaptation au changement climatique et du fonctionnement quantitatif et qualitatif du grand cycle de l’eau, aujourd’hui et demain. Nous devons également veiller au bon fonctionnement des écosystèmes, notamment des zones humides qui assurent l’équilibre en absorbant le trop-plein d’eau et en le restituant en période d’étiage.Je demande le retrait de l’amendement ; s’il n’est pas retiré, avis défavorable.

Le ministre délégué chargé des transports, le ministre des outre-mer et le ministère de l’économie, des finances et de la relance échangent régulièrement avec l’ensemble des acteurs concernés. Bpifrance est également très impliquée. (Applaudissements sur quelques bancs des groupes LaREM et Dem.)

Les besoins en matière de gestion de stocks, d’activité partielle de longue durée et de fonds propres ont également trouvé une réponse. Nous continuerons à apporter cette aide si nécessaire.Air Tahiti Nui est détenue à 84 % par le gouvernement de Polynésie, ce qui impose des contraintes spécifiques pour l’accompagnement que nous pouvons proposer. Ses pertes de l’année 2020 ont pu être couvertes. L’évaluation des besoins en fonds propres pour 2021 est en cours de finalisation.

Les compagnies aériennes, de même que l’ensemble du secteur touristique, sont en effet violemment touchées par la crise sanitaire. Nous avons déployé des moyens sans précédent pour soutenir la filière aéronautique et, plus généralement, le secteur aérien, atout indéniable pour tous. Il s’agit de préserver 1,1 million d’emplois directs et indirects et de former des pôles d’activité, élément clé pour ce secteur, premier secteur français en matière d’exportations. Ces moyens doivent répondre à la baisse de 70 % du trafic aérien et soutenir les chaînes de production de la filière.Il fallait d’abor…

D’autre part, nous avons un devoir de cohérence entre les différences politiques publiques. Lorsque nous accompagnons la transition de certains secteurs, nous devons le faire en nous orientant vers des filières plus pérennes.Nous consacrons donc des moyens financiers sans précédent à l’accompagnement de cette transition. Notre volonté est partagée par les élus des collectivités qui se rassemblent et savent s’affranchir des postures afin d’accompagner les filières concernées. La responsabilité qui nous incombe n’est pas de faire perdurer des modèles qui ont parfois montré leurs limites mais d’ê…

Dans ce cadre nous trouvons les moyens permettant aux filières, dans les territoires, de mener une transition devenue indispensable.

Vous m’interrogez sur la transition écologique et industrielle, sur les moyens que nous lui consacrons et sur la préservation de l’emploi dans les territoires dans un tel contexte.Nous portons tous, vous le savez, une attention particulière aux territoires à l’heure où nous donnons des moyens sans précédent à cette transition, notamment dans le cadre du plan de relance. Vous examinez d’ailleurs en ce moment les mesures prévues par le projet de loi « climat et résilience ».

Tout d’abord, je voulais remercier monsieur le président, monsieur le président de la commission, madame et messieurs les rapporteurs, toutes celles et tous ceux qui ont participé à cette belle unanimité sur ce texte très attendu.Même si nous n’avons sans doute pas épuisé le sujet, nous avons vraiment ouvert la réflexion sur la condition animale et pris des décisions fortes : le certificat de connaissances pour les acquéreurs d’animaux de compagnie, l’augmentation des peines, la fin de la captivité des cétacés ou la fin de l’itinérance pour les animaux sauvages. D’autres mesures restent à conc…