M. Bertrand Sorre

Défavorable.

Défavorable.

Nous n’avons eu à déplorer aucun décès sur les chantiers de construction des équipements des JO 2024. Nous pouvons nous en réjouir. Il est important de véhiculer des vérités plutôt que des fake news. Je vous invite à lire les travaux du comité de suivi de la charte sociale de Paris 2024, composé principalement des partenaires sociaux et coprésidé par Bernard Thibault, ancien secrétaire général de la CGT – vous devez le connaître ! Avis défavorable sur cet amendement comme sur les deux suivants.

Défavorable.

Défavorable.

L’amendement est satisfait par l’article 28. Avis défavorable sur cet amendement comme sur les suivants nos 146 et 145.

Défavorable.

Avis défavorable.

Avis défavorable sur cet amendement comme sur les amendements suivants nos 157 et 163.

Il se fonde sur l’article 100 de notre règlement, monsieur le président.Nous allons être trois rapporteurs à émettre successivement des avis sur les amendements portant article additionnel après l’article 37. Je n’ai aucune crainte quant à la capacité du service de la séance à organiser cela, mais je voudrais m’assurer que nos votes seront bien pris en compte, puisque nous avons des délégations.

M. Proença est très persuasif car c’est un sujet sur lequel nous avons longuement débattu en commission, et un désaccord subsistait. Je partage son analyse : il est utile d’inscrire une telle disposition dans ce texte.Nous aurons peut-être à y revenir après 2030, mais cela permettra déjà à nos meilleurs sportifs – je pense notamment au football – de participer à ces événements sportifs majeurs.

Avis défavorable.

Cela suffit, me semble-t-il, à disqualifier l’idée selon laquelle cette mesure serait intrusive, voire liberticide.J’irai plus loin : la supprimer, comme vous le proposez, constituerait un immense retour en arrière. Le dopage génétique est une réalité, et il est expressément interdit par le code mondial antidopage. En supprimant ces dispositions, la France ne pourrait plus organiser la moindre compétition internationale.

Je dois reconnaître votre constance, madame Bourouaha – vous étiez déjà opposée à cette disposition lors de nos débats sur la loi du 19 mai 2023 relative aux Jeux olympiques et paralympiques de 2024.Dans sa décision du 17 mai 2023, le Conseil constitutionnel a jugé cette disposition conforme à la Constitution.

En outre, le lien que vous prétendez établir entre la lutte contre le dopage et la tentative de manipulation des Jeux de 2030 par des sponsors me laisse sceptique.Enfin, votre amendement ne fonctionne pas : vous proposez de créer une sorte de peine complémentaire, prononcée avant la condamnation pénale définitive, puisque les personnes sont celles visées par l’article 445-1-1 du code pénal, et non celles condamnées sur son fondement.Autre incohérence, la peine serait limitée aux Jeux de 2030. Avis défavorable donc.

L’amendement a été rejeté par la commission. Votre exposé sommaire procède à un amalgame entre le dopage, les manipulations de compétitions sportives et, plus largement encore, les méfaits de l’argent dans le sport. Même si je ne méconnais ni les problèmes liés à la marchandisation du sport ni le fléau que représentent les tentatives de manipulation des compétitions sportives, je ne crois pas qu’un sportif se dope d’abord pour l’argent qu’il espère en tirer. Il a surtout le désir irrépressible de briller, quel qu’en soit le prix.

La demande du gouvernement me paraît tout à fait légitime. Avis favorable.

Même si les implantations devaient changer et concerner ces zones protégées, le code de l’environnement s’appliquerait.

La suppression de l’article 16 entraînerait la disparition de son quatrième alinéa, qui précise les modalités de calcul de l’indemnité due aux propriétaires pour l’occupation de leur terrain. Il tend à éviter l’effet d’aubaine dont voudraient profiter des propriétaires qui réclameraient des indemnités disproportionnées au regard de l’usage de leur terrain. La suppression de cette mesure de précaution ne me semble pas souhaitable.Je comprends que vous vous inquiétez d’interventions dans des zones Natura 2000. Nous avons interrogé les ministères à ce sujet : ils ont confirmé qu’aucune zone Natur…

La commission a rejeté les demandes de suppression de l’article 16, ce dont vous déduirez que mon avis sera défavorable.Je note toutefois avec satisfaction que La France insoumise défend désormais le droit de propriété : belle avancée !

…en raison d’une non-conformité avec les règles de l’Agence mondiale antidopage. Pour plus de sérénité, il me semble sain de prévoir dès maintenant, dans la loi, l’adaptation au futur code mondial antidopage prévu pour janvier 2027 – presque demain.Je vous rejoins cependant sur un point : le champ de l’habilitation est large ; pour cette raison, nous avons demandé à la ministre que, contrairement à l’habitude installée ces dernières années, le Parlement soit saisi du projet de loi de ratification, de façon à exercer son contrôle sur l’ensemble des dispositions prises sur la base de l’article 1…

Monsieur Coulomme, j’ai encore en mémoire le risque que la France avait couru en 2023 de se voir retirer l’organisation des Jeux 2024…

L’élargissement du champ d’application de l’article vaut pour les sites de ski alpin ou nordique, pour les tremplins de saut à ski ou la piste de bobsleigh, plutôt que pour les routes et les parkings évoqués par Mme Bourouaha.En outre, c’est davantage une procédure de précaution. Pour les JOP 2024, elle n’a pas été utilisée. La Solideo, que nous avons auditionnée, partage cet esprit.Ces amendements ont été rejetés par la commission. Avis défavorable.

Cet amendement a également été rejeté par la commission. Comme le précédent, il est dépourvu de toute portée normative. Il appartient bien à la loi de finances de définir précisément les moyens de l’AFLD. Par ailleurs, lors de nos auditions, aucun manque de moyens n’a été évoqué.Je ne détaillerai pas à nouveau les énormes progrès accomplis par l’Agence dans l’exercice de ses missions de contrôle de lutte contre le dopage. Dans la loi de finances, nous veillerons à ce qu’elle ait les moyens d’exercer les contrôles nécessaires, en particulier dans la perspective des Jeux de 2030.Avis défavorable…

Je vous remercie. Beaucoup de jeunes assistent à nos débats depuis les tribunes ; sans doute leur a-t-on aussi appris, comme à moi, la politesse à l’école, à ne pas interrompre et à demander la parole. (Applaudissements sur les bancs des groupes RN, EPR, DR, Dem, HOR et UDR. – Protestations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Vous permettez que je continue, madame Martin ?

La procédure d’expropriation d’extrême urgence n’est pas nouvelle. Elle était déjà disponible lors des Jeux d’hiver de Grenoble en 1968, pour les Jeux d’hiver d’Albertville en 1992 et pour les Jeux de Paris en 2024. Elle s’impose parce que le calendrier est court. Nous avons dix-huit mois de moins que pour les JOP 2024…

Cette disposition, que vous souhaitez inscrire dans la loi, serait dépourvue de toute portée normative. Qui plus est, c’est à la loi de finances qu’il revient d’affecter les dépenses du budget de l’État, d’une manière d’ailleurs beaucoup plus précise que celle que vous proposez dans votre amendement. La commission a donné un avis défavorable, que je maintiens.

L’ensemble des EPCI et des communautés d’agglomération sont intégrés dans la loi « 3DS ». Votre amendement est donc satisfait.

Cela s’appelle des EPCI.