Mme Bérangère Abba

…puisque les négociations, comme vous l’avez très justement dit, se poursuivent ;…

Effectivement, c’est une longue conversation que nous poursuivons et qui ne s’éteint pas aujourd’hui…

Depuis le début du quinquennat, nous avons effectivement à cœur de renouveler notre ambition écologique et nous y travaillons avec le Parlement, les citoyens, les sphères économique et financière. Si nous faisons face aujourd’hui à l’une des plus grandes crises sanitaires, économiques et sociales, c’est que l’activité humaine a perturbé, malheureusement, certains équilibres.Dans ce moment de difficulté mais aussi de prise de conscience collective, nous avons déployé des moyens d’une ampleur inédite ; les 30 milliards d’euros du plan de relance financent une transition devenue impérative. Nous …

Nous aurons évidemment à cœur de les poursuivre lorsque les choses se préciseront, soyez-en certain.

S’il peut y avoir des craintes, sachez qu’il est essentiel, pour nous comme pour vous, de préserver le salariat, le pouvoir d’achat des Français et notre indépendance énergétique. Pour le reste, vous le savez, nous craignons que n’importe quel signe ou hypothèse ne soit interprété comme un signal susceptible de déstabiliser certains marchés et certaines négociations.Vous savez à quel point la sphère parlementaire est impliquée dans ces réflexions.

Il est normal, dans une dynamique industrielle, qu’une réflexion de cette nature ait lieu. Elle vise à préserver une certaine agilité dans notre outil. Il s’agirait de restructurer, ce qui ne signifie pas nécessairement déstructurer, monsieur Jumel. (Exclamations sur divers bancs.) Cette réflexion relative à une évolution éventuelle est saine.

La priorité du Gouvernement – je l’ai énoncée précédemment – est de disposer de capacités d’investissement accrues pour participer pleinement à la transition énergétique.EDF nous permet déjà de produire une énergie très décarbonée. Certains réfléchissent effectivement au projet Hercule.

Vous l’avez dit, monsieur Jumel, comme je l’ai dit tout à l’heure, EDF est un bien commun, que tout le monde à a cœur de préserver.

Il nous faut retrouver un équilibre économique tout en dégageant une nouvelle perspective industrielle et en portant la plus grande attention aux salariés, qui doivent pouvoir continuer de développer leurs compétences et leurs savoir-faire dans les meilleures conditions. (Protestations puis huées sur les bancs LR et SOC.)Les négociations se tiennent en ce moment. Nous serons vigilants pour assurer une protection durable aux consommateurs d’énergie. Nous avons la détermination et l’ambition de défendre les intérêts des Français. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

EDF nous permet de produire une électricité parmi les plus décarbonées d’Europe. Dans le cadre du projet Hercule, nous avons demandé au PDG d’EDF de formuler des propositions relatives à l’organisation du groupe et de dégager des ressources nécessaires pour répondre au défi de ces investissements.

…nous devons absolument, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie, préserver l’équilibre, tout en dégageant des capacités d’investissement supplémentaires pour alimenter la transition écologique et énergétique. (Bruit persistant.)

Alors que nous nous préparons à la fermeture de centrales à charbon,…

Notre parc de production est faiblement émetteur de gaz à effet de serre et EDF développe massivement ses énergies renouvelables dans le parc nucléaire. (Au fur et à mesure que la secrétaire d’État s’exprime, les protestations se font de plus en plus fortes, se transformant en un brouhaha qui couvre souvent la voix de l’oratrice.)

Nous en avons effectivement discuté ce matin, EDF joue et doit continuer de jouer un rôle éminent pour notre pays. Elle est l’un des principaux moteurs de la transition.Cela n’a pas changé : je vous redis l’attachement du Gouvernement, dans le cadre des négociations actuelles, à préserver les équilibres et à ne surtout pas déstabiliser cette entreprise.

Vous appelez notre attention sur les travaux de modernisation de la RN4 et de la RN44, et sur d’éventuelles évolutions de la taxation des poids lourds. Soyez assuré que l’État accorde une attention particulière aux conditions de sécurité de la RN4 et de la RN44 dans la Marne. Dans le cadre du contrat de plan État-région, les financements engagés pour des aménagements de sécurité sur ces deux axes ont permis de lancer des études : dans le prolongement du diagnostic de sécurité de ces itinéraires, des recommandations d’actions correctives ont ainsi été définies. Le ministre des transports a égal…

Monsieur le député, vous nous interrogez sur les propriétaires d’un logement social assujettis au surloyer de solidarité parce qu’ils dépassent le plafond de ressources de 20 % au moins. La législation relative au SLS a sensiblement évolué ces dernières années. Ainsi, pour favoriser la mixité, le SLS ne s’applique pas dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville ni, le cas échéant, dans certaines zones spécifiques définies par le programme local de l’habitat, après accord du préfet.En outre – et c’est sans doute le cas que vous soulevez –, certains locataires du territoire de la…

