Mme Bérangère Abba

Monsieur le député, merci pour cette question. L’océan est essentiel : c’est 70 % de la planète avec, comme vous l’avez dit, non seulement des juridictions, mais aussi des espaces hors juridiction qui ne connaissent aujourd’hui aucune protection ni aucune limite. Il est essentiel que la France continue à défendre, comme elle le fait par la voix du Président de la République depuis plusieurs mois, ce traité BBNJ – Biodiversity Beyond National Juridiction, ou biodiversité au-delà de la juridiction nationale –, qui doit nous permettre, tout d’abord, de poser certaines limites à des exploitations …

Monsieur le député, merci pour cette question posée en forme à la fois de bilan et de perspectives. Nous nous trouvons en effet à un moment assez exceptionnel, où nous redessinons, pour les dix années à venir, le cadre de la stratégie nationale pour la biodiversité et, dans le même temps, trouvons des moyens sans précédent, liés à la fois, de manière structurelle, au budget dédié de l’État et de ses opérateurs, et inscrits dans le cadre de France relance et du plan d’investissement pour accompagner des changements beaucoup plus efficaces et structurants.Nous avons également une action très vol…

Monsieur le député, c’est une question essentielle que celle de la rénovation énergétique et, plus encore, celle de la main-d’œuvre et des compétences, dans ce secteur très dynamique, qui représente un marché de plus de 30 milliards d’euros, 211 000 emplois en 2019 et plus de 64 000 entreprises actives, dont plus de 59 000 labellisés RGE – reconnu garant de l’environnement. C’est pourtant un secteur en tension, et en tension positive, si j’ose dire, puisque 60 % des recrutements sont difficiles, alors que les intentions de recrutement sont encore en hausse de 20 % en 2021 par rapport à 2019. O…

Je vous remercie de ce moment d’échange lucide sur les trésors et les richesses de La Réunion, mais aussi sur les défis particulièrement vifs et difficiles auxquels elle est confrontée, du fait de son insularité et des enjeux énergétiques spécifiques que cela implique. Vous avez évoqué une biodiversité extrêmement dense, qui abrite des espèces exotiques parfois envahissantes, ce qui n’est pas sans conséquences douloureuses – je pense, par exemple, aux requins. Ces difficultés nous conduisent à devoir reconstruire ces équilibres et apaiser ces tensions.Sur le plan énergétique, il y aura, début …

Au-delà des territoires, des paysages et des incidences sur le plan de la biodiversité, nous sommes tous conscients de devoir répondre à la fois à nos besoins énergétiques et aux impératifs environnementaux et climatiques, en développant un mix énergétique qui soit le plus décarboné possible. Nous devons également répondre à un besoin croissant d’électricité.Forts de ces enjeux – voire de ces nouveaux enjeux, puisque certaines trajectoires n’ont pas été celles que l’on pouvait imaginer il y a encore quelques années –, nous avons dû effectivement reconsidérer notre mix énergétique. Nous nous ap…

Je tiens tout d’abord à vous remercier de vous engager à nos côtés dans la réflexion sur la nature en ville et sur les solutions à déployer et à intensifier pour redonner ces aménités au tissu urbain ; c’est l’un des enjeux de la résilience de nos territoires.Malheureusement, les différents confinements intervenus l’an passé ont montré l’urgence, pour la qualité de vie, de recréer ces espaces d’îlots de fraîcheur et de développer des solutions qui, pour le moment, restent très techniques mais participent pourtant largement du bien-être des Français au quotidien et d’une gestion plus raisonnée …

Il n’est pas question d’exiger la transformation des équipements et du tissu industriel liés à l’énergie sans accompagner cette transition. C’est à la fois un enjeu social, humain et économique. Nous avons, bien sûr, besoin de ce tissu pour parvenir à l’équilibre de notre mix énergétique et assurer notre souveraineté en la matière, ainsi que pour garantir notre capacité à combler les pics de consommation au moyen de nos différents équipements.Nous menons cette réflexion en fonction des contextes et de ce que ces reconversions impliquent techniquement. L’hypothèse de la biomasse en est un exemp…

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, je vous remercie pour cette invitation à débattre de la transition écologique et environnementale, dans un contexte que nous pensions ne pas avoir à connaître et qui, par les drames que nous traversons, nous invite à repenser l’équilibre entre activité humaine et environnement, et à retrouver un espace de progression de nos activités, une évolution des modes de vie, des façons de produire, de consommer qui préservent ces enjeux environnementaux dont dépendent, on ne le sait que trop en ce moment, notre qualité de vie, notre santé, notre…

Plus de vingt ans après son adoption, la loi solidarité et renouvellement urbains, et particulièrement son article 55, auquel vous faites référence, demeure une composante fondamentale de la politique du logement française.Comme vous l’avez dit, elle induit actuellement un rattrapage de l’offre locative sociale dans 1 100 communes déficitaires, dont 280 ont fait l’objet, à l’issue du bilan triennal 2017-2019, d’un constat de carence.Si dans de nombreuses communes la trajectoire de production de logement social respecte les objectifs fixés par la loi, le constat est largement partagé que le dis…

