M. Philippe Guillemard

Name: Votes des parlementaires français et européens
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RERenaissance· Meurthe-et-Moselle (1e circ.) · mandat terminé le 11 février 2024

Né·e le 28 avril 1975 à Metz · Avocat

Date	Type	Question	Ministère	Réponse
26/12/2023	Écrite n°14016	Parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances assurances	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13856	Renforcement du devoir de parentalité famille	Justice	Fin de mandat
19/12/2023	Écrite n°13797	Difficulté du parcours d'indemnisation des sinistrés par leurs assurances assurances	Agriculture et souveraineté alimentaire	Retrait à l'initiative de l'auteur
05/12/2023	Écrite n°13524	Encadrement de la profession de diététicien professions de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
05/12/2023	Écrite n°13445	Expérimentation de la pratique biologique pour les CMSI établissements de santé	Santé et prévention	Fin de mandat
28/11/2023	Écrite n°13302	Mobilisation du fonds européen REACT à destination de la politique de solidarité pauvreté	Solidarités et familles	Fin de mandat
21/11/2023	Écrite n°13112	Versement d'un capital décès pour les non-salariés agricoles Mutualité sociale agricole	Solidarités et familles	Fin de mandat
31/10/2023	Écrite n°12529	Pérennisation des contrats aidés PEC pour le milieu associatif emploi et activité	Travail, plein emploi et insertion	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11885	Manque d'attractivité du personnel du secteur médico-social relevant de la CCN66 professions et activités sociales	Santé et prévention	Fin de mandat
03/10/2023	Écrite n°11715	Manque de responsabilité des assureurs l'égard des collectivités territoriales collectivités territoriales	Collectivités territoriales et ruralité	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9768	Cotisations sociales sur les dividendes versés aux ravailleurs non-salariés voirie	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9707	Indemnités de résidence à 3% pour les fonctionnaires de police de la CSP Longwy police	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
04/07/2023	Écrite n°9657	Statut des experts traducteurs interprètes judiciaires justice	Justice	Fin de mandat
13/06/2023	Écrite n°8817	Réutilisation de l'eau de pluie dans les écoles eau et assainissement	Santé et prévention	Répondu 12/09/2023
18/04/2023	Écrite n°7393	Autorisation de mise sur le marché de médicaments CAR-T cells et bispécifiques pharmacie et médicaments	Santé et prévention	Répondu 27/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6400	L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Répondu 04/04/2023
14/03/2023	Écrite n°6266	Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance enfants	Enfance	Répondu 27/06/2023
14/03/2023	Écrite n°6262	Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5882	Prise en charge d'appareils auditifs de type CROS ou BICROS sécurité sociale	Santé et prévention	Fin de mandat
21/02/2023	Écrite n°5833	Conditions du remplacement des cardiologues professions de santé	Santé et prévention	Répondu 23/05/2023
31/01/2023	Écrite n°5195	Installation des détecteurs de monoxyde de carbone dans les logements sécurité des biens et des personnes	Ville et logement	Répondu 31/10/2023
31/01/2023	Orale n°154	La gestion et le désengorgement de l'autoroute A31 voirie	Transports	Répondu 08/02/2023
27/12/2022	Écrite n°4493	Démarchage à domicile frauduleux menant à des tentatives de cambriolage sécurité des biens et des personnes	Intérieur et outre-mer	Fin de mandat
27/12/2022	Écrite n°4454	Avancées en matière de réciprocité d'accès aux marchés publics marchés publics	Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique	Répondu 13/06/2023
20/12/2022	Écrite n°4220	Remboursement d'un matériel non répertorié LPP handicapés	Solidarités, autonomie et personnes handicapées	Fin de mandat
20/12/2022	Écrite n°4122	Les décrets d'application de la loi EGalim 2 agriculture	Agriculture et souveraineté alimentaire	Répondu 21/02/2023
13/12/2022	Écrite n°4039	Le manque de protection dans les aires marines protégées mer et littoral	Écologie	Répondu 07/02/2023
06/12/2022	Écrite n°3740	Placement d'enfants auprès d'un membre de famille ou un tiers digne de confiance enfants	Enfance	Retrait à l'initiative de l'auteur
22/11/2022	Écrite n°3441	L'exclusion de certaines associations du Pass'Sport sports	Sports, jeux Olympiques et Paralympiques	Retrait à l'initiative de l'auteur
01/11/2022	Écrite n°2719	Pose de panneaux photovoltaïques en zone classée énergie et carburants	Transition écologique et cohésion des territoires	Retrait à l'initiative de l'auteur
	Au Gouvernement n°1199	JOURNÉE MONDIALE CONTRE LA PEINE DE MORT droits fondamentaux	Justice	Répondu 11/10/2023
	Au Gouvernement n°569	SITUATION EN IRAN politique extérieure	Europe et affaires étrangères	Répondu 15/02/2023

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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.