Mme Bérangère Abba

Il ressort de ce débat une convergence extrêmement forte concernant la nécessité d’une action qui soit la plus volontariste, la plus massive, la plus vigoureuse possible. Comme je l’ai dit dans mon propos liminaire, le texte, notamment en son article 1er, ne propose pas les bons moyens, les bons véhicules ; néanmoins, il nous permet de poursuivre cette discussion très technique, de médiatiser le sujet et de le faire avancer. Par conséquent, avis défavorable.

Monsieur le rapporteur, je vous remercie à nouveau de nous permettre de débattre de la pollution plastique, un poison parfois invisible, mais aux effets toujours profondément délétères. Vous l’avez souligné, la pollution plastique, fléau majeur des temps modernes, a des effets catastrophiques sur la biodiversité. Les chiffres parlent d’eux-mêmes : un septième continent grand comme trois fois la France métropolitaine ; 100 000 mammifères marins mourant chaque année de pollution plastique… Les écosystèmes ne sont malheureusement pas les seules victimes de cette pollution : nous avalerions chaque…

Monsieur le député, merci de lancer à nouveau cette alerte relative aux pollutions par le plastique, phénomène dont la gravité nous mobilise collectivement et à propos duquel je sais votre engagement de longue date.Nous agissons à plusieurs niveaux, et nous y reviendrons dans le débat parlementaire sur la proposition de loi que vous avez bien voulu déposer à ce propos. Nous agissons, d’abord, au niveau international, comme vous le savez. En tant que vice-présidente de l’assemblée des Nations unies pour l’environnement, je défendrai dans les débats, croyez-le bien, le mandat le plus ambitieux p…

Je crois que nous pouvons nous réjouir de cette taxonomie. Ce cadre était nécessaire et nous sommes aux avant-postes pour définir le cycle du combustible et permettre aux investisseurs de réorienter leurs choix en faveur d’entreprises plus durables, selon le mix que nous dessinons ensemble.La version définitive de l’acte délégué du règlement doit nous être proposée dans les jours, peut-être les heures qui viennent. Une fois le texte établi, la procédure pourra se dérouler au cours des prochains mois, sous présidence française. Bien entendu, les dates de construction pourront être revues et le …

Je vais devoir malheureusement faire des choix parmi les nombreuses questions que vous venez de poser. Je vais peut-être vous répondre sur le calendrier de réflexion, puisque c’est le cadre général dans lequel tous nos choix doivent s’inscrire.La loi d’orientation doit aboutir en 2024 à cette nouvelle PPE. Des concertations sont déjà lancées dans le cadre de la nouvelle stratégie énergie-climat. Comme le montrent nos débats, cette réflexion a lieu depuis plusieurs mois déjà, et vous prouvez vous-même, ce soir, que le Parlement est fortement mobilisé sur ces questions. Il y a une part du nucléa…

L’enjeu climatique européen exige en effet des efforts importants de réduction de nos émissions de gaz à effet de serre, de la part de tous les pays, même si nos positions de départ peuvent être très différentes. La France n’a pas à rougir puisqu’elle a l’une des meilleures intensités carbone de l’Union européenne pour l’électricité. En 2020, plus de 90 % du mix électrique français était décarboné ; nos émissions territoriales de gaz à effet de serre par habitant sont également sensiblement inférieures à la moyenne européenne et elles sont assez proches de celles de l’Italie, par exemple, avec…

Vous nous posez la question importante de la valeur tutélaire du carbone, laquelle ne doit pas être confondue avec un montant de taxe carbone. Cette valeur tutélaire, qui guide l’action publique, est un outil précieux en ce qu’elle permet d’interroger la rentabilité, pour les collectivités, de certains investissements dans telle ou telle action favorable au climat – achat de véhicules électriques ou rénovation énergétique des bâtiments, par exemple, au regard des bénéfices attendus en matière d’émission de CO2. Elle ne correspond pas directement à la tarification du carbone et intègre un coût …

…effectivement, que la sécurité d’approvisionnement soit garantie. On peut relever cette réserve, mais je pense que vous auriez la même exigence de la part du gouvernement français. Nous devons garantir, en cas de pic, cette autonomie et cette sécurité d’approvisionnement.Le gouvernement allemand ne remet pas non plus en cause l’objectif de sortie du nucléaire à la fin de 2022. Nous avons donc toujours cet équilibre à construire, mais les termes en sont respectés. Il sera rendu possible principalement par un développement massif des énergies renouvelables, qui doivent représenter 80 % du mix é…