Merci de nous donner l’occasion de faire avec vous un point d’étape sur la mise à deux fois deux voies de la RN7 dans l’Allier.La RN7 représente un enjeu majeur, à la fois pour le trafic de transit en tant qu’itinéraire alternatif à l’autoroute A6 entre Paris et Lyon, mais également pour la desserte des territoires qu’elle traverse, en particulier l’Allier. À ce titre, l’État mène, en collaboration avec les collectivités locales, un vaste programme de mise à deux fois deux voies de cet itinéraire.Dans le département de l’Allier, dans le cadre du contrat de plan État-région actuel, un investiss…

Les modalités de construction de la future gare de la ligne 15 du Grand Paris Express à Bondy font l’objet d’une attention toute particulière de la part de la Société du Grand Paris, qui en est le maître d’ouvrage. Partant du constat que le chantier de construction ne peut se faire sur la seule emprise située sur le site de la gare, qui est de taille trop limitée, comme vous le savez, la Société du Grand Paris a étudié, depuis 2017, toutes les emprises complémentaires possibles, dans l’objectif de trouver une emprise au plus proche, pour permettre un acheminement des matériaux sans passer par …

Vous appelez mon attention sur les difficultés de mobilité rencontrées dans le département de la Loire. Le ministre délégué chargé des transports me charge de vous répondre et je garde moi-même un souvenir ému des discussions que nous avons eues sur ce sujet lors de l’examen de la loi d’orientation des mobilités (LOM).Je vous confirme que le financement de 400 millions d’euros apporté par l’État, initialement alloué au projet d’autoroute A45, est bien réservé à l’investissement dans des solutions alternatives afin d’améliorer la mobilité entre les deux métropoles de Saint-Étienne et de Lyon. L…

Vous nous alertez sur le soutien apporté par l’État au projet de téléphérique entre Lyon et Francheville, défendu par le SYTRAL ; je vous en remercie. Je saisis cette occasion pour vous rappeler, au nom du ministre délégué chargé des transports, que la politique des transports urbains étant décentralisée, c’est le SYTRAL qui est l’autorité organisatrice compétente dans l’agglomération lyonnaise. Il n’appartient pas à l’État de se substituer à celui-ci dans le choix de ses projets.L’État soutient les projets de transports collectifs en site propre, notamment dans le cadre d’appels à projets. Le…

L’OFB est administré par un conseil d’administration dont les membres représentent les acteurs de la gestion de l’eau et de la biodiversité. Il délibère sur les orientations stratégiques et la politique générale de l’établissement, qui est récent et dont la culture reste à construire. Il regroupe différents établissements publics qui n’avaient pas forcément les mêmes missions ni les mêmes actions.Le conseil d’administration est essentiel pour définir la culture d’entreprise, ses missions prioritaires, son organisation et son fonctionnement. Son président joue un rôle primordial en défendant la…

Suite aux demandes communales déposées au titre de l’épisode de sécheresse-réhydratation des sols en 2018, une simplification des critères de classement en catastrophe naturelle avait été réalisée dès 2019, permettant de raccourcir les délais de traitement des demandes par la commission interministérielle de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle, dite CATNAT, de l’ordre de deux ans en moyenne en 2008, à sept mois en 2020. Nous pouvons nous réjouir de cette amélioration, substantielle.Toutefois, il est reconnu que les critères de reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle dem…

Vous appelez notre attention sur les impacts paysagers des projets éoliens. Le développement de l’éolien est indispensable dans notre mix énergétique. Pour atteindre la neutralité carbone, nous devons diminuer drastiquement notre consommation d’énergies fossiles et électrifier massivement les transports, le chauffage et l’industrie. Ainsi, malgré une baisse de la consommation d’énergie totale, nos besoins en électricité vont s’accroître.Or, de nouveaux réacteurs nucléaires ne pourront pas être opérationnels avant une quinzaine d’années. D’ici là, seul le développement massif des énergies renou…

Comme toutes les énergies renouvelables, l’éolien est indispensable pour lutter contre le réchauffement climatique – je sais que vous le savez et que vous partagez ce sentiment. L’étude « Futurs énergétiques 2050 » publiée par Réseau de transport d’électricité (RTE) a récemment montré qu’un développement important de l’éolien terrestre sera nécessaire, quel que soit le scénario retenu.Nous partageons l’inquiétude que vous avez décrite concernant les conséquences sur la biodiversité et sur les paysages français, notamment le risque de saturation. Nous y avons répondu en annonçant les mesures qu…

Merci pour cette invitation à débattre d’une cause qui nous a largement mobilisés depuis le début du quinquennat, particulièrement ces dernières années. La pollution plastique constitue un fléau ; on la retrouve dans les mers, les océans et tous les cours d’eau, ce qui en fait un danger global et le premier ennemi de la planète en matière de biodiversité. Contre cette pollution, le Gouvernement mène une politique de lutte ambitieuse, aux niveaux national, européen et international. Cependant, le combat est loin d’être gagné, ce qui rend nécessaires les temps de mobilisation tels que celui-ci, …

Le Gouvernement souhaite lever le gage de la proposition de loi.

