M. Laurent Garcia

Nous n’allons pas refaire le débat et ménager le suspens : nous nous opposerons à cette motion de rejet pour trois raisons liées au texte même.Un : la reconnaissance dans la loi de l’existence de fausses nouvelles n’est pas anecdotique, ne relève pas du slogan, mais de la réalité.Deux : le devoir de coopération avec les opérateurs de plateformes nous semble fondamental à l’époque des GAFAM et du droit voisin, comme en attestent toutes les discussions que nous avons eues.Trois : la sensibilisation des plus jeunes, en coopération avec l’éducation nationale, constitue pour nous un élément essenti…

Très bien !

Madame la présidente, madame la ministre de la culture, madame la rapporteure pour avis de la commission des lois, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles, mes chers collègues, on a finalement le bonheur que l’on se construit. Ainsi, les deux propositions de loi qui sont présentées à nouveau devant notre assemblée sont le fruit d’un constat que nous sommes nombreux à partager sur ces bancs : nous sommes confrontés, dans des proportions beaucoup plus grandes qu’auparavant, à la circulation de ce qu’il est communément admis d’appeler « les fausses informations », alias «…

Défendu.

Nous venons d’évoquer Engie et le marché du gaz ; je souhaite, pour ma part, évoquer GRTgaz, filiale d’Engie. L’État va se désengager d’Engie ; or GRTgaz, réseau de transport de gaz naturel, est un acteur majeur de la transition énergétique. Il garantit aussi la continuité de la fourniture en gaz.L’amendement vise donc à garantir que le capital du réseau de transport de gaz naturel, qui est au secteur ce que RTE – Réseau de transport d’électricité – est à l’électricité, sera majoritairement public ; partant, il vise à garantir le renouvellement, la maintenance et l’entretien de ce réseau.

Ils n’aiment plus les entreprises ? Ça alors !

Allez-vous faire preuve du même sens de l’écoute envers les Lorrains, en particulier les habitants de Nancy, et renoncer au programme de fermeture de cette ligne, qui forme la colonne vertébrale de l’activité économique, estudiantine, entrepreneuriale et touristique de la région ? (Applaudissements sur les bancs du groupe MODEM.)

Par ailleurs, qu’adviendra-t-il de l’ouverture européenne de Strasbourg, avec cette suppression ?L’origine de cette situation serait la réalisation de travaux de rénovation de la gare de Lyon Part-Dieu, mais le doute subsiste, y compris quant au caractère transitoire ou non de la décision. Localement, les réactions sont d’autant plus vives que nous sommes dans le même temps dans l’expectative quant au devenir de la ligne 14 Nancy-Merrey et de la halte-gare de Heillecourt.Madame la ministre, vous avez su démontrer votre sens du dialogue et de l’écoute lors des discussions concernant le pacte fe…

Madame la ministre des transports, la nouvelle vient de tomber : la fermeture envisagée par la SNCF dès l’an prochain de la ligne TGV entre Nancy et Lyon contraindra les voyageurs à passer soit par Marne-La Vallée, soit par Metz, au nord, puis par Strasbourg, pour enfin rejoindre Lyon. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)Est-ce bien raisonnable ? Dans nos permanences parlementaires, les réactions des citoyens sont de plus en plus nombreuses et un vent de panique s’empare des voyageurs les plus âgés, ainsi que des familles, qui appréhendent d’ores et déjà les changements de train dans les…

Très bien !

…car ce débat doit être à la hauteur des attentes de nos concitoyens, que la manipulation de l’information inquiète. Certes, la proposition de loi est imparfaite, ce n’est pas le Pérou, ni le nirvana, mais elle aura le mérite d’exister. Nous devrons de toute façon en rediscuter, au moment de la transcription de la directive européenne, dont le champ sera beaucoup plus large. Nous aurons donc l’occasion de nous revoir et ce débat est, d’une certaine manière, une répétition générale. Certains ont parlé des risques qu’il y aurait à voter cette proposition. Moi je crains plutôt le vide que nous la…

Comme dans Columbo, on connaît la fin dès le début : le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre cette motion. Ce texte entend lutter contre le poison du soupçon, le soupçon que ressentent les citoyens vis-à-vis de leur presse, envers leurs élus et diverses institutions.Cette proposition de loi peut nous permettre de lutter efficacement contre cela. Alors ne faisons pas de sophismes cet après-midi et ce soir…

Après avoir écouté les différentes interventions, je veux rappeler que la démocratie est l’échange de points de vue ; le Parlement est véritablement le lieu où l’on doit débattre. Il ne faut donc pas renvoyer ou rejeter immédiatement le débat, même si nous ne sommes pas tout à fait d’accord sur les définitions – justement, parlons-en et avançons !Cette loi permettra de responsabiliser les acteurs dans ce type de débat, resserrant enfin les liens entre le citoyen, les médias et les élus. Ne ratons pas ce rendez-vous, sinon je crains que, comme pour les fake news scientifiques auxquelles le prés…

…Elvis Presley aussi, la terre serait plate… Il faut mettre l’accent sur l’éducation, car la manipulation se nourrit des peurs, des rumeurs et des théories du complot.Ce projet de loi apporte une réponse, peut-être imparfaite, mais en tout cas mesurée. Il a au moins le mérite de mettre le problème sur la table. Le vrai risque serait de ne rien faire.L’éducation doit permettre aux citoyens de faire preuve de discernement pour démêler le vrai du faux. Avec discernement, le juge sera amené à faire de même.Ne laissons pas les autres décider pour nous. Discutons tranquillement et sereinement de ce …