Cela dit, l’Allemagne a tout de même pris des engagements. Les émissions du secteur électrique allemand ont sensiblement baissé au cours des dernières décennies. L’intensité carbone du mix électrique a ainsi été divisée par plus de deux entre 1991 et 2020 – c’est suffisamment notable pour être signalé. Le nouveau gouvernement allemand a dévoilé, au début de 2022, un programme climatique particulièrement ambitieux, puisque son objectif est de diminuer de 65 % les émissions de gaz à effet de serre en 2030 par rapport à 1990 et d’atteindre la neutralité carbone dès 2045.Pour ce faire, il s’appuie…

Les émissions de gaz à effet de serre par habitant sont certes plus importantes en Allemagne qu’en France, avec, en 2019, 10,1 tonnes de CO2 par habitant en Allemagne, contre 6,8 en France, ce qui s’explique, d’une part, par un secteur industriel plus important outre-Rhin et, d’autre part, par le fait que le mix énergétique français est décarboné à 90 %, alors que l’Allemagne dépend encore largement du gaz et du charbon pour sa production d’électricité.

Ce sont là, à nouveau, de nombreuses questions pour une réponse en deux minutes ! Je suis cependant tout à fait d’accord avec vous quant à la nécessité d’adapter notre réseau, en particulier pour nous adapter à une évolution du système électrique qui est déjà forte et le sera encore plus à l’avenir.Les enjeux sont multiples : raccorder les ENR, des grands parcs aux plus petits, et développer des interconnexions, comme vous l’avez dit, en intégrant plus de stockage dans le réseau – ce qui, d’ailleurs, nous évitera peut-être des lignes supplémentaires. Il nous faut également nous adapter au déve…

C’est également ce qui a fait évoluer, au niveau national, nos réflexions quant à la part du nucléaire qui, si elle reste de 50 % à l’horizon 2030, doit néanmoins permettre une évolution de notre outil industriel. Nous nous situons dans le temps long et devons assumer des choix qui concernent les décennies à venir.

Nous devons donc nous garder de toute leçon et de toute caricature. L’idée de réguler le marché reste sur la table. Nous devons aussi préserver notre outil industriel français.

Nous avons tous constaté qu’EDF avait été un peu perturbé par ces annonces. Cette fragilité s’explique par le fait que le modèle a dû être reconsidéré, même si cette option concernant l’ARENH était sur la table et faisait l’objet de réflexions depuis un moment, me semble-t-il.Il nous faut en effet, à l’échelle européenne, trouver ces équilibres, et ces complémentarités sont, comme vous le savez, déjà à l’œuvre. De fait, la France a parfois recours, à certains moments de pics, notamment hivernaux, à l’énergie allemande. Nous devons résoudre ces situations et des modèles qui, historiquement, ne …

Vous soulignez à très juste titre qu’on parle beaucoup aujourd’hui de cette souveraineté énergétique, qui repose en grande partie sur le stockage, lequel doit nous conduire à réfléchir au bilan carbone et à l’efficacité, donc aux solutions de stockage d’électricité ainsi qu’à notre dépendance à certains produits nécessaires pour les mettre en œuvre.Cette question est d’autant plus importante que nos systèmes électriques auront de plus en plus besoin de ce stockage : nous devons donc monter en puissance et prévoir cette trajectoire.Il existe différentes technologies de stockage, dont certaines …

La question des outre-mer impose une nécessaire programmation pluriannuelle de l’énergie adaptée aux besoins, mais aussi aux ressources et à ce que ces territoires peuvent mobiliser selon leurs spécificités. Une planification est absolument nécessaire ; le travail s’effectue entre l’État, la région ou la collectivité unique, suivant le territoire dont il est question.L’élaboration des premières programmations pluriannuelles de l’énergie (PPE) remonte aux années 2017 et 2018. Elles sont aujourd’hui en cours de révision. Nous avons un nouveau regard sur ce que nous pourrions envisager pour décar…

Notre action est donc globale. Nous avons également revalorisé de 10 % le barème des frais kilométriques. Contrairement à d’autres dispositifs, les effets de cette mesure, qui devrait concerner 2,5 millions de foyers, interviendront rapidement. Au total, 15 milliards d’euros seront dépensés pour amoindrir les conséquences de la hausse du prix de l’énergie. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Vous m’en voudriez d’avoir une réponse toute faite à un débat sur l’équilibre économique du mix énergétique français, alors même que ce débat doit avoir lieu au niveau parlementaire.

