Mme Sonia Krimi

Non !

Je répondrai aux propos de mon collègue Florent Boudié avec beaucoup d’amitié mais aussi une grande fermeté. Cet article résoudra-t-il le problème à Mayotte ? La réponse est non.Depuis quand des lois sont-elles votées pour remplacer des campagnes d’information et envoyer un message ? Le vote des lois a pour objectif de structurer notre société. Toutes les lois qui la déstructurent sans résoudre un problème sont dangereuses. Réfléchissez, chers collègues, à cette notion de justice. Allons-nous résoudre le problème ou non ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM et sur les bancs du…

Je le retire.

Monsieur le ministre d’État, je viens de voter votre amendement, alors j’espère que vous donnerez un début de réponse favorable au mien ! Celui-ci propose la rédaction d’un rapport d’information. Je ne suis pas souvent favorable aux rapports d’information qui vont caler les armoires, mais je voudrais que le ministre d’État démarre une réflexion sur les droits des étrangers en France. L’une des complexités tient au nombre des titres de séjour différents : il y en avait treize – sans parler des conventions bilatérales avec la Tunisie, l’Algérie et le Maroc – et on vient encore d’y ajouter quatre…

J’espère que le Mozambique, au large duquel se trouvent les Comores, ne votera pas dans cent ans, lorsque les Comoriens seront obligés de quitter leur île en raison de la catastrophe écologique qui nous attend, de telles dispositions de repli. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM ainsi que sur les bancs des groupes NG, GDR et FI.)

Je rappelle que le budget consacré à la solidarité représente 3,64 % des sommes allouées à la protection sociale. Ainsi, pour ces horribles étrangers, ces pauvres gens qui ne viennent que pour profiter des aides sociales, on peut chercher l’argent ailleurs.

Je ne comprends pas pourquoi on se refuse à évoquer la situation des enfants dans le cadre du texte, ce qui m’a amené à ne pas déposer à nouveau des amendements sur ce sujet, alors même que nous évoquons ici les conditions d’acquisition de la nationalité française, dont il me semblerait plus sérieux de débattre ailleurs. Plusieurs de nos collègues estiment que les étrangers, ces horribles étrangers dont je faisais jadis partie, viennent en France pour percevoir les aides sociales. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.)

L’article 9 ter n’a pas été voté en première lecture mais introduit par le Sénat, contre l’avis du Gouvernement. Je ne détaillerai pas les précisions apportées par M. le ministre d’État sur ce sujet.

Il n’y a pas les humanistes, les utopistes et les rêveurs d’un côté, et les pragmatiques et les réalistes de l’autre. Il importe d’en être conscient en abordant ce débat de cette façon, faute de quoi chacun est cornerisé et aucun débat n’est possible.

Je retire mon amendement.

Cet amendement tend à supprimer l’OQTF dite « six semaines ». Sur 76 000 OQTF prononcées en 2017, seules 17 % ont été exécutées. Les procédures de signature et de circulation des dossiers, qui n’ont finalement pas d’effet, représentent une réelle perte de temps pour les agents travaillant dans les services des étrangers.

…et vous insinuez que tous les étrangers profitent des aides sociales. Si, c’est ce que vous dites. Moi, j’ai été étrangère et j’étais loin de gagner 1 500 euros. Disposez-vous de statistiques vous permettant d’affirmer que les étrangers, dans ce pays, gagnent ceci ou cela ? Je suis preneuse.

Je souhaite répondre à mes collègues Les Républicains, selon qui les étrangers ne sont pas très bien intégrés, d’où la nécessité d’un délai de vingt-quatre mois. Ils se trompent. En quoi le fait de laisser une personne célibataire pendant des mois et des mois favorisera-t-il son intégration en France ?Vous dites que tous les étrangers gagnent 1 500 euros…

Comme je suis contre toute rétention d’une durée supérieure à quarante-cinq jours, j’ai maintenu le présent amendement.Je ne reviendrai pas sur les 3 % de laissez-passer consulaires obtenus après le délai de quarante-cinq jours, ni sur notre désaccord profond quant à la solution. Je ne reviendrai pas non plus sur le fait que 90 % des personnes éloignées le sont dans les vingt-cinq premiers jours. Je vous parlerai d’autre chose.Je veux vous parler de l’ignorance, de l’oubli et du mépris des droits de l’homme, sources de tous les malheurs que nous avons sur terre, quels que soient les femmes et …

Non, ce n’est pas vrai.