J’ai entendu tout à l’heure des mots importants, avec lesquels on ne peut qu’être d’accord. On a parlé de confiance dans les citoyens. Encore à l’instant, on a souligné la nécessité de faire confiance à l’éducation pour distinguer le vrai du faux. Au tout début de son intervention, Mme Le Grip évoquait la volonté de la majorité de passer de la phase défensive à la phase offensive. Je dirais plutôt que nous passons du statique au dynamique.En fait, sur quoi se basent ces fausses informations et ces manipulations ? Pour lutter contre celles-ci, nous devons veiller à éduquer l’opinion publique. H…

Nous proposons pour notre part que cette labellisation puisse s’appuyer sur l’expertise d’une instance comme la Commission paritaire des publications et agences de presse, qui dispose d’un savoir-faire certain. Les aides à la presse sont en effet octroyées par l’intermédiaire de cette commission, qui s’assure que les titres les percevant sont sérieux. D’autres initiatives sont à l’œuvre, que notre Assemblée pourrait étudier.Mes chers collègues, ces propositions de loi, avec toutes les limites qu’elles comportent et que comporte cet exercice, sont pour le groupe Mouvement démocrate et apparenté…

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président et rapporteur de la commission des affaires culturelles, chers collègues, « Mon bonheur est que tu sois heureuse, ma joie est que tu sois joyeuse » écrivait Napoléon Bonaparte à Joséphine.Cherchons-nous le bonheur ce soir ? Vaste débat.En modifiant le code électoral et en y ajoutant les dispositions présentées par mon collègue Balanant, vous permettez que la France réponde de manière efficace, quoique circonscrite à des temps et des cas bien particuliers, à des interférences qui troublent les campagnes électorales.Outre ces dispo…

Monsieur le président, madame la ministre de la culture, monsieur le rapporteur de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, mes chers collègues, l’enjeu de l’instauration d’un droit voisin en faveur des éditeurs et des agences de services de presse en ligne va bien au-delà d’une simple reconnaissance d’un droit économique : il s’agit bien plus d’assurer à la presse de notre pays les moyens d’une véritable indépendance, et donc sa liberté. Chacun de nous sait combien est précieuse cette liberté, et combien la démocratie ne peut perdurer sans la vitalité d’une presse d’opinion r…

Monsieur le ministre, le Gouvernement a annoncé qu’il envisage de céder tout ou partie du capital détenu par l’État dans certaines entreprises. Cette opération pourrait concerner le groupe Engie, issu de la fusion de Gaz de France et de Suez. Comme nous le savons tous, Engie gère notamment des infrastructures gazières stratégiques, qui nécessitent un contrôle de l’État au nom de la souveraineté et de l’indépendance énergétique.De plus, le groupe Engie externalise des emplois de conseillers clientèle par le biais de certains de ses prestataires, non seulement hors de France mais aussi hors de l…

Monsieur le ministre, les adolescents seraient deux à quatre fois plus susceptibles de développer une dépendance aux jeux d’argent que les adultes. Selon une enquête de 2014, un mineur âgé de 15 à 17 ans sur trois a joué au moins une fois à un jeu d’argent et de hasard ; 7 % à 8 % des jeunes seraient mêmes dépendants à ces jeux d’argent, cette addiction entraînant, nous le savons, de multiples troubles, allant parfois jusqu’à la dépression, et ayant un impact sur les résultats scolaires.Le segment le plus sensible à cette infraction est celui des paris sportifs. Les inspections ont montré en 2…

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur deux métiers exercés dans les établissements scolaires. Les communes sont chargées de l’encadrement périscolaire, aussi bien en ce qui concerne les rythmes scolaires que s’agissant de la mise à disposition d’ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le code de l’éducation prévoit un ATSEM par groupe scolaire, mais il n’est pas rare que, dans une classe d’une trentaine d’enfants, les communes emploient de surcroît des agents que l’on pourrait qualifier « d’assimilés ATSEM ».Souvent, les communes optent pour des …

L’éducation, c’est la famille qui la donne, l’instruction, c’est l’État qui la doit, nous a appris Victor Hugo. Votre action, monsieur le ministre, a déjà marqué de son empreinte ce début de mandature et les premiers pas du Gouvernement. Les actions entreprises sont déjà nombreuses et emblématiques. Votre personnalité est installée auprès des Français : vous êtes connu et reconnu, ce qui vous confère confiance et autorité pour mener à bien les réformes attendues par le monde scolaire.Les premières décisions, dès votre arrivée, ont marqué une rupture avec les politiques précédentes, et cette ru…

Monsieur le ministre d’État, ministre de l’intérieur, Mme la garde des sceaux vient de lancer les cinq grands chantiers de la justice visant à transformer celle-ci en profondeur. L’un de ces grands chantiers s’attache à l’amélioration et à la simplification de la procédure pénale car si celle-ci protège, elle pèse aussi sur le quotidien des forces de l’ordre, des parquets et des juges du siège. Justement, s’agissant des forces de l’ordre, on a vu s’installer un certain blues du policier national : comme certaines professions médicales, les policiers se sentent moins reconnus et moins respectés…

Très bien !