Mme Carole Grandjean

Étonnant !

Le Gouvernement partage pleinement votre volonté, monsieur le député, de mieux promouvoir la mobilité européenne des apprentis, notamment de ceux qui étudient dans les lycées professionnels. Un nombre croissant de lycéens professionnels partent en mobilité, et je tiens à saluer le travail extraordinaire réalisé par les équipes pédagogiques auprès de ces jeunes. Je rappelle à cet égard que 64 000 apprentis sont actuellement inscrits dans un lycée professionnel.Si elle doit prendre encore davantage d’ampleur, la promotion de la mobilité en formation professionnelle est déjà une réalité. Il est p…

Par le biais du présent amendement, le Gouvernement propose la ratification de l’ordonnance no 2022-1607 du 22 décembre 2022 relative à l’apprentissage transfrontalier. Reconnu par la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi 3DS, l’apprentissage transfrontalier permet à un jeune d’effectuer l’intégralité de la partie pratique ou théorique de sa formation en apprentissage dans un pays frontalier. Un jeune pourra ainsi se former dans un CFA français et être employé en apprentissa…

En l’état actuel du droit et en cas de mise en veille du contrat d’apprentissage à des fins de mobilité internationale, les coûts correspondant aux cotisations sociales sont actuellement pris en charge de façon facultative par les opérateurs de compétences. Cela entraîne une double inégalité entre les apprentis et il nous appartient de la corriger. D’abord, les Opco ont établi des forfaits différents : un apprenti dans le commerce ne percevra pas le même montant qu’un apprenti dans l’industrie. Ensuite, en l’absence de garantie de prise en charge de ses frais, il revient à l’apprenti de se cou…

J’ai omis de préciser qu’il y a bien un référent mobilité dans tous les CFA. L’étude montre simplement que 77 % des CFA n’ont pas rencontré de difficultés pour leur installation.

L’amendement est effectivement satisfait puisque la loi de 2018 impose déjà à chaque CFA de se doter d’un référent mobilité. J’ai cependant entendu votre appel, et je tiens à vous apporter les éléments complémentaires suivants.Selon une étude de 2022 sur les besoins de professionnalisation des CFA diligentée par le ministère du travail, plus de 77 % des CFA n’ont pas rencontré de difficultés pour désigner un référent mobilité. Au-delà, nous avons la volonté d’accompagner la professionnalisation, comme je l’ai indiqué, et le développement des partenariats avec les écoles comme avec les entrepri…

Il s’agit d’écarter l’application de la limite d’âge d’entrée en apprentissage, qui est de 29 ans révolus, dans le cadre de l’accueil d’apprentis d’autres États de l’Union européenne en mobilité.Il est admis que la mobilité européenne des apprentis, notamment la mobilité longue, sera facilitée par le développement de partenariats permettant l’échange d’apprentis entre structures d’accueil et structures d’envoi. Il y va de l’application d’un principe fondamental de l’Union européenne : la réciprocité. Or les législations des États membres comportent des dispositions variables concernant la limi…

Cet amendement va dans le sens de l’évolution que souhaite promouvoir le Gouvernement en facilitant la mobilité européenne et internationale des apprentis. Nous souhaitons réfléchir avec les partenaires sociaux à une alternance tout au long de la vie. L’amendement contribue à la progression des droits de l’ensemble de ces actifs, notamment en alternance. Avis favorable.

Même avis que le rapporteur.

C’est tout réfléchi !

La loi du 5 septembre 2018 prévoit déjà l’obligation pour les CFA de nommer un référent mobilité. En vertu des alinéas 10 et 11 de l’article L. 6231-2 du code du travail, la mobilité internationale doit être encouragée et le suivi pédagogique des apprentis assuré.De plus, la loi relative à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite 3DS, et la proposition de loi précisent le contenu de la convention-cadre, notamment l’obligation pour l’employeur d’informer sur les conditions d’apprentissage et certa…

L’Europe s’est dotée, il y a de cela vingt-trois ans, d’une devise qui m’est chère : Unie dans la diversité. Au-delà du symbole, cette devise nous oblige : États, représentants politiques, mais également citoyens de l’Union. Elle nous rappelle l’histoire d’un continent qui s’est déchiré à de trop nombreuses reprises, mais qui a su, par la force de ses convictions, bâtir une union d’États mue par les principes de respect des souverainetés, de partage et de coopération. Ce projet, il nous revient d’en porter l’héritage, mais, surtout, d’en inventer la destinée par les institutions européennes bi…

