Mme Valérie Beauvais

Madame la ministre, votre amendement a été déposé en catimini, à la dernière minute, sans avoir été étudié en commission, et, pire encore, sans aucune concertation avec la profession et sans étude d’impact préalable, alors qu’un tel sujet aurait mérité de faire l’objet d’un article à part entière.Nous préférerions que vous retiriez cet amendement afin d’entamer le dialogue avec la profession, qui est la première concernée par cette rupture unilatérale de l’engagement de l’État. Pourquoi ne pas privilégier la piste d’un allongement de la durée de ces contrats plutôt que celle de la baisse de le…

Et la biodiversité ?

Exactement !

Mais oui !

Arrêtez de faire peur pour rien !

Fabriqués en Chine !

Ils sont en télétravail !

Ce n’est pas raisonnable.

Je suis d’accord.

Ainsi, les syndicats mixtes de transport verront leur perte de recettes fiscales compensée, alors qu’il n’en ira pas de même pour les autres AOM.La demande est d’autant plus légitime qu’une règle de compensation spécifique a été négociée entre l’État et Île-de-France Mobilités – IDFM. Les AOM à fiscalité propre ont donc été doublement oubliées de toute mesure de compensation. Le présent amendement a pour objet de corriger ce constat en permettant aux AOM à fiscalité propre de bénéficier du même système de compensation que celui adopté en PLFR3 au profit des syndicats mixtes de transport. (Appl…

Il vise à répondre à la crise de financement que vont connaître les réseaux de transport public. En effet, les mesures de chômage partiel ont pour effet mécanique de diminuer les masses salariales servant d’assiette au versement mobilité ; à cela s’ajoutent des pertes de recettes tarifaires et un surcoût de fonctionnement lié au respect des protocoles sanitaires. Dans ces conditions, les autorités organisatrices de la mobilité – AOM – verront leur capacité d’autofinancement se dégrader au moment où les priorités du plan de relance et de la transition écologique exigent au contraire de les renf…

On espère bien !

C’est de l’idéologie !

Courageux ! Et intelligent !

Nous avons encore le droit de vous poser des questions !

Il s’agit d’un amendement de mon collègue Fabrice Brun. La dynamique de développement de la chaleur renouvelable doit être accélérée. Pendant sa campagne présidentielle, le Président de la République s’était d’ailleurs engagé à doubler l’enveloppe du fonds chaleur. Cet amendement propose de concrétiser ce doublement au cours du quinquennat en ajoutant 200 millions d’euros aux crédits de l’action 12 « Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie » du programme 181.

En l’absence de plan de relance, il est certain que nous aurions regretté une fois encore le manque d’ambition du Gouvernement sur les questions liées à l’environnement et à la mobilité.Toutefois, ce signal ne sera vraiment positif que si les choix faits en matière de développement et de mobilité durable sont multiples et variés et pas uniquement concentrés sur certaines énergies dites renouvelables. Car, contrairement à vous, nous considérons qu’il est possible de concilier les choix de mobilité de chacun si les conditions d’une réelle transition écologique de la mobilité sont réunies. Je rap…

Nous examinons les crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables », en particulier ceux des programmes « Infrastructures et services de transports » et « Affaires maritimes ». Les députés du groupe Les Républicains – nous avons entendu Pierre Vatin pour ce qui concerne l’énergie – ont pleinement conscience des enjeux liés à l’écologie et aux mobilités. À ce titre, l’augmentation des crédits du programme 203 est un signal positif – encore convient-il de considérer que cette hausse trouve son origine dans le plan de relance. Je rappelle en effet que, l’an dernier, ces même…

Ce n’est pas le rapporteur, c’est le conseiller de la ministre…

C’est vrai !

C’est bon de le rappeler !

Il n’est pas là !

Il faut apprendre à résumer !

C’est aussi ce que gagne un artisan !

Il faut passer des paroles aux actes !

La rectrice le menaçait de sanctions !

La crise sanitaire, comme ma collègue Valérie Bazin-Malgras vient de le souligner, a durement affecté les exploitations viticoles en Champagne, dans l’Aube et dans la Marne. Le volume de récoltes commercialisables est en diminution de 20 % par rapport à 2019 et de 25 % par rapport à 2018.Dans ces conditions, le présent amendement vise à permettre aux bailleurs de biens ruraux qui le souhaitent de consentir une diminution de loyer pour tenir compte de cette situation économique délicate – que nous espérons passagère – sans risquer de redressement fiscal. Il ne s’agit en rien d’une obligation po…

C’est vous qui êtes dogmatique !

Eh oui, c’est vrai !

Ce ne sont pas des impôts, ce sont des taxes !