Pour deux raisons évidentes : l’État est un gros consommateur d’énergie et nous déployons des dispositifs sans précédent pour accompagner les ménages.Pour limiter les conséquences sur leur budget du retour de l’inflation, notamment du prix du carburant, nous avons versé une indemnité inflation de 100 euros à tous les Français qui gagnent moins de 2 000 euros par mois. Nous en avons calculé le montant de manière à couvrir le surcoût, estimé selon la consommation moyenne des Français, à savoir entre 60 et 70 euros par véhicule. (Exclamations sur les bancs du groupe LR. – Mme Valérie Six fait un …

Sans doute, mais c’est une actualité.

D’abord, je démens l’idée reçue selon laquelle le Gouvernement en tirerait bénéfice.

…et votre check-list appelle des réponses chiffrées au pied levé. Je ne pourrais évidemment pas y répondre de manière aussi précise que si j’avais pu les préparer.Le prix de l’ARENH est de 42 euros le mégawattheure, et le volume global maximal affecté au dispositif est de 100 térawattheures par an. Les propositions sur les marchés de l’énergie doivent retrouver un équilibre. Cette mesure, si elle a pu déstabiliser EDF qui pensait pouvoir tirer quelques bénéfices des hausses de prix de l’énergie, participe à amortir, comme l’État le fait, le coût de l’énergie et les hausses actuelles pour nos c…

Nous avons agi pour bloquer le prix du gaz à son niveau d’octobre 2021 et pour limiter à 4 % la hausse des tarifs réglementés de vente d’énergie, lors de la revalorisation de février 2022.Vous vous inquiétez, à juste titre, du prix des carburants à la pompe. Là encore, nous devions apporter une solution.

Ce sont des questions très techniques,…

Tous les pays du monde ou presque la subissent. En réponse, nous déployons des aides massives. Presque 6 millions de ménages modestes ont d’abord bénéficié de l’aide exceptionnelle du chèque énergie, d’un montant de 100 euros.

Vous le savez, les causes de la hausse des prix de l’énergie à laquelle nous sommes confrontés sont étrangères aux politiques que nous menons.

Vous avez posé de nombreuses questions, auxquelles je vais essayer de répondre dans le temps qui m’est imparti. D’abord, s’agissant de la complémentarité des mix électriques européens, nous devons être coordonnés et synchronisés. Vous le savez, avec notre parc nucléaire, nous sommes principalement exportateurs ; mais nous n’aurons pas la capacité de remplacer les centrales qui fermeront à l’étranger, notamment en hiver, lorsque nous sommes plutôt importateurs d’électricité, a priori venant d’Allemagne.L’objectif doit être, d’abord à court terme, de reconquérir la disponibilité de notre parc nu…

Merci de nous inviter à réfléchir à la politique énergétique, qui a toujours été au cœur de la construction européenne, depuis la création de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, la CECA, en 1951 jusqu’au Pacte vert pour l’Europe, qui, aujourd’hui, nous trace la voie pour revoir en profondeur notre mix énergétique et arrêter progressivement l’usage des combustibles fossiles.En somme, si l’énergie est restée, pour une majeure partie, une compétence aux mains des États membres, elle joue de longue date un rôle d’accélérateur du projet européen. C’est à nouveau le cas aujourd’hui : …

…un cours d’eau puissant qui va de la Suisse à la Méditerranée.Le Rhône a évolué avec nous. Son exploitation va désormais de pair avec l’accélération de la transition écologique, conduite en partenariat avec les collectivités locales, et doit s’articuler autour de projets d’aménagement durable des territoires et d’un développement ambitieux des énergies renouvelables. Il est donc bien question, ici, d’un projet unique, qui associe enjeux énergétiques, de mobilité et de gestion de l’eau – des défis d’ordre à la fois économique, environnemental et social, qu’il est parfois difficile de concilier…

Je suis très heureuse d’être parmi vous pour examiner cette proposition de loi, qui nous réunit non pas simplement pour décider de prolonger une concession d’aménagement et d’exploitation, mais aussi pour évoquer un des plus beaux cours d’eau français, que certains appellent le « fleuve dieu » ou le « fleuve roi »,…