Ces chiffres sont donc conformes aux engagements pris par le Président de la République, la Première ministre et le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse. Une vigilance particulière est accordée à la ruralité.En tant que député, vous êtes en lien avec les interlocuteurs de l’éducation nationale dans votre circonscription et vous savez donc que deux nouveaux territoires éducatifs ruraux y ouvriront à la rentrée prochaine. (M. Inaki Echaniz s’exclame.) Je ne doute pas que vous ferez montre de la même énergie pour les valoriser : quoi qu’il en soit, vous pourrez compter sur la nôtre…

S’il n’y a pas de fermeture de classe, l’école de Couret comptera 17,5 élèves par classe à la rentrée prochaine, contre 23 élèves par classe dans le cas contraire, niveau qui se situe donc sous le seuil de vingt-quatre élèves.

L’élaboration de la carte scolaire a lieu dans un contexte de baisse démographique que vous avez rappelé. En moins de dix ans, la France est passée de 830 000 à 738 000 naissances par an : après une baisse démographique de 300 000 élèves au cours des cinq dernières années, 500 000 élèves de moins sont attendus d’ici à 2027.Attachée au service public de l’éducation pour tous les territoires, Mme la Première ministre a annoncé un plan relatif à l’école dans les territoires ruraux et un changement de méthode s’agissant des fermetures de classes, avec l’adoption d’une approche nouvelle, sur trois …

Elles ont émis 200 propositions. Des débats ont également été organisés à l’Assemblée et au Sénat. Vous pouvez donc le constater, monsieur le député, la réforme allie méthode et ambition – nous le devons aux lycéens professionnels – et nous la mènerons jusqu’au bout pour favoriser de meilleures conditions de travail pour les personnels éducatifs et une meilleure réussite pour les jeunes.

N’avez-vous pas eu recours à vos propres éléments de langage lorsque vous avez déclaré, il y a quelques semaines, qu’aucune annonce budgétaire n’accompagnait l’évolution de la carte des formations ? Pourtant, plus de 1 milliard d’euros supplémentaires seront investis chaque année dans le lycée professionnel pour favoriser l’acquisition par les lycéens de compétences qui leur permettront, ainsi qu’au pays, de relever les grands défis auxquels est confrontée la nation.Nous accompagnerons cette carte des formations par le plan France 2030 avec 2,5 milliards d’euros consacrés aux plateaux techniqu…

…car nous devons faire en sorte que chacun ait une solution.

Je sais votre engagement dans ce domaine. Vous pouvez compter sur notre implication dans la lutte contre le décrochage scolaire, qui est un enjeu majeur de la réforme. En effet, un élève d’un lycée professionnel a dix fois plus de risques de décrocher et deux tiers des décrocheurs viennent de la voie professionnelle. Cette situation est due, non pas aux enseignants ou aux équipes pédagogiques, mais aux nombreuses fragilités du système. Orientation subie, niveau scolaire plus faible, difficultés diverses – notamment sociales, liées au handicap ou à la maîtrise de la langue française –, jeunesse…

Effectivement, en cette Journée de l’Europe, nous lançons l’année européenne des compétences, qui prend la suite de l’année européenne de la jeunesse. La réforme du lycée professionnel, présentée la semaine dernière à Saintes par le Président de la République, s’inscrit dans une dynamique dont la France est leader, grâce à l’augmentation exceptionnelle de l’apprentissage, grâce à la large popularisation du compte personnel de formation et grâce à l’évolution et au développement de la validation des acquis de l’expérience. Cette réforme vise très concrètement à lutter contre le décrochage scola…

Non, nous ne renonçons pas à la scolarisation des jeunes pour autant. Au contraire, nous allons corriger les fragilités des élèves au lycée professionnel. (M. Alexis Corbière, Mme Raquel Garrido et M. Jean-François Coulomme s’exclament.) Les matières fondamentales seront donc renforcées dès la rentrée 2023, puis à la rentrée 2024, grâce notamment à des groupes à effectifs réduits, permettant de mieux accompagner les élèves en mathématiques et français.Vous le voyez, nous ne nous satisfaisons pas du statu quo qui conduit nos jeunes à l’échec. (Protestations sur les bancs du groupe LFI-NUPES.) N…

Cette mesure, mesdames et messieurs les députés de La France insoumise, M. Mélenchon l’a proposée lorsqu’il était ministre. S’il avait mis autant de fougue au sujet des lycées professionnels qu’il en déploie dans les vaines polémiques, nous aurions peut-être avancé ! Emmanuel Macron l’avait annoncé et, lui, il le fait.