Vous appelez l’attention du Gouvernement sur les difficultés que rencontrent certaines communes pour remplir les obligations de production de logements sociaux établies dans l’article 55 de la loi SRU, particulièrement celles qui ne disposent que de peu de foncier. Vous souhaitez que le taux de logements sociaux qui leur est imposé puisse être aménagé afin de tenir compte de leur contribution à d’autres politiques publiques et mettez l’accent sur la situation de celles qui accueillent des centres pénitentiaires.La loi SRU vise à développer une offre pérenne de logements à la fois accessibles a…

Comme vous l’avez dit, madame la députée, EDF joue et doit continuer de jouer un rôle essentiel pour notre pays en étant l’un des principaux moteurs de la transition écologique, notamment grâce à un parc de production très faiblement émetteur en gaz à effet de serre. EDF développe massivement les énergies renouvelables tout en poursuivant l’exploitation du parc nucléaire existant et en se préparant à la fermeture des centrales à charbon, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie – PPE.La priorité du Gouvernement est de veiller à ce que l’entreprise dispose de capacités suffi…

Au vu des éléments précités, l’amendement est sans objet. Avis défavorable.

Pour les raisons plusieurs fois et longuement évoquées précédemment, et en l’absence de nouveaux éléments, l’avis du Gouvernement est favorable à ces amendements de suppression. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LaREM.)

Certains d’entre vous escomptent des économies de cette mesure qui a déjà été mise en place, avant d’être annulée par le tribunal administratif de Paris : votre exposé des motifs l’estime à 43 millions d’euros pour la seule région Île-de-France. Il semble d’abord que ces données sont obsolètes, Île-de-France Mobilités appliquant actuellement une tarification sociale à hauteur de 50 % et non de 75 %.Par ailleurs, vos calculs présupposent que tous ceux qui bénéficient actuellement de la réduction tarifaire achèteraient un titre de transport à plein tarif si on les privait de cette réduction, ce …

Au-delà de la question éthique, vous n’apportez aucun nouvel argument, aucune nouvelle réponse à la fragilité juridique de ce dispositif, aucune nouvelle estimation objective : depuis ces derniers examens et ces derniers questionnements, nous sommes donc exactement dans la même situation qu’en 2018 et en 2019.

Nous examinons une proposition de loi des Républicains qui propose de ne plus octroyer de tarification sociale dans les transports aux étrangers en situation irrégulière. Un article unique pour une idée fixe, si j’ose dire, puisque cette idée, le Parlement l’a déjà examinée à plusieurs reprises : en 2018 lors de l’examen du projet de loi Asile et immigration, puis lors de l’examen du projet de loi d’orientation des mobilités, en commission puis en séance publique. Chaque fois repoussée, elle nous revient aujourd’hui avec une réelle insistance : c’est sans doute le signe d’une impatience à déba…

Nous avons des réponses immédiates pour aider les ménages modestes à payer leurs factures d’énergie, et nous avons des solutions pérennes, qui concernent la rénovation énergétique des logements.Depuis deux ans, nous déployons le chèque énergie, qui permet aux ménages d’acquitter une partie de leurs factures. Ce dispositif a été étendu : 3,6 millions de ménages en bénéficiaient en 2018, ils seront 5,5 millions en 2020. Le chèque énergie, qui peut aller jusqu’à 277 euros, s’élève en moyenne à 200 euros. Nous mobilisons ainsi plus de 800 millions pour ce volet de nos politiques publiques, et nous…

Nous avons tous à cœur de répondre à cette question. Je vous le dis d’autant plus sincèrement que j’ai un souvenir très vif de l’angoisse de la mère de famille qui ne sait pas comment elle va remplir la cuve de fioul.

C’est vrai : l’hydrogène est l’avenir du transport en matière de transports lourds, en particulier de transport ferroviaire, et plus globalement un élément favorable à la décarbonation de notre économie.Le développement du train à hydrogène fait partie de nos priorités – vous le savez, nous y avons travaillé. Parallèlement au plan de relance, qui comprend un effort inédit pour la pérennisation des petites lignes ferroviaires, un appel à manifestation d’intérêt a été lancé, l’hiver dernier, concernant la mobilité hydrogène dans le secteur ferroviaire. Il vise à développer une nouvelle offre grâ…

Soyez rassuré, monsieur Aubert : nous nous engageons à ne pas déstructurer EDF dans le cadre du projet Hercule. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Nous conserverons un groupe intégré et doté de capacités d’investissement, en protégeant les salariés – nous partageons l’inquiétude à leur égard que j’ai sentie dans votre question –, en assurant le financement du parc nucléaire existant, en cohérence avec les objectifs de la programmation pluriannuelle de l’énergie, et en protégeant les consommateurs d’une hausse des prix. Nous poursuivons les négociations avec la Commission.

Nous avons fixé cet objectif commun de décarbonation à l’horizon de 2050. Dans ce cadre, nous négocions actuellement avec la Commission européenne sur la régulation du nucléaire existant.

Tout en développant massivement les énergies renouvelables, EDF poursuit l’exploitation du parc nucléaire existant et se prépare à la fermeture de ses centrales à charbon, comme le prévoit la programmation pluriannuelle de l’énergie dont nous avons largement débattu. Ces moyens nous permettent de produire une électricité qui est déjà l’une des plus décarbonées d’Europe et qui le sera entièrement d’ici à 2050.