C’est faux.

Non, c’est faux !

J’espérais que les moyens seraient prévus avant de voter le texte, mais ce n’est pas grave : nous le voterons, et nous verrons après pour les moyens. Je retire l’amendement.

Nous connaissons très bien les difficultés qui existent dans les guichets uniques pour demandeurs d’asile et dans les préfectures pour identifier une langue. Nous avons un panel de 120 langues, et il n’est parfois pas aisé de saisir la différence entre l’irakien et le syrien ! Techniquement, les services ne sont pas prêts. Nous souhaitons donc savoir si vous avez plus d’informations sur les formations qui seront faites par l’OFPRA dans les préfectures.

Avant de retirer l’amendement, Mme la rapporteure pourrait-elle préciser le phasage de cette mesure ? (Exclamations et « Fallait être là ! » sur les bancs du groupe LaREM.) Mais, chers collègues, j’étais là !

Très bien !

Les administrations doivent rendre visite à des personnes assignées à résidence qui sont tenues de rester chez elles durant des plages horaires de trois heures. Or, cette mesure n’empêcherait nullement ces personnes de fuir avant ou après ce laps de temps. Surtout, elle impose de déployer de nombreux moyens pour permettre aux agents de police et de gendarmerie de se déplacer quotidiennement à ces domiciles. Dans un souci de bon sens, il conviendrait de supprimer les alinéas 8 et 9 de cet article.

Très bien !

Les États-majors de la sécurité – EMS – des préfectures ont accès au fichier S, de même que le Centre national de prévention de la radicalisation. Laissons la main aux administrations pour faire leur travail.

Pourquoi voyez-vous à chaque fois seulement le verre à moitié vide ? Quand quelqu’un va commettre un attentat ou en a déjà commis un et qu’il est inscrit au fichier S, on doit se féliciter qu’il s’y trouve parce que cela veut dire qu’on avait fait la moitié du travail. La difficulté est bien de détecter le moment du passage à l’acte. (Exclamations sur les bancs du groupe LR et parmi les députés non inscrits.) Respectez, s’il vous plaît, les institutions de la République. (Brouhaha grandissant les bancs du groupe LR.)

Pour que nous n’en restions pas ce matin à Le fichier S pour les Nuls, je veux préciser un point technique : le FSPRT et le fichier S sont deux fichiers totalement distincts. Le fichier S est une sous-catégorie du fichier des personnes recherchées, qui en comporte d’autres telles que le fichier V pour les évadés, le fichier M pour les mineurs en fugue, le fichier IT pour les personnes interdites de territoire... (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Cet amendement vise à maintenir la durée de rétention à quarante-cinq jours. L’éloignement des personnes en situation irrégulière doit être renforcé, en usant de tous les outils efficaces, non seulement parce que les étrangers à qui a été notifiée l’obligation de quitter le territoire ne peuvent pas rester dans le doute mais aussi parce que l’immigration irrégulière et la clandestinité qui en découle nourrissent l’angoisse de nos concitoyens à l’égard des étrangers en France, angoisse exploitée par certains responsables politiques pour susciter les amalgames honteux, malheureusement amplifiés …

Ce point est également relevé dans le rapport d’information de nos collègues Guillaume Larrivé et Jean-Michel Clément sur l’application de la loi du 7 mars 2016.Cet amendement vise à donner la main au procureur de la République pour contrôler de manière effective tout le déroulement de la rétention. Si la mise en application des peines concerne les magistrats, la responsabilité du contrôle relève des attributions du procureur de la République. Ne me répondez pas que cela va retarder la procédure. Quand il s’agit des droits les plus élémentaires, je pense qu’il faut suivre M. Toubon, auquel nou…

Je retire cet amendement, mais je ne retirerai pas le prochain.

Mais enfin, six heures, c’est suffisant !