En réalité, nous allons réparer cette méconnaissance des entreprises et développer le réseau professionnel des jeunes, dont la faiblesse est un obstacle majeur dans l’accès au premier emploi. Nous allons mettre les moyens qu’il faudra pour accompagner les élèves : gratification des périodes de formation en milieu professionnel et augmentation du nombre de semaines de stage, avec un montant de gratification allant de 600 à 1 200 euros pour certains élèves en terminale. (Mme Clémence Guetté et M. Carlos Martens Bilongo s’exclament.)

La voie professionnelle doit être professionnalisante. Elle doit ouvrir des possibilités. (Mêmes mouvements.)

Il ne s’agit pas d’une citation de la majorité, mais de Jean-Luc Mélenchon, alors ministre de l’enseignement professionnel, en 2000. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE. – M. Erwan Balanant applaudit également. – Mme Raquel Garrido et M. Jérôme Guedj s’exclament.)Ce qu’il n’a pas fait, nous allons le faire. (Mme Clémence Guetté proteste.) Notre ambition est claire : faire de la voie professionnelle une voie qui insère, une voie de choix, une voie d’excellence. Pour cela, nous allons rapprocher l’école de l’entreprise et nous l’assumons. (Protestations sur quelques bancs du groupe LFI-…

« L’enseignement professionnel doit d’abord être crédible dans les entreprises pour déboucher sur des emplois. »

L’académie de Versailles a bénéficié de la création de 170 équivalents temps plein d’enseignement à la rentrée 2022 et de 55 autres emplois à la rentrée 2023. Dans le respect de la dotation allouée, les autorités académiques veillent à une répartition équitable des moyens selon les différentes catégories d’établissements et les niveaux de formation, et tiennent naturellement compte de leurs caractéristiques sociales et territoriales.En premier lieu, chaque collège, ainsi que le prévoient les textes, dispose d’une dotation horaire supplémentaire de trois heures hebdomadaires. Au collège Youri-G…

Le Planning familial est, de longue date, un partenaire important du ministère, qui contribue à l’éducation à la sexualité des élèves. Des lacunes éducatives en la matière peuvent avoir des conséquences sur leur santé et leur bien-être, et sur la manière même d’envisager les rapports humains et les rapports sociaux, qui ne peuvent dès lors qu’être faits de méfiance, de crainte voire de violence.Le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse s’est personnellement engagé pour que l’éducation à la sexualité soit effectivement mise en œuvre dans les établissements scolaires et que les élèv…

En dépit d’une baisse démographique de 2 747 élèves – soit moins 6,1 % depuis la rentrée 2017 –, les taux d’encadrement se sont améliorés dans le département de Saône-et-Loire. Le nombre d’élèves par classe y était de 20,9 à la rentrée 2022, un chiffre significativement plus favorable que la moyenne nationale et en nette amélioration par rapport à la rentrée 2017, puisqu’il s’établissait alors à 21,7.Pour la rentrée 2023, les prévisions d’effectifs font état d’une nouvelle baisse de 723 élèves dans les écoles du département. L’objectif de réduction des effectifs par classe dans les niveaux de …

Des progrès notables ont été obtenus depuis cinq ans. Près de 476 000 élèves en situation de handicap sont aujourd’hui scolarisés et 184 000 accompagnants ont été recrutés. Je salue bien sûr leur action, ainsi que celle des professeurs qui œuvrent quotidiennement, dans des conditions parfois difficiles, pour donner à ces enfants ce que la République leur doit et répondre à la demande légitime des familles de voir leur enfant grandir avec ses camarades.La création des pôles inclusifs d’accompagnement localisés (Pial) a permis une nouvelle forme d’organisation du travail des AESH, favorisant l’a…