Nous sommes absolument convaincus de la nécessité d’éclairer ces nouvelles pratiques et usages, cette blockchain qui suscite l’intérêt de secteurs très variés, avec un nombre d’utilisateurs en constante augmentation. Le plan national des douanes en matière de lutte contre la contrefaçon prévoit déjà, parmi les modalités de collecte et de traitement du renseignement, d’explorer les possibilités techniques du système de blockchain mais ce rapport, si son principe était acté, pourrait permettre d’établir l’intérêt de cette technologie pour les titulaires de droits protégés et les organismes d’enr…

Nous sommes très favorables à cet amendement.

Nous proposons une nouvelle rédaction de l’article 4 afin de renforcer l’efficacité du dispositif qui était prévu pour lutter contre la contrefaçon en ligne, en prévoyant une extension du champ des mesures susceptibles d’être ordonnées par l’autorité judiciaire. Ainsi, le juge pourrait ordonner toute mesure propre à empêcher l’accès à un nom de domaine ou à un compte de réseau social. De plus, le champ des personnes à l’encontre desquelles les mesures peuvent être ordonnées par le juge sera plus précisément défini. Il s’agirait des propriétaires des noms de domaines ou des comptes de réseaux s…

Il s’agit de ne pas restreindre la possibilité d’agrément aux seuls agents de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI), en s’en tenant dans la loi à la notion « d’agents assermentés » – comme c’était le cas dans la rédaction initiale – qui seront agréés par le ministre chargé de la propriété industrielle pour procéder à des constats en matière de contrefaçon.L’INPI ne dispose pas des ressources nécessaires pour absorber cette nouvelle charge. L’institut connaît déjà un accroissement important de ses missions avec la loi PACTE – notamment de nouvelles procédures administratives e…

Chère Maina Sage, cher Jimmy Pahun, je vous remercie pour cette proposition de résolution. La France est une grande puissance maritime, vous l’avez rappelé, et votre combat, comme la voix extrêmement forte du Parlement aujourd’hui, contribuent à protéger les océans. C’est un message extrêmement fort que nous adressons au monde. Votre soutien dans les négociations, mesdames, messieurs les députés, dans le cadre du futur traité BBNJ, est extrêmement précieux.Votre projet de résolution porte sur un enjeu majeur qui requiert notre mobilisation totale et une action diplomatique forte et engagée. L’…

Merci, madame Romeiro Dias ! Les progrès en matière de bien-être animal relèvent d’une responsabilité morale et l’adoption définitive de cette proposition de loi qui vise à renforcer la lutte contre la maltraitance animale représente une véritable fierté, un vrai moment d’humanisme dans notre rapport au monde et au vivant. Ce texte, qui introduit dans notre droit des avancées importantes que vous avez rappelées, traduit notre engagement en faveur du bien-être animal et de la faune sauvage, pris dès 2020 avec Barbara Pompili et à vos côtés. Madame la rapporteure, je tiens à féliciter vos corapp…

…et des grands instruments institutionnels, nous aidons les pays en développement. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Cet engagement ne se dément pas et se retrouve également au niveau national dans nos politiques et dans les moyens que nous déployons, car là est la seule légitimité qui vaille, au-delà de cette parole internationale exprimée encore dans les négociations qui viennent de s’achever dans le cadre de la COP26.La France a accueilli, en 2021, deux événements majeurs, le One Planet Summit en janvier et le congrès mondial de la nature en septembre, ce qui représente un effort considérable dans le contexte de crise sanitaire. Ces rendez-vous ont redonné toute sa place à la mobilisation internationale s…

La transition écologique doit évidemment nous rassembler car c’est sans doute la seule urgence pour préserver notre qualité de vie, notre santé et la sécurité des générations futures ici et ailleurs, partout dans le monde. Depuis le début du quinquennat, le Président de la République a tenu à cet égard un engagement très fort en faisant de la diplomatie environnementale une vraie priorité.

Nous répondons à l’appel de notre temps pour plus de respect et de considération pour les animaux sauvages captifs. Le Parlement dans son ensemble a su répondre à cet appel : c’est un moment qui nous honore, et je vous en remercie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, Dem et Agir ens.)

Quelle joie, quel honneur, quelle fierté d’être avec vous pour traduire dans notre droit la nécessaire recherche du bien-être animal et proposer des mesures ambitieuses, essentielles pour une évolution majeure de notre rapport au monde animal. Améliorer les conditions du bien-être animal est une responsabilité morale pour notre société ; c’est une demande très forte de nos concitoyens et il est heureux que, en écho à des demandes de la société civile, le Parlement dans son ensemble ait soutenu cette initiative.Cette proposition de loi rejoint la préoccupation du Gouvernement. Nous avions annon…